Les professionnels inquiets quant à un possible bonus-malus énergétique
Des fuites révélées dans la presse sur la possible instauration d’un tel mécanisme et de droits de mutation augmentés pour les passoires thermiques inquiètent les professionnels.
Les professionnels du logement s’inquiètent des réflexions en cours au sein du ministère de la transition écologique et solidaire. Le Parisien indiquait en effet mercredi que le ministre, Nicolas Hulot, s’apprêterait à lancer un deuxième volet de son plan climat nettement plus coercitif pour les propriétaires, selon le journal.
Les premières mesures de son plan climat présenté courant septembre prévoyaient un chèque énergie, un coup de pouce pour changer de chaudière, un crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) changé en prime ainsi qu’une prime à la casse étendue. La seconde partie du plan serait nettement plus contraignante pour les propriétaires. Nicolas Hulot prévoirait la création d'un bonus-malus portant sur la fiscalité des bailleurs, sur le modèle de ce qui se fait dans l'automobile. « