La réforme des plus-values va rapporter 2.2 milliards à l’Etat
D'ores et déjà effective, la modification de la taxation des plus-values immobilières est l'une des mesures les plus importantes du plan annoncé mercredi par François Fillon.
C'est l'une des mesures phare du plan annoncé hier par le premier ministre, François Fillon. La réforme des plus-values immobilières va rapporter 2.2 milliards d'euros à l’État. Cette mesure est donc, à elle seule, celle qui va le plus contribuer au plan d'économies annoncé hier par le chef du gouvernement, qui se monte au total à 11 milliards d'euros.
La mesure, qui exclut la résidence principale, concerne les résidences secondaires, les biens locatifs, les terrains à bâtir ou encore les logements vacants. Jusqu'ici, les plus-values issue de la vente des biens immobiliers étaient taxées à hauteur de 19 %, hors CSG et CRDS. Toutefois, un abattement de 10% par an était appliqué à partir de la cinquième année de détention. Ce qui se traduisait, au bout de 15 ans, par une exonération totale de taxe.
Une mesure effective dès... hier !
C'est la suppression de cet abattement dérogatoire qui a été annoncée hier. L'idée est« de taxer les plus-values immobilières effectivement réalisées, après neutralisation de l'inflation ». La plus-value sera donc taxée à 19%, moins l'inflation enregistrée depuis la date d'achat. La mesure annoncée hier a pris effet immédiatement: les ventes effectuées à compter du 24 août sont concernées...
Les professionnels ont en tout cas été déçus par l'annonce. Pour la Fédération des promoteurs immobiliers, « la disparition de l’exonération des plus-values en cas de vente d’un bien immobilier (hors résidence principale) risque de bouleverser les calculs économiques des investisseurs particuliers et de fragiliser encore un peu plus le marché ».
Pour Laurent Vimont, le président de Century 21 France, interrogé par Challenges, « C’est un coup de massue ». Pour lui, « On change les règles du jeu en cours de route et, encore une fois, ce sont les propriétaires qui payent ». « Pour ceux qui viennent d’acheter un bien immobilier récemment, c’est un coup dur » indique le dirigeant du réseau, qui craint implicitement des répercussions sur les prix, les acheteurs ayant investi pour mettre un bien sur le marché de la location permettant de facto une détente des prix sur le marché immobilier.
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Commentaires
Je comptais vendre mon studio à Paris; je ne vendrai pas.
L’on devrait à tout le moins pouvoir déduire ses moins values mobilières. Tant pis j’attendrai patiemment des jours meilleurs.
J’espère au moins que les propriétaires arréteront de croire que leurs biens (maisons et ou terrains à bâtir) valent des millions de francs car aujourd’hui c’est exactement le cas, on n’arrive pas à trouver un bien immobilier (maison type 5) à moins de 500 000€ (soit 3 280 000Frs !!!) en région PACA ….
Et pour les terrains c’est pire, 300m² à 200 000€ inadmissible !!!!! Vous Vendeurs que vous êtes, avez forcément au minimum 40 à 60 ans … VOUS avez eu la belle vie, acheter vos terres au prix d’épluchures de patates !!! Pensez un peu à vos enfants !!!! Aucun jeune aujourd’hui n’arrive à reproduire le mm schéma que vous !!!! Partagez un peu le gâteau non !
Comme toujorus en france, on n’arrive pas à placer les curseurs au milieu… on a toujours des décisions extrême qui sont injuste.
Que les propriétaires de plus de 3 biens immobilier soit concerné par cette méthode de calcul de la plus value OK. mais les petits investisseurs de la classe moyenne devraient pouvoir rester la la méthode de calcul précédente. cela m’aurait parus plus JUSTE.
Enfin, c’est tout le marché immobilier qui est en péril. nous seront 10 millions de français en plus dans 15 ans, il manque déjà des logements décents, ert cette nouvelle va encore diminuer la mise en chantier d’immeuble neuf…
Vraiment ma vue ces dispositions, ou plutot trop générale. Mais dans leurs globalité plusieures sont tueuses de croissances. taxer les boissons sucrées est une bonne idée.
Je suis retraité, avec une petite maison secondaire acquise il y plus de 20 ans.
Je pensais la vendre pour nous offrir un petit appartement. La taxation à 19% me fait perdre 40 000 € et je ne peux plus m’acheter l’appartement.
Je conserve ma maison, même si ce n’est plus le confort attendu.
Mon cas personnel ;
Je suis auto constructeur (je ne peux donc pas déduire les frais et fournitures de constructions).
Je vends une maison 100 000 Euro
Moins taxe plus value 31 300 Euro
Moins frais de construction 50 000 Euro
Moins frais de prêt + remboursement de prêts depuis 5ans 30 000 Euro
Moins frais impôt locaux et autres 6 000 Euro
J’ai perdu -17 300 Euro.
J’ai pris des risques financiers, je me suis fatigué, JE NE ME FATIGUERAU PLUS !!!!!
Mon cas personnel ;
Je suis auto constructeur (je ne peux donc pas déduire les frais et fournitures de constructions).
Je vends une maison 100 000 Euro
Moins taxe plus value 31 300 Euro
Moins frais de construction 50 000 Euro
Moins frais de prêt + remboursement
de prêts depuis 5ans 30 000 Euro
Moins frais impôt locaux et autres 6 000 Euro
J’ai perdu -17 300 Euro.
