La CAPEB mitigée sur le plan de relance

La confédération s’est montré satisfaite des intentions du gouvernement en matière de rénovation énergétique, mais elle lui demande de lever les freins existants pour une relance efficace de l’activité du secteur.

Bien mais peut mieux faire. Tel est, en ce sens, le message délivré par la confédération de l’artisanat et des petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB). La confédération s’est, suite à la présentation du plan de relance, félicité du fait que les mesures annoncées en matière de rénovation énergétique des bâtiments allaient dans le sens des recommandations de la CAPEB. La confédération a particulièrement salué la hausse du budget concernant le dispositif MaPrimeRenov’ de 2 milliards d’euros sur la période 2021-2022.

Mais si ces mesures étaient, selon elle, nécessaires, la confédération ne les juge « pas suffisantes pour répondre de manière efficace à une relance pérenne de l’activité de l’artisanat du bâtiment ». Elle a donc fait part de ses propositions. Jean-Christophe Repon, président de la CAPEB a notamment réagi à celles-ci. « Nous accueillons bien sûr favorablement la hausse de financement de 2 milliards d’euros de MaPrimeRénov’, qui s’ouvrira à davantage de bénéficiaires, prévue dans le plan de relance. Toutefois nous rappelons que pour atteindre cet objectif ambitieux de logements rénovés, il faudra également réunir plusieurs conditions, notamment simplifier le dispositif RGE, fluidifier le dispositif des CEE, accompagner les entreprises et informer les clients. Ce que nous demandons au Gouvernement, c'est de fluidifier ces dispositifs, de les rendre plus lisibles et plus stables. D’autre part, en ce qui concerne les bâtiments publics et logements sociaux, pour lesquels des mesures importantes sont également prévues, nous rappelons que nous sommes attachés à ce que les entreprises artisanales puissent réaliser une part significative de ces futurs marchés, ce qui passe par davantage de recours à l’allotissement et plus de simplification des cahiers des charges. »

Diverses propositions

Des propositions visent ainsi à accompagner les petites entreprises artisanales du bâtiment dans leur activité de rénovation énergétique, avec un accompagnement du dispositif CEE. La CAPEB note que le dispositif, s'il facilite le développement des marchés de la performance énergétique, entraine aussi un certain nombre de difficultés pour les entreprises RGE, comme la perte d’accès direct au marché et développement de la sous-traitance, la difficulté à proposer des offres concurrentes à celles du 1€, la baisse des marges, ou encore la complexification des règles du dispositif d’aide.

« Certains acteurs intermédiaires tentent de structurer l’offre de rénovation énergétique et de capter une part importante de la valeur en imposant, pour ce faire, une sous-traitance le plus souvent déséquilibré. Dès lors, la CAPEB demande de limiter les possibilités de sous-traitance d’une entreprise non RGE (sociétés commerciales…) à des entreprises RGE, de rappeler les obligations sur la sous-traitance (loi de 1975) auprès des acteurs intermédiaires CEE (délégataires, filiales d’obligés…) et de simplifier et harmoniser les règles du dispositif CEE (hausse des exigences dans les devis et factures pour les CEE…) qui impactent surtout les entreprises les plus petites », note la CAPEB.

La confédération sollicite, dans cette perspective, les pouvoirs publics afin de faciliter la mise en place de « développeurs » qui pourraient accompagner les entreprises dans une meilleure appropriation des dispositifs d’aides très complexes à mettre en œuvre, et tout particulièrement des CEE. Cet accompagnement pédagogique constituerait une forme d’appui de « tertiaire » de la petite entreprise pour qu’elle intègre toute la gestion administrative que génère ce type de financement.

Simplification de la qualification RGE

Elle souhaite également une simplification de la qualification RGE et lutter contre la fraude. Cette qualification distingue les entreprises compétentes en matière de rénovation énergétique et/ou d’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables. Le principe d’éco-conditionnalité dans le bâtiment pose l’obligation, pour le client, de recourir à une entreprise qualifiée « RGE » pour bénéficier d’aides lors de travaux de performance énergétique.

Le nombre de RGE en 2020 est de plus de 48.000, dont la grande majorité concerne des entreprises de moins de 10 salariés. Mais une certaine désaffection des entreprises pour ce dispositif est constaté. Elles en attendent davantage de bénéfices et expriment trois demandes majeures, à savoir un renforcement des contrôles ciblés sans pénaliser les entreprises vertueuses, une simplification des procédures (faire évoluer le dossier à renseigner pour les qualifications RGE, pointant prioritairement le temps passé à renseigner le dossier, en particulier, pour fournir les références chantier) et une évolution du dispositif RGE sur la modèle de Consuel ou de PG (travaux réalisés par une entreprise RGE avec contrôle par sondage des chantiers -dispositif actuel - ou contrôle systématique en fin de chantier lorsque l’entreprise n’est pas RGE). La CAPEB indique attendre le détail de toutes ces mesures mais aussi celles relatives aux financements et aux charges d’entreprises.

