Le Sénat a adopté en commission des Affaires économiques le projet de loi sur la mobilisation du foncier de l’Etat, et sur le renforcement de la loi SRU. Les sénateurs Collomb et Buffet étaient présents aux débats.
Le Sénat a commencé à examiner le projet de loi sur la mobilisation foncière et le renforcement de la loi SRU. Il a notamment été adopté mardi matin par la commission des affaires économiques sénateurs. Ce « projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social » a fait l’objet d’une procédure accélérée, celui-ci ayant été examiné le 5 septembre dernier en conseil des ministres.
La rapidité avec laquelle le texte a été inscrit à l’ordre du jour du Sénat a été critiquée par la droite, et notamment par le Sénateur-maire d’Oullins, François Noël Buffet. Celui-ci a dénoncé la semaine dernière le fait que cette inscription « en catastrophe » de ce projet de loi sur le foncier public et le logement social ne permettait aucun travail préparatoire des commissions, ni aucun respect des délais d’amendement. « Il a été inscrit à l’ordre du jour du Sénat le 11 septembre par la conférence des présidents. La conférence des affaires économiques du Sénat a disposé de deux heures ce matin pour examiner le texte avant sa discussion en séance publique. C’est quelque chose qui n’a jamais été vu ici» s’est ému François Noël Buffet en séance au Sénat. Sur le fond, le sénateur a raillé la diffusion d’une liste non actualisée des terrains en vente de l’Etat.
« Le projet de loi que vous présentez aujourd’hui prévoit que l’Etat ou certains établissements publics puissent céder des terrains aux collectivités locales(..). Vous avez, Madame la Ministre, triomphalement annoncé que 930 terrains, soit près de 2000 ha seraient concernés. Sauf qu’une grande partie de ces terrains, notamment les plus intéressants, sont déjà la propriété des collectivités concernées.Votre ministère a dû en retirer la liste de son site internet en catastrophe ! Ce n'est pas sérieux. Il est inadmissible que nos commissions ne puissent travailler sérieusement. Ce n'est plus du parlementarisme rationalisé, ce n'est même plus du parlementarisme...» s'est-il offusqué.
Collomb veut une meilleure appréhension du local
Gérard Collomb a, de son côté, plaidé pour une action sur le parc ancien pour que n'en soient pas évincés les plus modestes. Pour le sénateur maire de Lyon, il faut aussi éviter les recours abusifs et simplifier les normes. Il a également opposé Lyon à la région parisienne, en notant que la production élevée de logements sociaux depuis dix ans dans le Grand Lyon s’expliquait par une intercommunalité large, avec des services très structurés en matière d'urbanisme et de logement. « Par comparaison, l'Ile-de-France compte 114 intercommunalités, qui ne représentent que 55 % du territoire, et 1 254 communes isolées, dont 46 % ont moins de 1 000 habitants. Cela ne facilite pas les choses pour construire du logement social » a-t-il noté.
Quant à la loi SRU, Gérard Collomb souhaiterait que soit "encore affinée l'appréhension des réalités locales, tout en tenant compte de l'effort accompli depuis la loi SRU, afin de ne pas sanctionner ceux qui se sont montrés volontaristes ». « C'est le cas de l'agglomération lyonnaise qui est passée en quelques années d'une construction de 1 100 logements sociaux par an à plus de 4 000, soit plus de la moitié de la production totale de logements » a expliqué l’élu, qui craint que la définition retenue pour le rythme de rattrapage de construction pose des problèmes « insolubles ».
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