Le Girardin et le Scellier outre-mer dans le viseur de Bercy
Un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) pointe le coût pour l'État des dispositifs de défiscalisation.
Un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) pointe le coût pour l'État des dispositifs de défiscalisation.
La chasse aux niches fiscales atteindra-t-elle l’outre-mer ? Selon un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) rapportée par le quotidien les Échos, les dispositifs de défiscalisation outre-mer seraient en effet peu efficaces et coûteraient cher.
Si ce n'est pas la première fois que ces dispositifs sont attaqués, l'argumentation est, selon le journal, particulièrement bien étayée cette fois-ci. La chasse aux niches fiscales a pour l’heure très peu affectée les DOM en 2011: « le coup de rabot n'est en définitive que de 4 % et seuls des aménagements à la marge ont été opérés »note ainsi le rapport, qui revoit ainsi à la hausse le coût des 46 dépenses fiscales et 9 dépenses sociales, à 5,46 milliards d'euros contre les 4,46 milliards figurant dans les textes budgétaires, soit un milliard d’euros de différence. L'absence de TVA en Guyane et les défiscalisations des entreprises expliquent notamment ce coût plus important pour l'État.
La défiscalisation au banc des accusés
Alors que « le taux de marge moyen des entreprises ultramarines est supérieur à celui constaté en métropole », les entreprises bénéficient d'un empilement d'aides qui conduisent à des effets d'aubaine redondants.
Mais l’une des principales requêtes effectuées contre les niches fiscales ultramarines cible la défiscalisation. Celle-ci coûte, selon le rapport, cher à l'État, que ce soit pour les entreprises ou le logement, avec les dispositifs Scellier ou Girardin. L’IGS pointe ainsi des effets d'aubaine massifs concernant l'investissement locatif, dont le champ reste, selon le rapport, trop large.
Subventionner plutôt que défiscaliser
Ceci se traduit par des taux de retour sur investissement allant de 16 à 34 % pour les investisseurs, qui profitent massivement de cet état de fait. Toujours selon l'inspection générale des finances, la défiscalisation augmente d'un tiers le coût d'une opération de logement social. Le rapport préconise notamment de subventionner ces opérations, ou de recourir à des prêts bonifiés ou des avances remboursables pour les investissements productifs, plutôt que de procéder à des dispositifs de ce type.
D'autant que selon l’IGS, ce sont, la plupart du temps, les ménages riches de métropole qui captent l'essentiel des bénéfices de ces dispositifs : selon les calculs de l'IGS, le centile le plus riche de la population reçoit ainsi 93 % de l'avantage fiscal d'outre-mer.
(Photo: domaine public Wikimedia)
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