Report de mise en œuvre de la REP Bâtiment | Lyon Pôle Immo

Report de mise en œuvre de la REP Bâtiment

Le démarrage des écocontributions aura lieu au 1er mai 2023. La fédération française du bâtiment s’est félicitée d’avoir été entendue.

Le 19 décembre, les quatre éco-organismes agréés pour la REP Bâtiment ont annoncé officiellement un report du démarrage opérationnel de la filière au 1er mai 2023. Ce report concerne l’application des écocontributions sur les produits et matériaux de construction du bâtiment, mais aussi le démarrage des services de reprise gratuite des déchets triés.

Toutefois, les entreprises considérées comme « producteurs » au sens de la REP - fabricants et importateurs de produits et matériaux notamment - doivent adhérer à l’un des éco-organismes dès le 1er janvier prochain.

La FFB satisfaite

La FFB s’est félicitée de cette initiative des éco-organismes qui fait écho à sa demande récurrente auprès de l’État d’un délai de 9 mois entre la publication des barèmes et son application. La fédération souligne ainsi que ce décalage permet donc de laisser un temps supplémentaire aux entrepreneurs et artisans du bâtiment pour intégrer ces surcoûts dans leurs devis et marchés. La fédération rappelle que ce délai est indispensable à toute nouvelle publication de nouveaux barèmes par les éco-organismes. Les tarifs 2024 doivent donc être connus dès mars 2023. Au-delà de cette très bonne nouvelle, plusieurs points essentiels au bon fonctionnement de la filière sont encore attendus, et en particulier la définition des règles de tri pour bénéficier de la gratuité de reprise, la publication des points de collecte partenaires de la REP en 2023, la création de l’organisme coordonnateur de la filière, mais aussi les précisions sur la définition du producteur.

« Ce décalage relève du bon sens dans un contexte chaotique de mise en place de cette filière REP. L’anticipation est la clé de la réussite d’un démarrage serein. Au vu du retard pris par la filière, il n’y avait pas d’autre option possible. »

Olivier Salleron, président de la FFB





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