Première réunion pour l’observatoire des impayés de loyers et de charges

Celui-ci s'est réuni pour la première fois ce lundi.

L’Observatoire des impayés de loyers et de charges avait été annoncé le 6 novembre dernier par Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement. Il s’est réuni pour la première fois ce lundi. Son objectif est de disposer de données chiffrées sur les situations d’impayés de loyers afin de mieux agir et protéger les personnes en situation de précarité.

Les données seront consolidées chaque mois par la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) en lien avec l’Agence Nationale d’Information sur le Logement (ANIL), sur la base des informations issues des membres de l’Observatoire, à savoir les associations de collectivités locales, les associations de lutte contre l’exclusion, les associations de défense des locataires, les bailleurs privés et publics, la Chambre nationale des huissiers de justice, la Banque de France, et Action Logement.

L’Observatoire rendra, l’issue d’un travail commun de partage et d’analyse, les données publiques. Ceci permettra non seulement de mesurer le phénomène mais aussi de s’assurer des réponses qui peuvent être apportées aux foyers concernés. « En effet, l’Observatoire exerce également une fonction d’alerte et de proposition aux pouvoirs publics », souligne le ministère.

« La crise frappe durement les publics les plus précaires et pour agir il convient de mieux connaître les situations de ces personnes au plus proche du réel et de savoir mesurer quantitativement combien de foyers sont concernés. C’est la vocation de l’Observatoire national des impayés de loyers et de charges que de permettre de partager et consolider les données des membres sur le sujet. En effet, à ce jour, les informations sont morcelées et les données incomplètes, ne permettant pas d’avoir une vision globale de la situation », poursuit-il.

Pas de recrudescence des impayés

La crise sanitaire a fait resurgir un certain nombre d'inquiétude. L’ANIL fait état dans son dernier baromètre d’une augmentation de 15 % des consultations sur les impayés, venant en grande partie des locataires du parc privé. En 2019, les ADIL (agences départementales) ont traité plus de 33 000 consultations sur les impayés et 16 587 sur les procédures d’expulsion. Mais les propriétaires comme les collectivités locales notent qu’il n’y a pas de recrudescence des impayés. « On note des frémissements, des questionnements, des inquiétudes, mais pas d’augmentation massive d’impayés », souligne le ministère.

L’ensemble des membres de l’observatoire feront remonter à la Dihal et à l’ANIL avant chaque réunion les données de leur secteur, afin de les partager et d’avoir une base de discussion. Une meilleure information est nécessaire. Il s’agira ainsi de travailler sur l’information des publics concernés, et notamment les nouveaux publics impactés par la crise, qui n’ont pas l’habitude de solliciter des services sociaux.

« Une communication des dispositifs d’aide devra être mise en place. Un travail de collecte des données et d’analyse sera également effectué en lien avec les collectivités locales, notamment celles qui ont la compétence du Fonds de Solidarité Logement (FSL) afin de partager nos analyses et de renforcer nos partenariats », note le ministère, qui précise que ces actions s’articuleront avec celles préconisées par la mission de Nicolas Démoulin, membre de cet observatoire, dont le rapport sera remis au Premier ministre d’ici la fin de l’année.

Emmanuelle Wargon a, dans un communiqué, remercié l’ensemble des participants de ce nouvel observatoire pour leur mobilisation et leur contribution. « La prévention des expulsions locatives est une de mes priorités, parce qu’elle permet le maintien dans le logement et évite les mises à la rue des personnes précaires. Nous allons dans cet observatoire travailler sur trois points : le partage des données quantitatives sur les impayés afin de pouvoir mieux agir et protéger les personnes en situation de précarité, la prise en compte des nouveaux publics, impactés par la crise et le partenariat avec les collectivités territoriales », a déclaré la ministre en conclusion de la réunion.

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