Le règlement local de publicité de la Métropole de Lyon en partie validé
Le Tribunal Administratif a validé une large part du dispositif, mais a annulé de certaines mesures spécifiques sur la publicité numérique.
Le tribunal administratif de Lyon a confirmé dans sa décision du 3 juin la plupart des dispositions du règlement local de publicité (RLP). Il a toutefois décidé l’annulation de certaines mesures spécifiques sur la publicité numérique.
La collectivité note toutefois que les intentions prises par la Métropole de Lyon dans ce document sont confirmées au travers de ce jugement, à savoir la possibilité d’être plus restrictif que la règlementation nationale sur l’ensemble des dispositifs de publicité ou d’enseigne, la possibilité d’encadrer spécifiquement les publicités numériques de façon distincte des publicités lumineuses non numériques, mais aussi la possibilité d’encadrer les dispositifs numériques en vitrine, et particulièrement leur taille et leur obligation d’extinction, règles applicables à tous dès le 3 juillet.
La collectivité note que les mesures visant à interdire la publicité, y compris numérique, sur une partie du territoire s’appliqueront toujours, notamment dans les zones patrimoniales, naturelles ou les quartiers résidentiels. Dans certaines zones du territoire, comme les zones commerciales, les grands axes urbains, les panneaux numériques pourraient être autorisés. Ils seraient toutefois limités à 2 m² maximum et en implantation murale uniquement.
Plusieurs objectifs
La Métropole garde le pouvoir d’interdire ces dispositifs, soumis à autorisation, au cas par cas. Pour rappel, le règlement local de publicité de la Métropole de Lyon avait été voté lors du Conseil métropolitain du 26 juin 2023. Il poursuit plusieurs objectifs autour de l’amélioration du cadre de vie et le renforcement de l’attractivité du territoire, à savoir la préservation de la qualité paysagère et urbaine, la lutte contre la pollution lumineuse nuisible à la biodiversité, la réduction du nombre et la taille de l’ensemble des dispositifs de publicité, la mise en valeur des commerces et entreprises locales et enfin l’équité territoriale pour équilibrer la pression publicitaire entre les cœurs de ville et les périphéries.
Pour réaliser ces objectifs, le RLP prévoit toujours une réduction du nombre de panneaux publicitaires d’environ 75%, la protection des territoires sensibles (espaces de nature en ville, secteurs patrimoniaux, centres des villes et des quartiers, zones résidentielles), l’interdiction des publicités sur les toits (quais Victor Augagneur et Claude Bernard, boulevard périphérique…) et la limitation des tailles de panneaux (4 m² maximum aujourd’hui, contre 10 m² avant).
Le RLP s’applique depuis juillet 2023 pour les nouveaux dispositifs publicitaires et les nouvelles enseignes. Cependant, les dispositifs publicitaires existants doivent aussi se mettre en conformité au maximum dans un délai de deux ans. Ainsi, début juillet 2025, tous les panneaux publicitaires devront respecter le RLP, que ce soit pour leur taille, leur nombre, le lieu d’implantation ou le type de panneaux.
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L’article de Sylvain d’Huissel est très largement inexact et mal informé. Le Tribunal administratif de Lyon n’était saisi que du volet publicité numérique ou digitale du RLP de la Métropole de Lyon et il ne s’est donc prononcé que sur ces questions digitales et numériques et rien d’autre.
Votre auteur ne pouvait donc pas écrire qu’une large part du RLP de la Métropole de Lyon a été validé ! Il ne pouvait pas non plus écrire que « la plupart des dispositions du RLP de la Métropole de Lyon ont été confirmées. Le secteur de l’affichage publicitaire est trop sérieux pour être confié à des rédacteurs qui n’en connaissent à peu près rien… Mon cabinet d’avocat est en charge de quatre autres recours contre ce RLP et, lorsque le TA de Lyon se sera prononcé, alors on y verra plus clair sur le devenir de ce RLP.
Me Pierre Bonfils, avocat au barreau de Béziers