Matériel ferroviaire : la Région signe un partenariat avec la Banque des Territoires

La Région a signé ce jeudi une convention de partenariat avec l’institution pour la mise en œuvre de sa stratégie ferroviaire régionale.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes avait, en décembre 2023, annoncé un investissement record de 5,7 milliards d’euros dans le cadre de sa stratégie « Mobilités positives – Cap sur 2035 ». La collectivité a annoncé ce jeudi avoir franchi une nouvelle étape via la signature d’une convention d’un montant de 440 millions d’euros avec la Banque des Territoires pour le financement du matériel ferroviaire de la Région Auvergne Rhône-Alpes.

La Région est un des territoires les plus actifs en matière de services ferroviaires du quotidien avec 1.500 TER et 220.000 voyageurs par jour. Afin de proposer aux usagers un matériel moderne, performant, disponible et bien entretenu, Fabrice Pannekoucke, président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et Antoine Saintoyant, directeur de la Banque des Territoires et directeur général adjoint du groupe Caisse des Dépôts, ont annoncé avoir signé une convention de financement pour le matériel ferroviaire de la Région.

Cette convention servira à financer l’acquisition de nouvelles rames électriques, 71 au total. Ces rames devraient permettre de développer, progressivement, des services de transports métropolitains.

Une SPL pour favoriser la mise à disposition du matériel roulant

Dans le cadre de sa stratégie de mobilité « Cap sur 2035 », la Région Auvergne-Rhône-Alpes a constitué une société publique locale (SPL) afin de se doter d’un outil de portage performant et solide. Cette structure, est aujourd’hui entièrement constituée de capitaux publics et présente de nombreux atouts, notamment sa souplesse dans la gestion patrimoniale du parc TER.

La SPL présente, selon la Région, de nombreux avantages, et notamment une neutralité vis-à-vis de la SNCF dans un contexte d’ouverture à la concurrence des TER et à la reprise en propriété par la Région des matériels roulants. Parmi les autres avantages, on recense la possibilité de confier à la SPL d’autres missions d’appui dans le champ des mobilités, notamment dans le cadre des SERM, mais aussi une ouverture à de nouvelles collectivités pour devenir co-actionnaires de la structure. En outre, la configuration initiale de la structure pourra évoluer en fonction des besoins des actionnaires et du volume de projets.

Cap sur l’ouverture à la concurrence

Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional de voyageurs, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, en tant qu’Autorité Organisatrice, a souhaité que la SNCF procède au transfert d’une partie du parc TER à la Région, pour la mettre à disposition de la SPL. Ainsi, un premier transfert de 182 rames de la Région a été délibéré en juin 2025. L’objectif étant que ces rames soient immédiatement remises à disposition de l’exploitant ferroviaire - dans le cas présent SNCF-Voyageurs - et à l’avenir aux futurs exploitants des lots ouverts à la concurrence.

Une convention de financement

Afin de financer ce transfert, la SPL engage un financement auprès d’un pool bancaire, à hauteur de 90 % du montant total, soit 585,8 millions d’euros. Ce financement est assuré par la Caisse des Dépôts à hauteur de 75,5%, la banque espagnole CAIXA et CACIB (Crédit Agricole CIB) à hauteur de 16,5%, et La Banque Postale à hauteur de 8%. Les 10 % restants, soit 68,3 millions d’euros, sont financés en fonds propres par la Région. Parmi ces quatre banques financeuses, la Banque des Territoires s’est positionnée sur une durée de 30 à 40 ans - soit la durée la plus longue - et des volumes financés importants.

« Avec sa stratégie « Cap sur 2035 », la Région Auvergne-Rhône-Alpes prépare l’avenir des mobilités du quotidien pour ses habitants avec l’ambition d’augmenter considérablement le nombre de places par jour dans les TER. Cette signature avec la Banque des Territoires scelle cet engagement que nous prenons pour tous les voyageurs de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et donne un véritable élan à notre feuille de route ferroviaire.»

Fabrice Pannekoucke, président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

« La Banque des Territoires se réjouit de participer au financement des matériels roulants affectés au service ferroviaire TER de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Ce partenariat marque une étape importante dans le développement des infrastructures de la mobilité décarbonée de la Région, en soutenant l’acquisition de 71 rames électriques récentes pour un montant de 442 millions d’euros. Ce projet s’inscrit pleinement dans notre mission groupe. En associant les capacités de financement de la Banque des Territoires et celles de la Banque Postale, nous sommes fortement mobilisés au service de l’intérêt général, de la transformation écologique et de la cohésion des territoires.»

Antoine Saintoyant, directeur de la Banque des Territoires

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