Le PEL va être réformé

Placement devenu au fil des années moins attractif, le plan épargne logement souffrait de le comparaison avec le livret A. Le taux de rémunération sera révisé chaque année.

Le gouvernement veut relancer le PEL. L'un des placements préférés des français durant les années 90 et dans les années 2000 a la vie dure depuis la baisse des taux d'intérêt intervenue en 2004-2005. Le nombre de titulaires de plans est passé de 16 à 11 millions depuis 2003, ce qui s'est accompagné par une nette baisse des encours, lesquels ont diminué de 227 milliards d'euros à 176 milliards. Le PEL va donc être revu profondément au 1er mars prochain pour le rendre plus attractif, malgré des taux d'emprunt encore supérieurs au taux du marché. Christine Lagarde a donc communiqué ce matin dans Les Echos les changements à venir pour ce placement.

Le Plan Epargne Logement est un placement rémunéré qui permet, passé une première phase d'épargne régulière de quatre ans minimum, d'obtenir un prêt pour financer un projet immobilier au taux fixé à la souscription, actuellement à 4.20%. En cas de demande de prêt, les intérêts constitués au cours de la période d'épargne sont majorés d'une prime d'État.

Or le taux de rémunération du PEL, fixé arbitrairement depuis 1969, était resté inchangé depuis 2003, à 2.5%. Un taux assez bas pour un placement bloqué. Ceci avait massivement contribué à un déplacement de l'épargne vers le livret A, certes un peu moins rémunéré, mais beaucoup plus liquide.

Le taux d'intérêt applicable révisé chaque année

Les plans ouverts à compter du 1er mars prochain devraient donc se voir appliquer un régime différent. Cœur du dispositif, le taux de rémunération du PEL devrait ainsi être fixé non plus de façon arbitraire, mais en fonction des anticipations de taux à long terme des banques. Le taux sera ainsi réexaminé chaque année. En l'espèce, la rémunération offerte par le PEL aurait été en moyenne de 2.9% dans les dernières années, contre les 2.5% offerts depuis 7 ans. Autre nouveauté : le taux plancher restera fixé à 2.5%, quelles que soient les conditions de marché.

L'intérêt de la réforme se concentre d'ailleurs sur ce taux de rémunération. Car pour le reste, à savoir le taux proposé pour un crédit immobilier, celui-ci risque bien de rester encore longtemps supérieur à ceux proposés par les banques. Les conditions de prêt offertes resteront inchangées avec un taux supérieur de 1,7 point au-dessus du taux de rémunération, soit un taux minimal de 4,2% dans les années à venir.

Autre point important du nouveau dispositif : la prime d'État sera plus favorable en cas d'acquisition d'un bien répondant aux normes de développement durable. La prime se montera à 1.525 euros pour l'acquisition d'un bien « vert » contre 1.000 pour les autres. La prime ne sera en outre versée qu'à partir de 5000 euros empruntés. La durée totale du plan sera elle plafonnée à 15 ans, alors qu'il n'existait jusqu'ici aucune limite.

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