Les 5 propositions de l’UNPI pour sortir de la crise du logement
L’Union Nationale pour la propriété immobilière a émis à Tarbes vendredi 5 propositions pour sortir la France de la crise du logement.
C’est vendredi 19 septembre que l’UNPI se réunissait à Tarbes pour son 102ème Congrès. Des représentants des propriétaires de l’Union étaient venus de l’ensemble de la France, pour formuler des propositions visant à restaurer la confiance des investisseurs. Le président de l’Union, Jean Perrin, a souhaité alerter les pouvoirs publics sur plusieurs thématiques chères aux propriétaires.
Il a donc demandé la suppression de la réglementation des loyers de la loi Alur. « Indépendamment de sa complexité caricaturale, le corset législatif mis en place par la loi Alur du 24 mars 2014 est inutile, car la tendance est à la baisse des loyers. Dans ces conditions, la réglementation des loyers mise en place par la loi Alur peut être supprimée sans difficulté, d’autant plus qu’un décret encadre toujours l’évolution des loyers, en plafonnant pour l’essentiel la hausse à la variation de l’indice, dans 28 agglomérations » a indiqué l’UNPI.
L’Union a également demandé un rééquilibrage des rapports locatifs, qui se caractérisent en France par « un déséquilibre flagrant des règles applicables aux bailleurs et aux locataires », évoquant, entre autres, l’interdiction du chèque de réservation, la création de deux nouveaux diagnostics , la mise en place de contrats type ou le durcissement des règles pour les locations meublées, « alors qu’à l’évidence ce type de location doit répondre à un minimum de souplesse ». « Est-il vraiment équitable d’interdire toute clause pénale en cas de retard de paiement du loyer, alors que parallèlement le bailleur est fortement sanctionné en cas de retard dans la restitution du dépôt de garantie » a indiqué l’Union.
L’UNPI propose également une simplification du droit applicable aux transactions de lots de copropriété, « pour donner à nouveau une fluidité au marché ». Par ailleurs, l’Union propose une suppression du « plafonnement du déplafonnement » et une limitation des nouvelles règles relatives aux charges et impôts aux nouveaux baux hors renouvellement. Enfin, la cinquième proposition de l’Union serait d’ « exonérer d’ISF et de droits de succession les logements neufs ou anciens loués à un tiers ».
« 'L’UNPI considère que des mesures d’urgence sont indispensables pour relancer un secteur clé pour l’économie de notre pays. Les préoccupations des propriétaires sont fortes tout comme leurs attentes pour retrouver la confiance perdue. La complexité des règles et leur caractère déséquilibré sont une cause majeure de découragement. Il faut y remédier pour permettre un redémarrage du secteur locatif privé » a conclu l’UNPI.
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