Loi Duflot: les plafonds de loyers et de ressources enfin connus
Le ministère a communiqué les plafonds de loyers qui seront applicables au dispositif Duflot d’aide à l’investissement locatif, et notamment les conditions de ressources des locataires.
Le ministère du logement a fait part en fin de semaine des modalités d’application du dispositif Duflot. Les promoteurs et investisseurs attendaient en effet avec impatience les montants relatifs aux conditions de ressources des locataires et aux niveaux de loyers, deux éléments qui permettent de savoir si le dispositif peut être rentable ou pas.
Des plafonds différents selon la taille
Pour les contrats de bail conclus en 2013, celles-ci seront différentes suivant le zonage. En zone A bis, le loyer maximal praticable en 2013 sera de 16.52 euros par m². Dans le reste de la zone A, le loyer sera, au plus, de 12.27 euros par m². En zone B1, ce même seuil tombera à 9.88 euros par m², et, en zone B2, à 8.59 euros par m² (voir les seuils du tableau 1 en T3).
En outre, en plus de ces plafonds, différents selon les types de logements, un coefficient est appliqué sur les plafonds initiaux suivant la surface du bien : 0,7 + 19/S, le nombre S représentant la surface en m2 du bien en question. Ce coefficient a pour objet de de majorer le prix des petites surfaces jusqu'à 1,2 fois par rapport à la règle générale. En même temps, le prix des surfaces de plus de 63 mètres carrés se trouve de fait minoré, le coefficient passant sous les 1.
Plafonds de ressources
Mais le chiffre obtenu est lui même plafonné, ce plafond issu du coefficient ne pouvant pas excéder certains seuils variables suivant la taille de l'appartement. Celui sera en effet dépendant du type de logement, avec des seuils différents suivant qu'il s'agisse d'un T1, d'un T2 ou d'un T3 (voir tableau 1).
De la même façon, on connait également les plafonds de ressources de ces locataires. Pour une personne seule, en zone A ( et A bis), ce plafond sera en 2013 de 36502 euros. En zone B1 et B2, le plafond de ressource tombe à 29751 euros et 26776 euros. Pour un couple, en zone A ( et A bis), le plafond monte à 54554 euros. En zone B1 et B2, il s’établit, dans ce cas, à 39731 euros et 37575 euros. Avec des enfants ou des personnes à charge, les conditions changent. Elles sont rassemblées dans le tableau 2.
MAJ au 12/01/2013
| Composition du foyer locataire | Zone A bis | Reste de la zone A |
Zone B1 | Zone B2 |
|---|---|---|---|---|
| T3 | 16.52 | 12.27 | 9.88 | 8.59 |
| T2 | 18.17 | 13.5 | 10.87 | 9.45 |
| T1 | 19.82 | 14.72 | 11.86 | 10.31 |
| Composition du foyer locataire | Zone A bis | Reste de la zone A |
Zone B1 | Zone B2 |
|---|---|---|---|---|
| Personne seule | 36.502 | 36.502 | 29.751 | 26.776 |
| Couple | 54.554 | 54.554 | 39 731 | 35 757 |
| Personne seule ou couple avec une personne à charge | 71.515 | 65.579 | 47.780 | 43.002 |
| Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge | 85.384 | 78.550 | 57.681 | 51.913 |
| Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge | 101 589 | 92.989 | 67.854 | 61 069 |
| Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge | 114.315 | 104.642 | 76.472 | 68.824 |
| Majoration au dessus de 5 personnes à charge | + 12.736 | + 11.659 | + 8.531 | + 7.677 |
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Commentaires
Bonjour,
En réponse au commentaire de « guide duflot », la zone la plus tendue n’est pas la zone A, mais la Zone Abis.
Cordialement.
oui, pas d’erreur, la zone A bis est la région parisienne.
f.vigroux@vefa-immobilier.com
Je dois avouer etre sideree par les plafonds ! Pour un foyer avec 4 enfants , le plafond est de 114 315 par an soit 9526 euros par mois ! et leur loyer pour un appartement T3 , en se serrant un peu puisque c’est la taille max si j’ai bien compris ,en plein paris disons de 75 m2 en voyant tres large, 1486.50 au maximum …mais quelle famille censée ayant de tels revenus accepterait de se tasser ?
En clair , les plafonds sont trop eleves et les proprietaires vont privilégierles revenus les plus eleves au detriment de ceux qui galerent avec des revenus decents mais bcp plus modestes . Pourquoi louer a un smicard ou un revenus intermediaire ? Mais la realite du marche va certainement calmer dame duflot …jamais un proprietaire ne louera son studio de 20 m2 moins de 400 euros par mois pendant 6 ans alors qu’il sait qu’il pourra , à paris en tirer au minimum 750 …le differentiel est trop important ..bref je ne crois helas pas a cette loi …
Tout à fait d’accord avec Lilah sur les 2 points soulevés.
1) plafonds de ressources démesurés, complétement déconnectés des réalités, comme la mère Duflot. Peut-on raisonnablement dire qu’une famille qui gagne 101 000 euros net par an (+ de 9000 euros par mois) a besoin d’un aide gouvernementale pour se loger convenablement? C’est vraiment consternant de voir çà
2) ET d’autre part quel abruti acceptera de louer 400 euros un studio de 20 m2 qui se loue 650 à 700 sur Paris? On avait pas dit 20% sur le marché? là çà fait plutot 40%…
Mon Dieu qu’est ce qu’elle est con cette femme…
C’est le fait de gagner 12000 net du jour au lendemain en passant d’écolo roots à ministre du logement qui lui fait perdre les pédales.
une calamité. On va attendre 2016 pour s’apercevoir que c’est de la connerie. perte de temps
J’ai trouvé toutes les informations officielles sur le site http://www.duflot.org, on y trouve les plafonds mais aussi tous le détails de la loi duflot.
Ces plafonds ne sont finalement pas aussi faibles que ce qui était prévu, ce qui est plutôt une bonne nouvelle pour les investisseurs.
A l’instar du Scellier dans ma ville classé B2, le prix du loyer Duflot est encore surestimé (malgré la promesse d’une réduction de 20%) les lobbies ont fait très fort.
pourquoi le plafond pour un couple n’est il pas le double de celui d’une personne seule
sachant en plus qu’il y a une seule taxe habitation a payer, l’electricite ne double pas,..
Je penses investir en loi duflot et j’aimerais savoir si il y en a d’entre vous qui o t déjà réaliser ce type investissement en loi sceller par exemple. J’ai lu sur http://www.loiduflot-fr.org que la loi duflot pouvait être plus intéressante que la précédente …
Pour ceux qui cherche la denrée rare : une opération loi duflot en livraison 2013 avec un bon emplacement http://www.agirsurmesimpots.fr/Appartements-Loi-Duflot-Lyon-livraison-2013_a795.html
Bien peu de programme en livraison rapide représentent un réel attrait en tant qu’investissement.
Celui-ci, initialement destiné à l’acquisition en résidence principale, a encore 2 lots T2 disponibles.
Ne pas hésiter 😉
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Il y a probablement une erreur sur les plafonds en zone A étant donné que c’est la zone la plus tendue.