Retour à une publication trimestrielle pour le taux d’usure | Lyon Pôle Immo

Retour à une publication trimestrielle pour le taux d’usure

C’est ce qu’a confirmé la Banque de France ce jeudi.

Face à la stabilisation des taux de crédit immobilier, la Banque de France a indiqué ne pas vouloir prolonger son calcul mensuel du taux d’usure. Suite à la remontée rapide des taux directeurs de la BCE, le Gouverneur de la Banque de France et le Ministre des Finances avaient en effet, à partir de janvier 2023, retenu exceptionnellement une publication mensuelle des taux d’usure.

Or de janvier 2023 à janvier 2024, la remontée des taux de l'usure a été rapide, avec une augmentation de 270 points de base pour les prêts immobiliers de plus de 20 ans. Pour cette catégorie, le taux d’usure atteint désormais 6,29 %.

La mensualisation exceptionnelle « n’a plus lieu d’être »

La Banque de France a souligné que la mise en place de cette mensualisation avait permis aux banques de mieux accompagner la hausse des taux et leur a redonné une marge de manœuvre plus large pour ajuster leurs barèmes.

« Ceci s’est traduit par une production plus fluide, la distribution des taux de crédit retrouvant un profil quasi régulier avec une nette réduction du phénomène d'accumulation au taux d'usure entre deux dates de calcul. »

Banque de France

Aussi, la Banque de France a expliqué les raisons du retour à un rythme trimestriel.

« Cette mensualisation exceptionnelle n’a plus lieu d’être désormais. La stabilisation des taux directeurs de l’Eurosystème, celle du taux du LVA à 3 % et la baisse récente des taux longs justifient le retour à la fixation trimestrielle du taux d’usure. Ceci devrait contribuer à la tendance vers la stabilisation des barèmes de crédit immobilier, et donner une meilleure visibilité aux emprunteurs. »

Banque de France





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