Logement social: Collomb et Buffet débattent au Sénat

Le Sénat a adopté en commission des Affaires économiques le projet de loi sur la mobilisation du foncier de l’Etat, et sur le renforcement de la loi SRU. Les sénateurs Collomb et Buffet étaient présents aux débats.

Le Sénat a commencé à examiner le projet de loi sur la mobilisation foncière et le renforcement de la loi SRU. Il a notamment été adopté mardi matin par la commission des affaires économiques sénateurs. Ce « projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social » a fait l’objet d’une procédure accélérée, celui-ci ayant été examiné le 5 septembre dernier en conseil des ministres.

La rapidité avec laquelle le texte a été inscrit à l’ordre du jour du Sénat a été critiquée par la droite, et notamment par le Sénateur-maire d’Oullins, François Noël Buffet. Celui-ci a dénoncé la semaine dernière le fait que cette inscription « en catastrophe » de ce projet de loi sur le foncier public et le logement social ne permettait aucun travail préparatoire des commissions, ni aucun respect des délais d’amendement. « Il a été inscrit à l’ordre du jour du Sénat le 11 septembre par la conférence des présidents. La conférence des affaires économiques du Sénat a disposé de deux heures ce matin pour examiner le texte avant sa discussion en séance publique. C’est quelque chose qui n’a jamais été vu ici» s’est ému François Noël Buffet en séance au Sénat. Sur le fond, le sénateur a raillé la diffusion d’une liste non actualisée des terrains en vente de l’Etat.

« Le projet de loi que vous présentez aujourd’hui prévoit que l’Etat ou certains établissements publics puissent céder des terrains aux collectivités locales(..). Vous avez, Madame la Ministre, triomphalement annoncé que 930 terrains, soit près de 2000 ha seraient concernés. Sauf qu’une grande partie de ces terrains, notamment les plus intéressants, sont déjà la propriété des collectivités concernées.Votre ministère a dû en retirer la liste de son site internet en catastrophe ! Ce n'est pas sérieux. Il est inadmissible que nos commissions ne puissent travailler sérieusement. Ce n'est plus du parlementarisme rationalisé, ce n'est même plus du parlementarisme...» s'est-il offusqué.

Collomb veut une meilleure appréhension du local

Gérard Collomb a, de son côté, plaidé pour une action sur le parc ancien pour que n'en soient pas évincés les plus modestes. Pour le sénateur maire de Lyon, il faut aussi éviter les recours abusifs et simplifier les normes. Il a également opposé Lyon à la région parisienne, en notant que la production élevée de logements sociaux depuis dix ans dans le Grand Lyon s’expliquait par une intercommunalité large, avec des services très structurés en matière d'urbanisme et de logement. « Par comparaison, l'Ile-de-France compte 114 intercommunalités, qui ne représentent que 55 % du territoire, et 1 254 communes isolées, dont 46 % ont moins de 1 000 habitants. Cela ne facilite pas les choses pour construire du logement social » a-t-il noté.

Quant à la loi SRU, Gérard Collomb souhaiterait que soit "encore affinée l'appréhension des réalités locales, tout en tenant compte de l'effort accompli depuis la loi SRU, afin de ne pas sanctionner ceux qui se sont montrés volontaristes ». « C'est le cas de l'agglomération lyonnaise qui est passée en quelques années d'une construction de 1 100 logements sociaux par an à plus de 4 000, soit plus de la moitié de la production totale de logements » a expliqué l’élu, qui craint que la définition retenue pour le rythme de rattrapage de construction pose des problèmes « insolubles ».

 

Tweet

See more

Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

La Métropole de Lyon crée 26 «quartiers populaires métropolitains»

Le nouveau contrat de ville pour la période 2024-2030, « Engagements Quartiers 2030 », a été signé vendredi en présence de la secrétaire d’Etat chargée de la Citoyenneté et de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache. Aux côtés des 43 QPV, la collectivité a souhaité créer 26 quartiers qui feront l’objet d’un suivi particulier.

186.000 logements sociaux produits en 2020-2022 par la loi SRU

Le ministre délégué au logement a présenté à Bussy-Saint-Georges le bilan de l’application de la loi SRU sur la période entre 2020 et 2022.

Protocole d’engagement entre Dalkia, la Métropole et EMH

Cette signature porte sur le raccordement de près de 3.500 logements sociaux d’Est Métropole Habitat au réseau de chauffage urbain, sur les communes de Villeurbanne et Saint-Priest.

Convention de moyens entre LMH, l’ARS AURA, et la CPAM du Rhône

Lyon Métropole Habitat, l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône ont signé un engagement pour favoriser l’accès aux soins au plus près des besoins des habitants.

La Métropole participe à la création d’une foncière solidaire contre le sans-abrisme

Depuis 2018, la Métropole de Lyon est territoire de mise en œuvre accélérée de la démarche Logement d’abord. Elle a acté sa participation à la foncière solidaire SNL Prologues.

Importante réhabilitation pour la résidence « Petit Bois »

Alliade Habitat organisait jeudi une visite de cette résidence de plusieurs immeubles située à Saint-Priest.

Une chaufferie bois construite par GrandLyon Habitat à Saint-Rambert

Les travaux engagés par l’office ont permis la construction d’une chaufferie bois, l’amélioration de la chaufferie gaz existante et la rénovation complète des sous-stations de distribution du chauffage.

Communay : un contrat de mixité sociale signé

La ville faisait partie des 43 communes déficitaires du Rhône et de la Métropole de Lyon en matière de logement sociaux.

L’USH appelle à «une défense indéfectible de la loi SRU»

Le Mouvement HLM demande au gouvernement de ne pas toucher à la loi SRU.

L’Alliance pour le Logement en Auvergne-Rhône-Alpes est créée

Ce collectif d’organisations vise à identifier des solutions applicables dans les territoires pour résoudre les difficultés d’accès au logement.

GrandLyon Habitat mène un porte-à-porte sur la précarité énergétique

L’office public de l’habitat fait du porte-à-porte auprès des locataires impactés par une forte hausse des charges.

Accord GRDF / Action Logement pour décarboner des logements

Cette convention cadre de partenariat vise à mettre en place des actions pour la transition écologique, énergétique et solidaire dans le cadre de la politique d’aménagement, de construction et de rénovation du patrimoine immobilier d’Action Logement.

Vers la création d’une «charte investisseurs»

La Métropole de Lyon veut, dans les prochains mois, voir éclore une forme de secteur de mixité sociale à l’échelle de l’immeuble, via les transactions des fonds d’investissement.

Un partenariat pour la création de 87 logements abordables à Lyon

La Métropole de Lyon et la Compagnie Foncière Lyonnaise ont présenté ce lundi ce partenariat, en présence des représentants de Lyon Métropole Habitat, GrandLyon Habitat et Alliade Habitat.

Clermont Auvergne Métropole : un nouveau contrat de Ville approuvé

Le Conseil de Clermont Auvergne Métropole s’est réuni le 16 février et a approuvé un nouveau contrat de ville 2024-2030.