PEL : les dernières précisions
La réforme du Plan épargne Logement entrera en vigueur mardi 1er mars. Le décret d’application est paru ce week-end.
La réforme du PEL (plan d'épargne logement) et du CEL (compte épargne logement) va s’appliquer dès demain. Elle institue notamment un taux minimum de 2.5% hors prime d’Etat pour le PEL. Après un premier décret, qui avait fixé officiellement le niveau de la rémunération, le décret d’application de la réforme proprement dit est paru samedi au Journal Officiel. Un décret qui précise notamment que « les sommes inscrites au compte du souscripteur continuent à porter intérêt au taux fixé (…) durant la période comprise entre la date d'arrivée à terme du plan d'épargne-logement et celle du retrait effectif des fonds».
Des précisions qui concernent aussi les CEL
Autre précision importante du décret d’application : pour les plans ouverts à compter du premier mars, la rémunération de l'épargne est acquise dans la limite d'une durée de cinq ans à compter de l'arrivée à terme du plan. Le prêt d'épargne-logement ne peut être consenti au-delà de ce laps de temps. « A l'issue de cette échéance, et en l'absence de retrait des fonds, le plan d'épargne-logement devient un compte sur livret ordinaire qui n'est plus soumis aux dispositions de la présente section » indique le décret.
En cas d'utilisation de plusieurs CEL, notamment dans un couple où les deux emprunteraient conjointement, le taux du prêt unique est égal à la moyenne pondérée des taux des prêts qui auraient été consentis au titre de ces différents comptes d'épargne-logement. « Ces taux sont pondérés par les montants des prêts de même durée qui résultent des droits acquis et utilisés sur le ou lesdits comptes d'épargne-logement » mentionne le décret.
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
Parcoursup 2025 : Maslow dévoile les villes où investir
La plateforme a listé les villes universitaires où investir selon l’évolution des places sur Parcoursup.
Villeurbanne : soutien renouvelé au logement en 2025
Le maire de Villeurbanne et deux membres de son exécutif, ont, lors d’une conférence de presse mercredi, détaillé le soutien à la rénovation et à l’habitat dans le budget 2025 de la Ville.
Une tension «exponentielle» du marché locatif à Lyon
L’UNIS Lyon Rhône organisait jeudi un point presse sur la crise du logement à Lyon. L’organisation a, une fois de plus, pointé du doigt les effets négatifs de l’encadrement des loyers.
Icade revoit à la hausse son objectif de cash-flow net courant
Le groupe intègre la distribution d’un acompte sur dividende de Præmia Healthcare.
L’après-Pinel bientôt en réflexion
Valérie Létard, ministre du Logement et de la Rénovation urbaine, était présente ce mercredi au salon des maires à Paris.
L’acquisition de Nexity Property Management finalisée
Crédit Agricole Immobilier a indiqué avoir finalisé l’achat de l’entité. Il devient le leader du Property Management en France.
Nexity confirme la reprise du marché et ses perspectives
Le groupe a présenté ce jeudi son activité commerciale et son chiffres d’affaires sur 9 mois.
La FFB s’insurge contre la remise en cause des bâches publicitaires lors de chantiers
La fédération française du bâtiment rappelle qu’elles servent à financer de 20 à 100% du montant des chantiers de restauration du patrimoine.
Klépierre revoit ses objectifs à la hausse
Le groupe a annoncé ce mercredi ses revenus locatifs sur 9 mois.
L’immeuble Milkyway bientôt vendu
Icade a fait part ce lundi de ses résultats trimestriels. Il a, à cette occasion, fait part d’une prochaine cession de l’immeuble restructuré par DCB International en 2013.
Un marché immobilier en voie de retournement à Lyon
La Chambre du Rhône de la FNAIM a, au cours d’une conférence de presse, évoqué l’évolution du marché immobilier local, tant sur le front de la transaction que de la location.
Valérie Létard se rend ce jeudi au congrès de l’UNIS
La ministre du logement et de la rénovation urbaine se rendra a Rennes a l’occasion du XVe congrès de l’Union.
La Métropole et l’État tirent un bilan positif de l’encadrement des loyers
La Métropole de Lyon et la préfecture du Rhône organisaient mercredi une conférence de presse en pour faire un point sur le dispositif mis en place depuis 3 ans sur le territoire.
L’Alliance pour le logement suggère 7 mesures pour le PLF 2025
L’Alliance, qui regroupe la FFB, l’USH, la FNAIM, la FPI, Pôle Habitat FFB, Procivis, l’UNIS, l’UNNE, l’UNSFA et l’UNTEC, organisait au congrès HLM un point presse sur la situation de crise en matière de logement, dans l’attente des grands arbitrages du projet de loi de finances 2025.
31e édition pour la convention Patrimonia
Cet évènement, qui se revendique comme le plus plus grand rassemblement en France des professionnels de l’univers du conseil patrimonial, avait rassemblé 8.770 participants en 2023 à la Cité internationale de Lyon.
Merci pour l’article nous l’avons retwetter.