Selon le Centre d'analyse stratégique (CAS), les aides au logement en faveur des ménages modestes doivent gagner en efficacité.
Le Centre d’analyse stratégique a rendu mercredi matin un rapport sur le logement accessible. Et selon ce dernier, les aides au logement en faveur des ménages modestes pourraient être nettement plus efficaces.
Selon le CAS, l'effort que les ménages français font pour se loger a progressé dans les 20 dernières années. Or cette hausse a été nettement plus ressentie chez les plus modestes. "La raréfaction des logements accessibles aux ménages locataires modestes est due essentiellement à une hausse des loyers de 1988 à 1996", selon le Centre d’Analyse Stratégique.
Ce dernier souligne qu’au moins 21 milliards d’euros sur les 37 milliards d'aides publiques au logement étaient ciblés sur les ménages sujet à un plafond de ressources. Toutefois, l’ensemble des dispositifs distribuant ces sommes ne comprennent pas de mesures de leur efficacité, tant sur les "aides à la personne" que sur les "aides à l'investissement privé locatif". Ces aides pourraient en effet être à la base de la hausse des prix des loyers, ce qui serait dès lors en opposition avec les objectifs initiaux, selon le rapport.
Les préconisations du CAS
Selon le CAS, cette évaluation des interventions publiques devrait être mise en place afin de s'assurer que "les sommes dépensées correspondent bien à des réductions effectives de loyers". Le Conseil préconise également un contrôle de l’Etat au sein des HLM, visant à vérifier que "chaque occupant paie un loyer" en fonction de ses capacités. Il recommande notamment de fixer des plafonds de revenus à cinq fois le loyer (hors aides) du logement pour chaque logement social.
Il préconise également de réformer le zonage, qui est « censé refléter le niveau de tension du marché immobilier mais qui s'avère trop grossier » selon le rapport. Le Centre propose également de mieux cibler les réductions de loyers sur les publics les plus fragiles, dans un esprit de justice", mais également de "construire les nouveaux logements sociaux dans les zones les plus tendues".
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