Immobilier : comment l’Etat peut économiser un milliard d’euros

Le conseil de l’immobilier de l’Etat rend aujourd’hui son rapport au ministre du budget. Parmi les propositions les plus marquantes, on trouve la création d’une direction de l’immobilier, une évolution des schémas directeurs ou du rôle de France Domaine.

C’est aujourd’hui que Jean Louis Dumont rend le rapport du Conseil de l'immobilier de l’Etat sur l’évolution de la politique immobilière publique. Et ce rapport est explosif : il estime entre 800 millions d’euros et 1.2 milliards d’euros les gains annuels que pourrait réaliser l’Etat par une meilleure gestion de son parc immobilier, dans l’hypothèse où la gestion et la valorisation de ce parc immobilier étaient calquées sur ce qui se fait ailleurs en Europe.

Pour ce faire, le rapport a égrené 50 mesures, en insistant toutefois sur quelques mesures marquantes, telles que la nécessité d’avoir une vraie direction immobilière. « C’est la question du statut du représentant de l’État propriétaire qui est posée et qui doit évoluer » affirme ainsi le rapport.

Accélération de la fiabilisation

Le CIE, créé en 2005, a certes, selon son président Jean-Louis Dumont, fait émerger la volonté de gérer et de valoriser le patrimoine immobilier de l’Etat. Mais le rapport note dans le même temps que d’importantes améliorations de la stratégie publique subsistent. Il estime ainsi que les procédures d’évaluation actuellement en cours « ne sont pas satisfaisantes », et préconise de préciser le rôle de France Domaine « tant sur le plan de son champ d’intervention (particulièrement pour les collectivités locales) que dans ses méthodes ».

Le CIE préconise également la mise en place de réels instruments de pilotage et d’évaluation de sa politique. Comme l’avait révélé l’affaire de la liste faussée des biens immobiliers de l’Etat, le CIE juge nécessaire « une accélération de la fiabilisation de ses bases de données et de l’élaboration de tableaux de bord».

Séparation propriétaire / utilisateur

En région, il souhaite notamment la séparation des fonctions de propriétaire et d’occupant : alors que le préfet représente propriétaire et occupant, le CIE propose que ce soit désormais France Domaine qui représente l’Etat propriétaire, le préfet représentant, lui, l’occupant.

Autre point sur lequel insiste le rapport : la surface utilisée par chaque utilisateur. Il propose de fixer des objectifs de gestion des actifs en matière de maîtrise de ses coûts d’occupation et d’entretien du patrimoine étatique. « La norme de 12 m² est rarement atteinte et les progrès réalisés sur ce point essentiel ne sont pas encore satisfaisants » note le CIE, qui révèle au passage que la loi n’est donc pas toujours respectée.

Il plaide en ce sens pour une évolution des schémas pluriannuels de stratégie immobilière, les SPSI. « L'indication des coûts globaux par m² SUB et par occupant (coûts réels pour la situation antérieure  et prévisionnels pour la situation future) sont très fréquemment absents des SPSI et, dans les  quelques cas où ils sont indiqués, ils sont insuffisamment documentés. Il s'agit pourtant d'une  donnée essentielle pour apprécier les stratégies proposées » note le rapport, qui pense ainsi que l’émergence d’une véritable direction immobilière de l’Etat arrive à résoudre ce problème.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Charvieu-Chavagneux : une opération d’externalisation de murs

nullCelle-ci a été conduite par Brice Robert Arthur Loyd.


La 7e édition du CIEL se tient ce mercredi

Le salon de la construction et de l’immobilier d’entreprise lyonnais se tient ce mercredi au Palais de la Bourse de Lyon.


«Un marché attentiste»

nullStéphane Jullien est le directeur du département «Bureaux» de JLL Lyon, et responsable de la Commission bureaux à la Chambre FNAIM Entreprise du Rhône. Nous évoquons, à l’occasion du CIEL, et à quelques jours de la fin du premier semestre, la tendance du marché tertiaire lyonnais.


Démarrage des travaux des Contreforts gratte-ciel

null
Les travaux de ce programme mixte de commerces et de bureaux ont débuté rue Michel Servet à Villeurbanne, à l’arrière des Gratte-Ciel.


Mercialys a acquis Saint-Genis 2

Le centre commercial est le plus important de l’ouest lyonnais.


Le futur pôle LYVE de Vénissieux en chantier

nullLe préfet secrétaire général de la préfecture et le président de la Métropole ont visité ce vendredi ce futur site situé au cœur d’USIN Lyon Parilly.


Lyon 7e : un immeuble de 2.000 m² cédé

Cet ensemble immobilier de bureaux est situé entre les stations de métro Jean Macé et Saxe-Gambetta.


«Ki», ou la mixité dans le coeur battant de la Part-Dieu

nullLa première pierre de l’immeuble qui prend place sur le foncier de l’ancien siège de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes a été posée fin mai.


Adoption définitive de la proposition de loi Daubié

Le ministère chargé du logement salue «de nouveaux outils pour accélérer la transformation des bureaux vacants en logements et accompagner l’évolution des usages».


Valoris Real Estate restructure son organisation

Valoris Real Estate a annoncé la nomination de Jérémy Bossan en tant que chargé d’affaires Investissement et la promotion de Lucas Hellegouarch au poste de directeur du service Retail.


Les rencontres économiques Auvergne-Rhône-Alpes / Genève à Charbonnières le 17 juin

Ces rencontres se tiendront au sein du campus Région du Numérique sur le thème de l’IA au service des entreprises.


«Ces lieux sont là pour apaiser les craintes»

Gérald Eymard est maire de Charbonnières-les-Bains. Nous avons, à l’occasion de l’inauguration du campus du numérique, évoqué avec lui l’importance de ce projet pour sa commune.


Une nouvelle étape pour le campus Région du numérique

nullLa nouvelle aile du campus du numérique implantée dans le bâtiment historique de la Région Rhône-Alpes a été inaugurée il y a quelques jours à Charbonnières. Cette mue est le fruit d’un chantier réalisé en un peu plus d’un an par le groupement mené par Eiffage Construction.


Lancement d’une mission stratégique dédiée au commerce en ville

C’est ce qu’a annoncé Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la Ville.


Une subvention exceptionnelle à My Presqu’île

nullLa Métropole de Lyon a annoncé accorder une subvention exceptionnelle à l’association pour l’accompagnement des commerçants de la presqu’île lyonnaise. L’opposition a toutefois critiqué «une réponse clairement pas à la hauteur des enjeux».