Le dispositif Duflot, successeur du Scellier, dévoilé

La ministre du logement Cécile Duflot a tracé, dans un entretien au Figaro, les grandes lignes du dispositif fiscal qui remplacera, dès le 1^er janvier prochain, le Scellier.

A l’occasion du congrès de la fédération des promoteurs immobiliers (FPI), à Deauville, où elle prononcera le discours d’ouverture, Cécile Duflot ne viendra pas les mains vides : elle pourra en effet dévoiler le nouveau dispositif de défiscalisation à l’attention des investisseurs, qui va succéder au Scellier en janvier prochain.

Une manière peut-être d’affirmer que la ministre ne se préoccupe pas seulement du logement social, alors même que les deux mesures importantes de la ministre – encadrement des loyers et mobilisation des terrains de l’Etat – ne sont pas de nature à pouvoir relancer la construction privée, tant en promotion que dans le secteur de la maison individuelle.

Réduction de 17% à 20%

Le timing était donc bien choisi pour dévoiler le « dispositif Duflot », amené à remplacer le très vilipendé Scellier. Dans une interview au Figaro, la ministre a donc dévoilé les grandes lignes du nouveau dispositif. Premier point : le « Duflot » permettra de réduire ses impôts à hauteur de 17 à 20% de son investissement, soit plus que le Scellier, qui avait été abaissé à 13% en 2013.

« Un bonus est envisagé pour les bâtiments à très haute performance énergétique » a précisé la ministre, qui fut longtemps porte-parole d’Europe Ecologie les Verts (EELV). Mais en contrepartie, ce dispositif ne sera ouvert qu’aux investissements dont les loyers seront plafonnés et inférieurs de 20% aux loyers du marché. « Concrètement, ces loyers de référence seront déterminés par les services de l'État dans l'immédiat et, très prochainement, grâce aux observatoires des loyers que nous sommes en train de mettre sur pied, agglomération par agglomération » a-t-elle expliqué.

Le zonage sera, lui, plus limité que dans le Scellier, « afin de concentrer l'incitation là où sont les besoins » note-t-elle. La réduction d'impôt sera en outre étalée entre 9 et 12 ans, avec un plafond de 300.000 euros pour l’investissement. Reste à savoir si le dispositif sera de nature à attirer les investisseurs. Et là, rien n'est garanti. Pas tellement d'ailleurs pour la nature même du dispositif, mais du fait du plafond général sur les niches fiscales. « D'une façon générale, le nouveau dispositif fera partie des niches qui passeront sous le plafond global de 10.000 euros » a en effet indiqué la ministre. La défiscalisation sera donc, de facto, bien moins puissante que le Scellier, et ne touchera peut-être pas les mêmes publics

» Taxe sur les logements vacants: l'exemple de Lyon fait école

Tweet

Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

La Motte-Servolex : Bouygues Immobilier dévoile «Terres de Laya»

Le promoteur a récemment dévoilé sa future résidence de 74 appartements dans la commune.

Des professionnels inquiets à la conférence de l’OEIL

Les promoteurs, aménageurs et autres professionnels de l’immobilier ont assisté mardi à la conférence de l’observatoire de la promotion immobilière, qui est revenu sur les derniers chiffres très négatifs des réservations sur Clermont Auvergne Métropole et l’Auvergne

Jérôme Teste est élu délégué régional de la FFIE

Il succède ainsi à Philippe Bonni à cette responsabilité au sein de la fédération française des installateurs électriques.

Nuages noirs sur la construction et l’immobilier

C’est le constat tiré par le cabinet Altares qui avait fait part en avril de son étude sur les défaillances et sauvegardes d’entreprises au 1er trimestre. La tendance semble se confirmer en avril.

Baisse de 50% des réservations de logements neufs en Auvergne

C’est le constat tiré jeudi par la fédération des promoteurs immobiliers.

La FPI sonne l’alarme quant à une crise durable du logement neuf

La fédération des promoteurs immobiliers a présenté les chiffres de son observatoire de l’immobilier neuf au titre du 1er trimestre. Elle a fait part de taux de désistement « impressionnants » et souligne la nécessité de mesures afin d’endiguer une crise majeure.

Ventes en baisse et prix en hausse sur l’arc alpin

Les prix continuent de progresser sur Grenoble Métropole et le Grand Genevois, selon l’observatoire de l’immobilier neuf du 1er trimestre de la fédération des promoteurs immobiliers.

Nouvelle dégradation de l’activité des entreprises de proximité

C’est le constat dressé par la dernière note de conjoncture de l’U2P Auvergne-Rhône-Alpes.

Logement : les acteurs de la construction Savoie Léman tirent la sonnette d’alarme

Les professionnels de la construction de logement ont appelé le 11 mai dernier à la mise en œuvre d’une série de 8 mesures au niveau régional et national pour relancer la production de logement.

Les ventes de logements neufs ont poursuivi leur recul au 1er trimestre

Sur un an, le nombre de réservations chute de 41,1%.

Les fédérations adressent une lettre ouverte au président de la République

Les principales fédérations du bâtiment et de l’immobilier ont interpellé Emmanuel Macron dans une lettre ouverte. Elles appellent à un « électrochoc », avec des mesures chiffrées et des moyens financiers.

Vers une restitution du CNR Logement début juin

Selon plusieurs sources, la restitution du CNR Logement pourrait avoir lieu le 5 juin au soir. Les acteurs sont dans l’attente des propositions des groupes de travail qui seront retenues par le gouvernement.

Les entreprises artisanales du bâtiment prudentes en AURA

La CAPEB Auvergne-Rhône-Alpes a fait part des résultats de l’étude conduite par les structures départementales auprès de leurs adhérents pour le 1er trimestre.

CDC Habitat lance son plan pour la production de 17.000 logements

Dans le cadre du plan de soutien au logement, la structure habitat du groupe Caisse des dépôts a lancé un nouveau plan d’investissement, avec l’appui de la Banque des Territoires.

Eiffage : chiffre d’affaires en hausse au premier trimestre

Le groupe a fait part d’une forte dynamique dans les travaux (+14%). Au sein des différentes activités du groupe, l’immobilier est toutefois l’un des segments en souffrance.