L’encadrement des loyers en place sur l’agglomération de Lyon

A partir d’aujourd’hui, les loyers sont strictement encadrés dans l’agglomération de Lyon.

Les loyers sont désormais soumis à l’encadrement des loyers dans l’agglomération Lyonnaise. Dans près de 130 communes autour de la capitale régionale, les loyers sont également encadrés, ainsi qu’à Grenoble.

Déjà, dans le cadre d’une location d'une résidence principale, les baux étaient encadrés dans leur variation par le biais de l’IRL, l’indice de référence des loyers. Ce dernier a augmenté de 2.20% au dernier trimestre, ce qui constitue ainsi la limite supérieure d’évolution de revalorisation des contrats de bail en cours.

A partir d’aujourd’hui, l’encadrement des loyers est également appliqué dans le cadre d’une relocation ou d’un renouvellement de bail, et ce dans une liste très précise de 38 agglomérations (Amiens, Arles, Beauvais, Bordeaux, Caen, Creil, Douai-Lens, Forbach, Fréjus, La Rochelle, Le Havre, Lille, Marseille-Aix-en-Provence, Meaux, Menton, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Rennes, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Le Robert, Mamoudzou, Pointe-à-Pitre-Les Abymes, Saint-André, Saint-Denis-de-la Réunion, Saint-Louis, Saint-Paul et Saint-Pierre). Le décret paru en juillet ne s'applique toutefois pas aux locations meublées, aux résidences secondaires, ni aux locations saisonnières ou aux logements sociaux.

Au niveau de Lyon, c’est un peu plus que le seul Grand Lyon qui est concerné : la communauté d’agglomération de Villefranche sur Saône et de la Communauté de communes Beaujolais Val d’Azergues sont notamment également concernées.

Le PS se félicite

La première secrétaire du PS, Martine Aubry, s'est félicitée du fait que "contre la crise du logement, le gouvernement agit vite".

"Cette mesure de justice sociale était attendue, pour lutter contre le logement cher et redonner du pouvoir d'achat aux ménages", écrit Martine Aubry dans un communiqué. "Engagement tenu, dans le respect de l'agenda annoncé", a-t-elle indiqué. "Dans le parc privé, un locataire sur cinq consacre 40% de son revenu à se loger. Il fallait stopper la hausse des loyers de manière urgente. Cette décision est la première étape de la réforme du logement, qui mobilisera tous les leviers utiles pour garantir l'accès au logement pour tous" note-t-elle dans un communiqué.

» Notre dossier sur l'encadrement des loyers
» Les 130 communes concernées autour de Lyon
L'indice de référence des loyers

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Stéphane Farchet

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