J’ai pris des risques financiers, je me suis fatigué, JE NE ME FATIGUERAU PLUS !!!!!
La taxe supplémentaire et temporaire imposée aux richissimes nationaux , apportera peu de choses au budget de l’état , comparée au rendement escompté de la réforme sur les plus values immobilières qui , elle , frappera massivement la classe moyenne et notamment les retraités .
Tous ceux qui ont travaille durement et réussi à s’acheter une résidence secondaire ou un appartement locatif apprécieront? Ils ne sont pour la plupart ni milliardaires ni grands patrons du cac 40 . Certains d’entre eux sont peut être même non imposables……
Découvrir subitement que la maison qui apparaissait comme garante d’une retraite encore acceptable, après avoir perdu le reste de ses économies en bourse , ne peut être ressenti que comme une intolérable agression de l’état spoliateur et les électeurs s’en souviendront même s’il est certain que la gauche fera pire quand elle arrivera au pouvoir .
Et pourtant d’autres solutions existent pour endiguer le déficit budgétaire d’une nation trop encline à dépenser plus qu’elle ne gagne et à se gaver de produits de consommation importés mais non indispensables . A cet égard une TVA majorée frappant les produits de luxe ( télés numériques ,chaînes hi fi , ordinateurs portables , etc…) qui sont fabriqués dans les pays asiatiques , ra
Vraiment degoute qu’on s’attaque aux plus value des residences secondaires.Puis on y va pas avec le dos de la cuillere 19%.On s’attaque pas aux 75 milliard de niches fiscales qui touche les amis de mes amis.On fait pas de la fraude aux impots allocations prestation etc une priorite c’est plus facile de taxer a tord et a travers degoute de cette equipe de rigolos et dire que je les ai soutenu.a bon entendeur.
@Franck
Êtes-vous sur de votre calcul ? L’abattement de 10% par an devrais dans votre cas réduire de manière drastique le montant de la taxe.
Et si c’est 40.000€ de taxes avec l’abattement : votre bien doit valoir plusieurs centaines de milliers d’euros et il vous restera surement assez pour vous achetez un appartement 😉
La plus part des calculs expliqués dans ces commentaires sont faux : la taxation sur les plus values ne s’effectuent que sur le plus values réelles sur lesquelles il faut déduire les frais réels ou forfaitaires (respectivement 7,5% et 15%) des frais d’acquisition et de travaux.
La taxation des plus values lors de la vente d’une résidence secondaire, achétée il y a 15 ans, échappe t-elle toujours à la taxation…? Pas bien compris ;
et attention à ceux qui pensaient être exonérés et n’ont pas gardé toutes les factures de travaux… ils vont payer 30% de taxes sur travaux meme si ceux ci ont dix ans….
ce n’est pas 19 la taxation c’est 19 plus 13.5 soit 32.5%….
et bien sur vos moins values mobilières, vous vous les accrochez autour du cou …..
le plus atroce est de se dire qu’avec les autres, ce sera pire
et ici comme toujours, effet rétroactif… interdit par la loi…
Conseiller financier depuis plus de 20 ans, j’ai expliqué aux clients qu’il n’y avait pas d’effet rétroactif sur les loi de finances. Ce gouvernement, que j’ai pourtant soutenu, vient de me démontrer l’impensable. Quel crédit peut-on accorder à un gouvernement qui vous change radicalement les règles du jeu une fois les cartes distribuées, et surtout dans un systême où vous êtes captifs. L’investisseur immobilier est un acteur essentiel dans l’économie, les conséquences de cette mesure sont incalculables. Facile de taxer 15 ou 20 ans après une acquisition. Messieurs les propriétaires, gardez vos biens 30 ans, un autre gouvernement vous trouvera un nouvelle fiscalité confiscatoire lorsque vous approcherez du terme, car une fois qu’on s’habitue à tricher, on aurait tord de s’arrêter.
Dans le même temps, personne n’a jamais pensé à taxer les oeuvres d’art et les gains au jeu. Hier, on nous annonce au journal de 13 heures qu’un chômeur a gagné 429.000 € au Casino en ayant misé 60 centimes d’euros. Bravo, mais lui ne paiera pas un euro d’impôt
Messieurs du GOUVERNEMENT PRESIDENT MINISTRES SENATEURS
DEPUTES SECRETAIRES PENSEZ SERIEUSEMENT A MONTRER L’EXEMPLE AVANT DE CHANGER LES LOIS POUR UN OUI OU UN NON
ET CE AU DETRIMENT DE CEUX QUI ONT TRIMES POUR AVOIR CE QUI POSSEDENT RETRAITE PETIT BIEN IMMOBILLIER ET MONTRER L’EXEMPLE BAISSEZ VOS SALAIRES PAYEZ DE L’IMPOT SOYEZ TAXES
SUR VOS AVANTAGES ET LA CROYEZ MOI LE DEFICITE VA FONDE EN MOINS DE 3ANNEES EN ETES VOUS CAPABLES????nous en DOUTONS
MAIS CROYEZ QUE MOI DE DROITE SOCIALE.VOUS ETES TOUS DES
PROFITEURS DES BONNES PLACES ET DES PARADES POLITIQUES
A DEGOUTER LES VRAIS FRANçAIS?????????????
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