Archives de février 2010
La loi Scellier
Le régime Scellier a pris la suite des régimes Robien recentré et Borloo Neuf. Celui-ci est applicable depuis le 1er janvier 2009, et jusqu’au 31 décembre 2012.
Le régime Scellier a pris la suite des régimes Robien recentré et Borloo Neuf. Celui-ci est applicable depuis le 1er janvier 2009, et jusqu’au 31 décembre 2012.
Complément à mon précédent commentaire : il ne faut pas se battre pour un aménagement du DPE contraignant, mais pour…