« Nous avons noté, sur le financement des entreprises, la volonté du gouvernement de négocier avec les banques des taux d’intérêts le plus bas possible pour les petites entreprises qui rembourseraient leur PGE au-delà d’un an. C’est pour nous une question très importante et qui aura des conséquences incontestables (positives ou négatives) sur les trésoreries. Au-delà de la baisse des impôts de production, il faut également envisager de se pencher sur le niveau des charges qui pèsent sur les TPE tout au long de la crise générée par le COVID ainsi que sur la prise en charge des surcoûts résultant de la mise en œuvre des règles sanitaires sur les chantiers», a indiqué Jean-Christophe Repon.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


La ville de Lyon va adhérer à la SPL OSER

Une délibération a été adoptée en conseil municipal ce jeudi.


L’État et Auvergne-Rhône-Alpes signent la mise en oeuvre de SARE


La ministre du logement et le vice-président de la Région ont signé la convention de mise en œuvre de ce « service d’accompagnement à la rénovation énergétique ».


MaPrimeRénov’ élargie aux copropriétés et aux bailleurs

Le ministère du logement a fait part ce lundi du nouveau barème de MaPrimeRénov’. Le nouveau périmètre a notamment été accueilli favorablement par la FNAIM et la FFB.


Une solution de lavage promue par la FFB pour les peintres du bâtiment

La fédération du bâtiment lance O’Niveau, opération visant à aider les entreprises de peinture à s’équiper d’une station de nettoyage d’outils plus respectueuse de l’environnement.


Vers une mise à jour de la charte de 2006 pour promouvoir les matériaux biosourcés

Peu avant la clôture de l’exposition « Architecture en fibres végétales » qui s’est tenue durant l’été à Archipel, les adjoints au maire de Lyon, Sylvain Godinot et Raphaël Michaud, ainsi la vice-présidente de la Métropole, Béatrice Vessiller, ont fait un point sur la filière des matériaux biosourcés et les moyens de la promouvoir.


Ingénierie : le ralentissement impacte le secteur

Les sociétés d’ingénierie sont toujours impactées par le ralentissement économique, selon la dernière édition du baromètre économique de Syntec-Ingénierie.


Le dispositif Pinel et le PTZ seront prolongés en 2022

C’est ce qu’a confirmé la ministre déléguée au logement à plusieurs reprises ces derniers jours. Le gouvernement a par ailleurs entamé un dialogue avec les professionnels dans le cadre du plan de relance.


«Nous sommes entrés dans une crise de l’offre»


Hervé Simon est le président de la fédération des promoteurs immobiliers en région lyonnaise. Nous évoquons avec lui l’activité du marché immobilier neuf.


BTP Rhône et Métropole redoute l’inertie des aides étatiques et des projets locaux

null
Pour sa rentrée, Samuel Minot, le président de la Fédération BTP Rhône et Métropole a une nouvelle fois tiré la sonnette d’alarme. S’il reconnait que les mesures de soutien à l’économie et au secteur sont nombreuses, il craint leur inertie et par là-même, le risque qui pèse sur l’emploi.


La CAPEB mitigée sur le plan de relance

La confédération s’est montré satisfaite des intentions du gouvernement en matière de rénovation énergétique, mais elle lui demande de lever les freins existants pour une relance efficace de l’activité du secteur.


6,7 milliards d’euros pour la rénovation énergétique au coeur du plan de relance


Écoles, collèges : performance énergétique et piétonisation, priorités de la Métropole

La piétonisation aux abords des établissements scolaires a été lancée dès cet été de manière prioritaire. La Métropole va également lancer un audit en matière de performance énergétique des collèges.


Les chefs d’entreprise du bâtiment plus confiants

Selon l’INSEE, l’opinion des chefs d’entreprise du bâtiment sur leur activité récente et sur leurs carnets de commandes a continué de s’améliorer en août.


Bruno Bernard va s’entretenir avec BTP Rhône

Le président de la Métropole de Lyon recevra cet après-midi les représentants de la fédération du BTP.


Rénovation, lutte contre l’artificialisation : des acquis pour la Convention citoyenne

Le gouvernement met en œuvre une première série des recommandations de la Convention citoyenne pour le climat.