<p>(SDH/LPI)</p>
Dans le contexte de crise du Covid-19, le gouvernement a appelé à maintenir une activité économique dans l’immobilier, suite à une réunion avec l'ensemble des organisations professionnelles et le notariat.
Des tensions étaient apparues il y a quelques jours entre les notaires et les agents immobiliers sur la poursuite d’activité. Le président de la FNAIM avait en effet déploré que peu de notaires assument, suite à la crise du Coronavirus, le monopole d’authentification des actes de vente. « Je remercie les notaires qui continuent d’assumer le monopole d’authentification des actes de vente. Ils sont à la hauteur de leur mission de service public en étant réellement solidaires & mobilisés. Dommage qu’ils soient minoritaires », avait-il indiqué dans un tweet, suggérant que les officiers ministériels ralentissaient encore davantage l’activité des agences, en cette période de fermeture au public des agences. Il avait été ensuite suivi par l'AFIL
L’AFIL s'associe aux associations professionnelles, qui réclament des mesures visant la poursuite de l’activité économique sans mise en danger de la santé des personnes. Nombre d’acteurs maintiennent aujourd’hui leur activité et imaginent des solutions innovantes @jmtorrollion https://t.co/P2ap8NmfQe
— AFIL (@AFIL23880557) March 21, 2020
Or le Conseil supérieur du notariat (CSN) avait demandé aux études de fermer leur accueil au public, sans toutefois que ceci signifie l'arrêt total des activités des offices notariaux. Celui-ci avait ensuite précisé que les notaires ne renoncaient pas à leur mission de service public, la profession étant dotée depuis plusieurs années d’outils permettant dans la plupart des cas un travail à distance, et notamment pour les cas de force majeure. « Elle est cependant tributaire, dans l’exercice de sa mission, de la disponibilité de partenaires et de services publics également impactés par la crise », soulignait alors le CSN dans un communiqué.
Une réunion organisée mardi
Pour aplanir ces différends, Julien Denormandie a organisé ce mardi une réunion rassemblant l'ensemble des organisations professionnelles de l'immobilier, dont la FNAIM, l’UNIS, Plurience, le SNPI, la FPI et l’AFIL, ainsi que le CSN, en présence de la Chancellerie.
« Lors de cet échange constructif, le ministre a répété que le pays ne pouvait se retrouver à l’arrêt total, malgré la situation de crise sanitaire. Il a ainsi incité chaque acteur de la chaîne à tout mettre en œuvre pour maintenir l’activité économique, sans mise en danger, mais en responsabilité. Tous les acteurs autour de la table ont pris l’engagement de poursuivre leurs activités, en respectant les consignes de sécurité sanitaire et les gestes barrières », a indique la FNAIM.
Une engagement de tous les acteurs
« S’agissant spécifiquement des actes, le président du CSN, Jean-François Humbert a rassuré les professionnels de l’immobilier sur la capacité des études à utiliser les nouvelles technologies dans un cadre règlementaire approprié. L’État devra également maintenir les services nécessaires à l’établissement de ces actes », ajoute-t-elle.
La fédération de l’immobilier a ainsi informé ses 59 chambres syndicales de l’engagement pris par tous les acteurs présents à cette réunion. Elle s'engage de facto « à tout mettre en œuvre afin de maintenir l'activité économique du marché immobilier ».
