Le conseil constitutionnel a jugé conforme à la constitution la «loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles». Lyon devient une métropole, bénéficiant en outre d’un statut particulier sur le cumul jusqu’en 2020.
Le conseil constitutionnel a jugé hier conforme à la constitution la «loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles». Ainsi, la création de la métropole de Lyon au 1er janvier 2015, comprise dans cette loi a été validée.
Pour Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, et Anne-Marie Escoffier, la Ministre déléguée chargée de de la Décentralisation, les sages ont confirmé « la constitutionnalité de la détermination par la loi de collectivités territoriales chefs de file et la création des conférences territoriales de l’action publique ».
Statut particulier pour Lyon
La métropole de Lyon a toutefois fait l’objet d’un statut particulier. «Une réserve» a été en effet formulée par le Conseil Constitutionnel sur le cumul des fonctions de président de la métropole et de maire d’une commune appartenant à celle-ci. Le maire d'une des communes de l'agglomération ne pourra pas être président de la métropole. Mais le conseil fait une exception à titre «transitoire»: ce cumul pourra ainsi être exercé jusqu’en 2020.
Gérard Collomb et Michel Mercier se sont de leur côté félicités de cette décision. « Le Conseil Constitutionnel a reconnu l’originalité du projet de la Métropole de Lyon. Comme l’avait souhaité le Président de la République il y a quelques jours, il a voulu que ce projet puisse être mené à bien, tout en restant ferme sur les principes du droit et pragmatique dans leur application ».
Parmi les autres mesures validées par les stages, la «création automatique» des métropoles de Marseille, Bordeaux, Lille, Strasbourg, Toulouse, Nantes, Rennes, Rouen et Grenoble. Il s’agit ici d’intercommunalités de plus de 400.000 habitants situées au centre d’une aire urbaine dépassant les 650.000 habitants (excepté Nantes pour laquelle l'aire urbaine est de seulement 600.000 habitants).
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