Coronavirus : le secteur du bâtiment conteste les consignes du ministère de l’Intérieur
Ces consignes du ministère de l’Intérieur appelaient à poursuivre le travail sur les chantiers du BTP.
Le secteur du bâtiment donne de la voix. La confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) et la fédération française du bâtiment ont en effet, dans un communiqué, indiqué contester les consignes du ministère de l'intérieur. L’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) avait en effet souligné, sauf exceptions, « l’incompatibilité du travail sur les chantiers avec le respect des conditions sanitaires strictes ».
Or une instruction du Ministère de l’Intérieur aux préfets « appelle à la reprise de l’activité économique et considère que les entreprises travaillant sur les chantiers de bâtiments et de travaux publics peuvent poursuivre leur activité. » Cette instruction a immédiatement indigné la CAPEB, qui a ce matin, dans un communiqué, marqué son opposition à une telle perspective. « C’est méconnaître totalement les métiers du BTP. La CAPEB s’oppose à ces consignes qui ne garantissent pas la sécurité des salariés et fait peser de graves risques sur la responsabilité des chefs d’entreprises. Elle formule, en conséquence, plusieurs demandes ».
Des directives qui vont à l’encontre de l’avis des organismes professionnels
Le président de la confédération, Patrick Liébus, a immédiatement appelé le ministère à revoir cette injonction. « Nous ne comprenons pas les propos tenus par le Ministre de l’Intérieur concernant la poursuite du travail des compagnons sur tous les chantiers, même ceux qui ne sont pas vitaux. Ces directives vont en effet à l’encontre de l’avis de tous les organismes professionnels du secteur qui ont, ensemble, pointé du doigt l’impossibilité, sauf exception, pour les entreprises du bâtiment de poursuivre leur activité tout en assurant strictement la sécurité des travailleurs. Dans un contexte de propagation du Covid-19, cette décision est incohérente avec l’appel du Président de la République et les recommandations de l’OPPBTP d’arrêter les chantiers lorsque les conditions de prévention ne sont pas remplies comme c’est le cas sur la plupart des opérations de construction. Nous demandons au Gouvernement de revoir cette décision. »
Les conditions sanitaires strictes sont impossibles à respecter sur la plupart des chantiers, et les caractéristiques d’exercice des métiers du bâtiment sont incompatibles avec les règles sanitaires, note la CAPEB. Elles rendent impossible la mise en place de gestes barrières assurant la sécurité des salariés sur les chantiers, du fait de la coactivité existant sur les chantiers, des nombreux déplacements des travailleurs entre les chantiers et l’entreprise ou leur domicile , du partage de nombreux outils et équipements entre les compagnons, et de la multitude de tâches réalisées à plusieurs pour des questions de poids, de process opérationnel ou de contraintes d’accès rendant la mécanisation impossible.
Cette mise en place de gestes barrières assurant la sécurité des salariés est également rendue impossible par la promiscuité dans les bases-vie, et la configuration des chantiers. Les travaux chez les particuliers ou sur la voie publique sont incohérents avec les règles de confinement général de la population.
Demande solennelle d’arrêt temporaire des chantiers
La volonté du Gouvernement d’autoriser la poursuite des travaux sur les chantiers tout en garantissant la sécurité des artisans semble, selon la confédération, « totalement irréalisable », dans un secteur du BTP qu emploie en France plus de 2 millions de salariés.
La CAPEB demande donc solennellement au gouvernement de décréter l’arrêt temporaire des chantiers de bâtiment, à l’exception des travaux urgents et des dépannages, le temps que puisse être défini plus précisément les quelques chantiers qui pourront, sous réserve de l’accord des donneurs d’ordre, se poursuivre et surtout dans quelles conditions pour protéger la santé des travailleurs et des clients, tout en préservant la responsabilité des chefs d’entreprise.
Il s’agit de définir, sans attendre, une attestation de déplacements adaptée aux activités du bâtiment, et de définir les activités du bâtiment considérées comme « urgentes », et de veiller à ce que toutes les demandes d’activité partielle soient acceptées pendant cette période transitoire et après cette période pour les entreprises qui ne pourront pas poursuivre leur activité, et ce sans tracasseries administratives.
La CAPEB et la FFB sur la même ligne en Auvergne-Rhône-Alpes
Au niveau régional, la confédération a également tiré la sonnette d’alarme, et a été rejointe par la fédération française du bâtiment Auvergne-Rhône-Alpes. Elles soulignent elles aussi que les conditions sanitaires exigées ne peuvent être réunies sur la très grande majorité des chantiers de bâtiment, citant le «travail chez des particuliers confinés qui par ailleurs annulent les interventions », le « partage d'espaces de travail restreints sur les chantiers de construction ou de rénovation avec l'interaction de plusieurs corps d'état », ou encore le « déplacement impossible des équipes car aucune entreprise ne peut disposer d'un parc automobile suffisant ». Par ailleurs, les entrepreneurs et artisans constatent également l'impossibilité de se procurer des moyens de protection individuelle (gels voire masques...).
Pour les organisations du bâtiment, leur première préoccupation est de prendre leurs responsabilités vis-à-vis de la santé des salariés des entreprises et des entrepreneurs, et la lutte contre l'épidémie. Et lorsque les conditions sanitaires n'ont pu être réunies, les entrepreneurs et artisans ont dû prendre des décisions d'arrêt de leur activité pour respecter les consignes données par les pouvoirs publics. Par ailleurs, l’approvisionnement des chantiers est de plus en plus perturbé. « Certains fournisseurs de matériaux ont fermé leurs dépôts et agences. Beaucoup de maîtres d'ouvrage, privés et publics, n'ont eu d'autres choix que de fermer leurs chantiers pour assurer la sécurité sanitaire. Aujourd'hui, l'Etat semble livrer une interprétation tout autre, totalement incohérente avec les consignes strictes énoncées par le gouvernement. L'objectif semble être de maintenir l'activité des chantiers alors même que la profession exprime la difficulté de réunir les conditions minimales de sécurité sanitaire ! », s’exclament les branches Auvergne-Rhône-Alpes de la CAPEB et la FFB
La Suisse a pris un arrêté de fermeture de tous les chantiers
Elles juge la position de l’État incompréhensible au regard des déclarations du Président de la République et de celles du Premier Ministre (« restez chez vous » et pas plus de cinq contacts par jour), mettent en avant la responsabilité morale et pénale des entrepreneurs ou des artisans d'envoyer des compagnons sur des chantiers sans que les conditions de sécurité soient réunies.
Les organisations régionales demandent ainsi « instamment » à l'Etat la fermeture des chantiers pendant la période de confinement et l'élargissement du bénéfice du chômage partiel pour les entreprises et artisans du Bâtiment. Elles citent en outre la Suisse, qui a pris la mesure des choses pour le secteur du BTP en prenant un arrêté de fermeture de tous les chantiers. « Au moment où l'Etat s'apprête à déclarer l'urgence sanitaire, l'heure n'est plus aux demi-mesures, qui ne permettent pas d'assurer la sécurité immédiate des salariés et compagnons ! », ont conclu les organisations régionales.
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