RE2020 : les fédérations veulent une confirmation des bonnes évolutions
L’USH, la FPI, le Pôle Habitat FFB, la FFB, la Fédération SCOP BTP, la CAPEB, l’UNSFA et l’UNTEC ont réagi suite aux annonces sur la RE2020. Ils souhaitent notamment une confirmation dans les textes et un suivi des impacts.
Les «évolutions bienvenues» sur la RE2020 «demandent à être confirmées dans les textes». Après avoir émis de concert des réserves suite aux évolutions de la nouvelle règlementation, l’USH, la FPI, le Pôle Habitat FFB, la FFB, la Fédération SCOP BTP, la CAPEB, l’UNSFA et l’UNTEC se sont également félicités dans un même communiqué des ajustements présentés par le gouvernement ce jeudi 18 février lors d’une réunion avec les organisations professionnelles sur les projets de texte de la future RE2020. Emmanuelle Wargon avait en effet reçu les organisations professionnelles pour leur présenter les inflexions sur la nouvelle réglementation environnementale.
« Les signataires saluent les avancées, fruit des nombreux échanges de la filière avec l’administration et les cabinets d’Emmanuelle Wargon et de Barbara Pompili. Les ajustements sont de plusieurs ordres. Les premiers concernent les modalités de mise en œuvre, dont le décalage de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2022, la modification des échéances suivantes à 2025, 2028 et 2031, et la consolidation d’une clause de revoyure récurrente, tous de nature à faciliter une mise en œuvre progressive et adaptée. Les signataires saluent également la volonté affichée de ne pas exclure la filière du gaz vert et certaines solutions industrielles, qui devront, par l’innovation, trouver leur place. Enfin, des volets absents des projets de texte initiaux ont fait l’objet d’un arbitrage positif, comme la mise en place d’un observatoire national qui permettra un véritable retour d’expérience » ont indiqué les fédérations.
Les organisations signataires tempèrent toutefois cette bonne note en regrettant « l’absence de l’évaluation des impacts pour l’occupant, et des bénéfices complémentaires qui auraient pu être intégrés à la réglementation ».
Une évaluation des surcoûts souhaitée
Les organisations souhaitent qu’une analyse soit menée dès à présent « pour évaluer les surcoûts de construction imposés par la nouvelle réglementation et que la méthode d’ACV soit assise sur une méthode normalisée. L’ACV dynamique dite simplifiée, pour être intégrée dans la réglementation, devra s’appuyer sur une procédure de normalisation à l’échelle européenne. L’évolution de l’ACV, comme l’ensemble des seuils retenus ce jour, sera soumise à une clause de revoyure, notent-elles. Au surplus, les signataires souhaitent « que des garanties soient apportées sur la mise en adéquation des seuils de prise en compte de l’impact carbone tant des infrastructures et que des parkings en sous-sol ».
L’annonce par la ministre d’une prochaine présentation des textes règlementaires ainsi modifiés au CSCEE est également, pour eux, une bonne chose. Ils notent toutefois que plusieurs ajustements complémentaires restent en suspens et demandent « des réponses pragmatiques, pour adapter les marches à franchir et de cheminer vers une RE2020 véritablement ambitieuse, abordable et durable ». Ceci ferait de la RE2020 « un facteur de préservation du pouvoir d’achat des ménages et des emplois dans le bâtiment, et un vecteur d’innovation du secteur de la construction et de ses filières ».
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La présentation de la ministre a eu lieu il y a quelques semaines, en cours d’été de mémoire. Voici les textes officiels de la RE2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043936431
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043877196
Vous pouvez retrouvez de l’information sur l’actualité de la RE2020 sur le site suivant : https://re-2020.tech/
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Bonjour,
Savez-vous si l’annonce de la prochaine présentation des textes réglementaires de la ministre a eu lieu ?
Merci d’avance