MaPrimeRénov’ : une ré-ouverture du guichet limitée au 30 septembre
La ministre a détaillé les modalités de ré-ouverture du guichet le 30 septembre prochain suite à une réunion de concertation sur MaPrimeRénov’. Le dispositif rouvrira pour les rénovations globales, mais de façon limitée.
Une nouvelle réunion de concertation autour de l’aide d’Etat à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’ présidée par Valérie Létard, ministre chargée du logement, s’est tenue ce jour. Cette dernière s’y était en effet engagée lors de la dernière réunion du 17 juin dernier. Cette concertation réunissait parlementaires, associations représentatives des collectivités et acteurs professionnels, un mois après la fermeture du guichet pour les rénovations énergétiques individuelles d’ampleur.
Tension sur la rénovation d’ampleur
Le gouvernement avait pris le 23 juin la décision de fermer temporairement le guichet de MaPrimeRénov’ pour les rénovations individuelles, suite une «hausse des dépôts de dossiers et au risque élevé de fraudes ou de prix sur-évalués». Les guichets pour les types de travaux précis (isolation, systèmes de chauffage), dits monogestes, et pour les rénovations des copropriétés, n’ont pas été concernés par la fermeture.
Le ministère précise qu’une équipe interministérielle dédiée analyse depuis le 23 juin les dossiers suspects. Par ailleurs, le ministère poursuit l’instruction des dossiers non frauduleux: au 11 juillet, 53.283 rénovations d’ampleur ont ainsi été engagées, soit plus de 50% de l’objectif 2025, grâce à 1,545 milliard d’euros d’aides, dont 35.146 logements individuels et 18.137 logements en copropriété. 103.479 rénovations par geste ont été engagées, grâce à 318 millions d’euros d’aides.
Toutefois, note le ministère, «entre les premières annonces de fermeture, le 4 juin, et la fermeture effective le 23 juin, 29.000 dossiers ont été déposés, soit 20.000 de plus que le rythme qui aurait dû être observé». Le stock total se monte ainsi à 61.000 dossiers, «alors qu’il aurait dû n’atteindre que 40.000 dossiers environ».
Une réouverture au 30 septembre «avec des conditions ajustées »
Le ministère annonce une réouverture au 30 septembre «avec des conditions ajustées », face à cet engorgement, et après échange avec les professionnels et les collectivités. La ministre du logement a en effet maintenu la réouverture à cette date du guichet MaPrimeRénov’ pour les rénovations individuelles d’ampleur, mais avec une limite en termes de dossiers, afin de prendre en compte le stock déjà élevé de dossiers, et pour ne pas accroître les délais d’instruction pénalisants pour les entreprises et les ménages. Aussi le volume de nouveaux dossiers acceptés sera limité à 13.000 dossiers jusqu’à la fin de l’année 2025.
Le ministère note en outre que des objectifs seront définis par territoire pour améliorer le pilotage et éviter cette accumulation incontrôlée de dossiers, qui engendre des délais de traitement de plus de 6 mois ensuite.
«Ils seront accessibles à tous les acteurs de la rénovation (mandataires, accompagnateurs rénov’, collectivités), qui auront accès régulièrement aux taux d’atteinte des objectifs, et pourront conseiller le report des projets en cas de dépassement des objectifs. Au fur et à mesure que les objectifs seront dépassés, les dossiers qui continueraient à être déposés malgré les alertes seront rejetés puis, lorsque l’objectif national sera dépassé, la plateforme sera fermée jusqu’à la fin de l’année.»
Ministère chargé du logement
Des critères de revenus seront intégrés.
«Pour tenir compte de cette régulation, la ré-ouverture sera ciblée, dans un premier temps, vers les propriétaires très modestes qui sont ceux dont le pouvoir d’achat et le confort sont le plus impactés par la précarité énergétique. À partir du 30 septembre, ces ménages pourront de nouveau déposer leurs dossiers. Le guichet serait ensuite réouvert pour les ménages modestes, en fonction de la dynamique de dépôt qui sera partagée avec tous les acteurs. Il faut toutefois avertir qu’au vu du nombre de dossiers actuellement en stock, les dossiers déposés entre septembre et décembre seront instruits et engagés au premier trimestre de l’année 2026, sous réserve du vote de la loi de finances.»
Ministère chargé du logement
Dans un contexte de contrainte budgétaire accrue, les aides sont par ailleurs ajustées pour permettre le financement d’un plus grand nombre de projets sur la fin de l’année 2025 et surtout en 2026 et par ailleurs limiter la sur-facturation et la fraude. «Les plafonds de travaux subventionnables seront de 30.000€ ou 40.000€, selon la performance énergétique permise par les travaux, et les aides seront recentrées sur les passoires énergétiques E, F et G», indique le ministère qui ajoute que les taux d’aide et les taux d’avance restent adaptés en fonction des revenus des propriétaires, pour aider davantage ceux qui en ont le plus besoin. Le bonus de sortie de passoire de 10% sera supprimé.
En parallèle, les dispositifs relatifs aux monogestes et aux copropriétés restent ouverts, sans modification de leurs règles, jusqu’à la fin de l’année 2025, pour atteindre les objectifs fixés, à savoir 200.000 travaux simples – isolation ou système de chauffage – et 40.000 logements en copropriétés.
