Logement : ce qui change en ce 1er janvier | Lyon Pôle Immo

Logement : ce qui change en ce 1er janvier

Les APL sont rehaussées, tout comme les plafonds de loyer du dispositif “Loc'Avantages”, ceux encadrant le logement locatif social et l'accession sociale, et les plafonds de ressources dits « ANAH ». Le dispositif « MonAccompagnateurRenov » est en outre mis en œuvre en ce début de mois.

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a fait un rappel des changements intervenant en ce début d’année. Les aides personnelles au logement (APL) sont notamment revalorisées en ce 1er janvier 2023. Le ministère précise qu’il s’agit d’une revalorisation du paramètre de ressources R0 (niveau de ressources en dessous duquel l'aide est maximale). En outre, pour répondre à la demande des collectivités ultramarines, le plafonnement à 6 personnes à charge dans le barème du calcul des aides en Outre-mer est supprimé.

Des plafonds revalorisés

Autre revalorisation en ce 1er janvier : en ce jour, les plafonds de loyer du dispositif de réduction fiscal “Loc'Avantages” sont augmentés en 2023 de la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) calculée entre les valeurs des deuxièmes trimestres 2021 et 2022, soit une hausse de 3,60%.

Par ailleurs, les plafonds encadrant le logement locatif social et l'accession sociale à la propriété sont revalorisés pour tenir compte de l'inflation et de l'évolution des coûts de construction. Ces revalorisations visent notamment à garantir un ciblage social adéquat de ces dispositifs de soutien au logement. Elles concernent les plafonds de ressources pour l'éligibilité à un logement locatif social (PLAI, PLUS, PLS), mais aussi les plafonds de ressources et de prix d'acquisition pour le PSLA et le BRS, et enfin les plafonds de loyer pour la phase locative du PSLA. 

D’autres plafonds rehaussés

Les plafonds de ressources dit « ANAH » concernant les ménages modestes et très modestes seront révisés à hauteur de 6,3% pour 2023 par rapport à 2022 afin d'intégrer les impacts de l'inflation observée en 2022. Ces plafonds de ressources sont également pris en compte pour vérifier l'éligibilité aux aides de l'ANAH - Agence nationale de l'habitat (MaPrimeRénov' Sérénité, MaPrimeRénov' Copropriétés, Habitat indigne), le dispositif MaPrimeRénov', les CEE (Certificats d'économie d'énergie) précarité énergétiques, le dispositif de garantie de couverture de reste à charge pour les plus modestes (FGRE) comme l’Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et le prêt Avance rénovation (PAR).

Autre nouveauté en termes de dispositif, celui nommé « MonAccompagnateurRenov », qui vise à l'accompagnement obligatoire des ménages lors de rénovations énergétiques de l'habitat privé. Il est mis en œuvre à compter ce 1er janvier. Il concerne dans un premier temps les rénovations pour lesquelles les aides MaPrimeRénov’ Sérénité (MPRS) seront mobilisées.

Les logements les plus énergivores exclus de la location

La loi « Climat & Résilience » avait introduit un critère de performance énergétique minimal dans la définition du « logement décent ». À compter de ce 1er janvier, un logement sera qualifié de énergétiquement décent lorsque sa consommation d'énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement...), estimée par le DPE et exprimée en énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an, sera inférieure à 450 kWh par m² en France métropolitaine. Les logements les plus énergivores, dont la consommation d'énergie dépasse cette valeur, ne pourront plus être proposés à la location.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Nathalie Tissier-Chauveau, nouvelle secrétaire générale de la CAPEB Rhône et Grand Lyon

La fédération a communiqué sur cette nouvelle secrétaire générale, qui compte aujourd’hui 17 personnes au service de ses 1.800 adhérents.


La CAPEB invite à plus de pragmatisme dans la mise en oeuvre de la REP PMCB

null
La confédération vise à faciliter le quotidien des entreprises artisanales du bâtiment.


Le nombre de passoires énergétiques en assez forte baisse

C’est ce qui ressort du dernier point du dernier observatoire national de la rénovation énergétique. Près de 400.000 logements sont sortis de la classe des passoires énergétiques.


La FFB inquiète sur la filière REP

Dans un communiqué, la fédération française du bâtiment a exprimé son inquiétude sur la mise en place de la responsabilité élargie du producteur dans le secteur du bâtiment.


BTP Rhône alerte sur la crise du logement


La fédération BTP Rhône et Métropole a, dans un communiqué, tiré la sonnette d’alarme sur la crise du logement, et fait un certain nombre de propositions.


France Rénov’ : l’État va se substituer à la Région

Pour assurer la pérennité du service public de rénovation de l’habitat sur le territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes, l’État va, au premier semestre 2024, se substituer à la Région pour abonder le financement de celui-ci.


BTP CFA AuRA récompense 40 jeunes engagés dans les concours BTP

La troisième soirée de l’excellence de BTP CFA AuRA s’est déroulée vendredi 20 dernier sous le chapiteau du cirque Imagine à Vaulx-en-Velin.


Le volume d’activité des entreprises artisanales du bâtiment recule

nullLa CAPEB a fait jeudi de sa note de conjoncture du 3ème trimestre.


La CAPEB alerte sur des dispositions dans le projet de budget

La confédération a souhaité attirer l’attention sur certaines dispositions en direction du secteur devant figurer dans le texte.


Après plus d’un an de travaux, la rénovation de l’INSA a été inaugurée

nullL’inauguration de la rénovation de trois bâtiments d’enseignement et de deux bâtiments résidentiels sur le campus de l’INSA Lyon a été réalisée le vendredi 6 octobre.


L’évolution du PTZ, une bonne nouvelle saluée par les courtiers

Les courtiers en crédit immobilier ont réagi positivement aux propos de Bruno Le Maire, qui a indiqué ce week-end que les barèmes et les plafonds de revenus pour l’obtention du PTZ allaient être révisés.


Rénovation énergétique des logements : 5 milliards d’euros inscrits au budget 2024

Le gouvernement a communiqué sur l’effort budgétaire portant sur la rénovation énergétique dans le projet de loi de finances pour 2024.


La Tour P à Saint-Priest, 1e copropriété réhabilitée à Bellevue

nullL’ensemble de 12 étages est la première copropriété réhabilitée dans le cadre du projet centre-ville Bellevue.


La FFB critique la fin de l’éligibilité des chaudières gaz aux primes CEE

Pour le président de la fédération, on ne peut « bloquer brutalement aujourd’hui ce qu’on incitait à faire hier ».


Un climat des affaires dans le bâtiment quasi stable

L’INSEE a publié ce jeudi son indice du climat des affaires dans le bâtiment.