La liste des communes concernées autour de Lyon par la future surtaxe d’habitation portant sur les résidences secondaires non occupées correspond à celle dite des « zones tendues ».
La future surtaxe d’habitation prévue par le projet de loi de finances rectificative 2014 devrait s’appliquer uniquement aux zones tendues, dont la liste des communes a déjà été définie par décret, notamment pour établir le champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants.
Autour de Lyon, on compte plusieurs communes dont certaines font même partie d’autres départements que le Rhône, comme l’Isère ou l’Ain. Voici les communes concernées. Dans l’Ain, on trouve ainsi Beauregard, Beynost, La Boisse, Dagneux, Fareins, Frans, Jassans-Riottier, Massieux, Messimy-sur-Saône, Miribel, Misérieux, Montluel, Neyron, Parcieux, Reyrieux, Saint-Bernard, Saint-Didier-de-Formans, Sainte-Euphémie, Saint-Maurice-de-Beynost, Toussieux, ou encore Trévoux. En Isère, la commune de Chasse sur Rhône est concernée.
Dans le Rhône, on trouve un nombre important de communes qui font ou non partie du Grand Lyon : Albigny-sur-Saône, Ambérieux, Anse, Arnas, Belmont-d’Azergues, Brignais, Brindas, Bron, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d’Or, Chaponost, Charbonnières-les-Bains, Charly, Charnay, Chassagny, Chasselay, Chazay-d’Azergues, Les Chères, Civrieux-d’Azergues, Cogny, Collonges-au-Mont-d’Or, Couzon-au-Mont-d’Or, Craponne, Curis-au-Mont-d’Or, Dardilly, Denicé, Dommartin, Ecully, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Givors, Gleizé, Grézieu-la-Varenne, Grigny, Irigny, Jarnioux, Lacenas, Lachassagne, Lentilly, Liergues, Limas, Limonest, Lissieu, Loire-sur-Rhône, Lozanne, Lucenay, Lyon, Marcilly-d’Azergues, Marcy, Marcy-l’Etoile, Messimy, Millery, Montagny, Morancé, La Mulatière, Neuville-sur-Saône, Orliénas, Oullins, Pierre-Bénite, Pommiers, Pouilly-le-Monial, Rochetaillée-sur-Saône, Soucieu-en-Jarrest, Sainte-Consorce, Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, Saint-Didier-au-Mont-d’Or, Saint-Fons, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Romain-au-Mont-d’Or, Saint-Romain-en-Gier, Taluyers, Tassin-la-Demi-Lune, Thurins, La Tour-de-Salvagny, Vaugneray, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison, Villefranche-sur-Saône, Villeurbanne, Vourles, Chaponnay, Chassieu, Communay, Corbas, Décines-Charpieu, Feyzin, Genas, Genay, Marennes, Meyzieu, Mions, Montanay, Rillieux-la-Pape, Saint-Priest, Saint-Symphorien-d’Ozon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Solaize, Ternay.
On rappelle que cette taxe prévue dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014 sera de 20% du montant de la taxe d'habitation. Si une des communes concernées ne souhaite pas l'appliquer, un vote du conseil municipal sera nécessaire, et la taxe ne sera ainsi pas mise en œuvre sur le territoire communal.
À propos de l'auteur
si un simple vote du conseil municipal suffit à ne pas appliquer la loi, il est évident que certaines communes vont se faire un plaisir de le faire… Quand on voit comment le PLU est géré (conflits d’intérêts à gogo), on ne doute pas une seule seconde de l’issue…