Le dispositif Duflot, successeur du Scellier, dévoilé

La ministre du logement Cécile Duflot a tracé, dans un entretien au Figaro, les grandes lignes du dispositif fiscal qui remplacera, dès le 1er janvier prochain, le Scellier.

A l’occasion du congrès de la fédération des promoteurs immobiliers (FPI), à Deauville, où elle prononcera le discours d’ouverture, Cécile Duflot ne viendra pas les mains vides : elle pourra en effet dévoiler le nouveau dispositif de défiscalisation à l’attention des investisseurs, qui va succéder au Scellier en janvier prochain.

Une manière peut-être d’affirmer que la ministre ne se préoccupe pas seulement du logement social, alors même que les deux mesures importantes de la ministre – encadrement des loyers et mobilisation des terrains de l’Etat – ne sont pas de nature à pouvoir relancer la construction privée, tant en promotion que dans le secteur de la maison individuelle.

Réduction de 17% à 20%

Le timing était donc bien choisi pour dévoiler le « dispositif Duflot », amené à remplacer le très vilipendé Scellier. Dans une interview au Figaro, la ministre a donc dévoilé les grandes lignes du nouveau dispositif. Premier point : le « Duflot » permettra de réduire ses impôts à hauteur de 17 à 20% de son investissement, soit plus que le Scellier, qui avait été abaissé à 13% en 2013.

« Un bonus est envisagé pour les bâtiments à très haute performance énergétique » a précisé la ministre, qui fut longtemps porte-parole d’Europe Ecologie les Verts (EELV). Mais en contrepartie, ce dispositif ne sera ouvert qu’aux investissements dont les loyers seront plafonnés et inférieurs de 20% aux loyers du marché. « Concrètement, ces loyers de référence seront déterminés par les services de l'État dans l'immédiat et, très prochainement, grâce aux observatoires des loyers que nous sommes en train de mettre sur pied, agglomération par agglomération » a-t-elle expliqué.

Le zonage sera, lui, plus limité que dans le Scellier, « afin de concentrer l'incitation là où sont les besoins » note-t-elle. La réduction d'impôt sera en outre étalée entre 9 et 12 ans, avec un plafond de 300.000 euros pour l’investissement. Reste à savoir si le dispositif sera de nature à attirer les investisseurs. Et là, rien n'est garanti. Pas tellement d'ailleurs pour la nature même du dispositif, mais du fait du plafond général sur les niches fiscales. « D'une façon générale, le nouveau dispositif fera partie des niches qui passeront sous le plafond global de 10.000 euros » a en effet indiqué la ministre. La défiscalisation sera donc, de facto, bien moins puissante que le Scellier, et ne touchera peut-être pas les mêmes publics

» Taxe sur les logements vacants: l'exemple de Lyon fait école






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Commentaires

Catastrophe que cette nouvelle loi Duflot : les prix vont repartir à la hausse, les petites gens vont se faire flouer par des commerciaux peux scrupuleux qui leur « vendront » de la défiscalisation, comme l’arnaque du Scellier et du Robien.

Les lobbys des promoteurs ont bien réussi leur coup avec la ministre du logement…

C’est le contribuable qui va payer.
Marre !!!!

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