La lutte contre la fraude se poursuit
Par ailleurs, en matière de lutte contre la fraude, environ 5.000 dossiers frauduleux sur la rénovation d’ampleur et environ 8.000 dossiers de monogestes ont déjà été détectés grâce au travail mené en partenariat avec Tracfin et la DGFiP. «Ces dossiers seront évidemment rejetés, et ne feront l’objet d’aucun paiement», note le ministère qui souligne que les suspensions et les retraits d’agrément pour les entreprises frauduleuses identifiées commenceront, en parallèle, dès le mois d’août.
Le ministère note que le premier décret d’application de la loi de Thomas Cazenave contre la fraude aux aides publiques sera également soumis à la concertation des acteurs d’ici la fin de l’été. Il permettra par exemple de nommer publiquement les entreprises frauduleuses, ou de renforcer les sanctions contre ces entreprises.
«Ces échanges sont essentiels pour calibrer au mieux les dispositifs d’aide, avec les acteurs de terrain et de confiance. Aujourd’hui, nous avons posé les bases d’un système plus solide pour la rénovation d’ampleur. Le pilotage est renforcé, pour aider les collectivités et limiter les délais d’instruction. Les aides sont ajustées, pour tenir compte de la contrainte budgétaire sans renoncer à l’ambition de lutter contre le réchauffement climatique et la précarité énergétique. Et, sous réserve des débats parlementaires à venir, la visibilité, que je sais si importante pour le secteur, peut être assurée pour 2026 pour la rénovation énergétique d’ampleur.»
Valérie Létard, ministre chargée du Logement
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
L’artisanat du bâtiment «s’enfonce dans une crise durable et profonde»
La CAPEB organisait ce jeudi sa conférence de presse de rentrée, et a fait part à cette occasion de sa dernière note de conjoncture.
Pour la FFB, la politique de la rénovation énergétique est «sacrifiée»
C’est ce que déplore la fédération, suite à la diffusion d’un projet de décret et d’arrêté définissant les conditions de redémarrage de MaPrimeRénov’.
Une perception du marché toujours morose, selon la CAPEB
44% des répondants d’une étude conduite par la CAPEB Auvergne-Rhône-Alpes indique que le niveau d’activité restait problématique.
Rénovation énergétique des copropriétés : publication du second décret
Celui-ci porte sur le prêt collectif à adhésion simplifiée.
La CAPEB salue les annonces sur MaPrimeRénov’ et la filière REP bâtiment
La confédération souligne que ces annonces encourageantes doivent se concrétiser pour les TPE du bâtiment.
MaPrimeRénov’ : une ré-ouverture du guichet limitée au 30 septembre
La ministre a détaillé les modalités de ré-ouverture du guichet le 30 septembre prochain suite à une réunion de concertation sur MaPrimeRénov’. Le dispositif rouvrira pour les rénovations globales, mais de façon limitée.
Bel Air 930, nouvel acte de la massification des réhabilitations
Est Métropole Habitat a récemment inauguré la réhabilitation de 930 logements locatifs sociaux à Saint-Priest, dans le quartier de Bel Air. Ceci fait suite à une précédente expérience toute aussi massive réalisée à Vaulx-en-Velin.
«L’objectif est vraiment de baisser les consommations des bâtiments»
Bertho Mayette est responsable réhabilitation d’Est Métropole Habitat. Nous revenons avec lui sur la réhabilitation de 930 logements réalisée durant les derniers mois dans le quartier Bel-Air à Saint-Priest.
La réhabilitation des immeubles F et R, nouvelle étape pour les copropriétés Bellevue
Deux immeubles ont été réhabilités avec le soutien des pouvoirs publics dans le cadre du plan de sauvegarde des copropriétés en difficultés Bellevue. Ceux-ci ont été inaugurés jeudi 10 juillet à Saint-Priest.
L’activité évolue peu dans le bâtiment
La Banque de France a publié ce mercredi sa note mensuelle de conjoncture.
Une convention de partenariat élargie entre Soliha et la Métropole de Lyon
A l’occasion des 20 ans de leur partenariat, celui-ci a été confirmé avec la signature d’une nouvelle convention.
«On reste un territoire qui bouge»
Grégory Doucet, maire de Lyon, était présent sur le salon CIEL. Nous évoquons avec lui la dynamique du secteur de l’immobilier d’entreprise et de la construction.
Les chefs d’entreprise du BTP et du paysage toujours sous pression
Malgré une volonté de mieux concilier vie professionnelle et personnelle, les chefs d’entreprise artisanale du bâtiment et du paysage continuent d’exercer leur métier avec intensité, selon la 11e édition du baromètre Artisanté
Jean-Christophe Repon, nouveau président de l’EBC
Le président de la CAPEB a été élu président de la confédération européenne des constructeurs.
Les organisations du secteur des menuiseries inquiètes
L’UFME et le SNFA, deux organisations professionnelles représentatives de la filière menuiseries, ont exprimé leurs inquiétudes suite à la suspension des financements MaPrimeRénov’.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire