Validation de la création de la métropole lyonnaise

Le conseil constitutionnel a jugé conforme à la constitution la «loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles». Lyon devient une métropole, bénéficiant en outre d’un statut particulier sur le cumul jusqu’en 2020.

Le conseil constitutionnel a jugé hier conforme à la constitution la «loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles». Ainsi, la création de la métropole de Lyon au 1er janvier 2015, comprise dans cette loi a été validée.

Pour Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, et Anne-Marie Escoffier, la Ministre déléguée chargée de de la Décentralisation, les sages ont confirmé « la constitutionnalité de la détermination par la loi de collectivités territoriales chefs de file et la création des conférences territoriales de l’action publique ».

 Statut particulier pour Lyon

La métropole de Lyon a toutefois fait l’objet d’un statut particulier. «Une réserve» a été en effet formulée par le Conseil Constitutionnel sur le cumul des fonctions de président de la métropole et de maire d’une commune appartenant à celle-ci. Le maire d'une des communes de l'agglomération ne pourra pas être président de la métropole. Mais le conseil fait une exception à titre «transitoire»: ce cumul pourra ainsi être exercé jusqu’en 2020.

Gérard Collomb et Michel Mercier se sont de leur côté félicités de cette décision. « Le Conseil Constitutionnel a reconnu l’originalité du projet de la Métropole de Lyon. Comme l’avait souhaité le Président de la République il y a quelques jours, il a voulu que ce projet puisse être mené à bien, tout en restant ferme sur les principes du droit et pragmatique dans leur application ».

Parmi les autres mesures validées par les stages, la «création automatique» des métropoles de Marseille, Bordeaux, Lille, Strasbourg, Toulouse, Nantes, Rennes, Rouen et Grenoble. Il s’agit ici d’intercommunalités de plus de 400.000 habitants situées au centre d’une aire urbaine dépassant les 650.000 habitants (excepté Nantes pour laquelle l'aire urbaine est de seulement 600.000 habitants).

 

Tweet

Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Une régulation dynamique des vitesses sur l’autoroute A7

La direction interdépartementale des routes Centre-Est a mis en service une régulation dynamique des vitesses sur l’autoroute A7, au sud de l’agglomération lyonnaise.

Des travaux en cours sur le pont de Condrieu

Le Département du Rhône a fait un point ce lundi sur les travaux du pont.

Clermont-Ferrand : Olivier Bianchi lance sa campagne

L’union de la gauche a lancé, dans un contexte national pour le moins chargé, sa campagne pour les élections municipales 2026.

Le plan de mobilité des territoires lyonnais a été adopté

Le conseil d’administration de SYTRAL Mobilités se tenait ce jeudi. Le plan de mobilité était à l’ordre du jour.

L’îlot C1 nord de Confluence, grand prix régional 2025 en région lyonnaise

La cérémonie des pyramides d’argent était organisée le 18 septembre dernier par la fédération des promoteurs immobiliers (FPI) de la région lyonnaise. Le programme développé par Nexity au sein de la ZAC de la Confluence a été distingué.

EPR2 du Bugey : l’État lance la démarche « grand chantier »

L’État a communiqué mardi sur le projet de construction de deux réacteurs nucléaires EPR2 près du site du Bugey, ce qui constitue selon lui «une étape décisive».

Des travaux pour sécuriser les piétons approuvés par la Métropole

La Métropole de Lyon a approuvé lors de son conseil la réalisation de ces travaux dans 3 communes de son territoire.

Lucas Turgis, nouveau directeur de cabinet de Fabienne Buccio

Celui-ci a été nommé sous-préfet, directeur de cabinet de Fabienne Buccio, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

La nouvelle vie de la place Béraudier

Après plus d’un décennie de travaux, l’espace public reconfiguré a été inauguré lundi dernier par les élus, le préfet, et les équipes de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre.

Jean-Michel Aulas officialise sa candidature à la mairie de Lyon

L’ancien président de l’Olympique Lyonnais, Jean-Michel Aulas, a officialisé ce jeudi sa candidature à l’Hôtel de Ville.

Des inquiétudes persistantes pour l’économie en Auvergne-Rhône-Alpes

L’Insee Auvergne-Rhône-Alpes a fait part ce jeudi de sa note de conjoncture du 2e trimestre 2025.

L’UDI appelle à une accélération en matière de déploiement du Vélo’V

Pour Christophe Geourjon, «il est temps de franchir une nouvelle étape pour que toutes les communes et tous les habitants bénéficient de ce service de mobilité durable ».

Véronique Sarselli officiellement investie par LR

L’élue de Sainte-Foy-lès-Lyon a été désignée par la commission nationale d’investiture des Républicains. Elle a lancé ce mercredi de premiers ateliers participatifs.

Lyon au pied du podium du « Baromètre vélo »

Grenoble Alpes Métropole conserve pour sa part sa première place au 4e édition de ce baromètre réalisé par la FUB.

Les Coulisses du bâtiment auront lieu les 9 et 10 octobre 2025

Près de 250 chantiers et ateliers seront, ces jours-là, exceptionnellement ouverts dans toute la France.