L’entrée en vigueur de la RE2020 attendue pour la mi-2021

Le Gouvernement a réaffirmé son ambition pour la future réglementation environnementale des bâtiments neufs. Il a ajusté le calendrier de la réforme pour tenir compte de la crise du Coronavirus.

Le Gouvernement a réaffirmé dans un communiqué son objectif de mener à bien le chantier de la nouvelle réglementation environnementale pour les bâtiments neufs, dite « RE 2020 ».« La crise sanitaire actuelle interroge nos capacités de résilience et d’adaptation. Se protéger contre les aléas climatiques, sanitaires ou économiques reste une priorité. Les logements dans lesquels nous vivons, les bureaux dans lesquels nous travaillons et tous les bâtiments que nous occupons doivent répondre aux défis actuels et futurs, qu’il s’agisse d’impact sur le réchauffement climatique, de confort, notamment en cas de canicule, de qualité de l’air, ou encore de maîtrise des factures énergétiques », ont indiqué les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

Les ministères soulignent que les ambitions de la RE 2020, annoncées le 14 janvier dernier « demeurent plus que jamais pertinentes ». C’est notamment le cas de la lutte contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment (y compris lors de sa construction) mais aussi la diminution des consommations énergétiques, en conservant mieux la fraîcheur dans les bâtiments lors des vagues de chaleur.

« La crise sanitaire nous appelle également à travailler à des mesures simples, à court terme, pour garantir la qualité de l’air intérieur des logements. Au total, il s’agit de modifier en profondeur la façon de concevoir et de construire les bâtiments de demain », affirment les ministères.

Entrée en vigueur à l’été 2021

Le travail de concertation, dont l’organisation a été rendu plus complexe par la crise, est jugé « indispensable pour fixer collectivement une ambition environnementale à la fois exigeante et soutenable dans un contexte de reprise ». « Dans la continuité de l’expérimentation E+C- qui préfigure la réglementation depuis 2017, l’ensemble des acteurs devra également bénéficier d’une période de plusieurs mois pour poursuivre l’appropriation des règles, entre leur officialisation et leur entrée en vigueur », ajoutent les ministères.

Ces derniers ont ainsi ajusté le calendrier d’élaboration et de mise en œuvre de la RE2020, afin de tenir compte de l’impact de la situation sanitaire. Les concertations vont se poursuivre pendant l’été afin de permettre à tous les acteurs concernés d’y prendre part. Les ministères précisent que la publication des textes réglementaires (décrets et arrêté) interviendra fin 2020 ou au plus tard au tout début de l’année 2021. La nouvelle réglementation entrera ainsi en vigueur à l’été 2021.

Label préfigurateur

La phase de simulations lancée en janvier pour éclairer les choix des indicateurs et niveaux de performance pertinents pour la RE2020 va s’achever dans le courant de ce mois. A l’issue de celles-ci, les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Ville et du Logement « mettront leurs résultats à disposition de tous, ainsi que l’outil qui aura été utilisé pour les réaliser ». « La présentation des résultats lancera une nouvelle étape de concertation avant l’été 2020. Cette concertation permettra par ailleurs de poser les bases d’un label facultatif permettant de préfigurer les bâtiments exemplaires de demain », concluent les ministères.






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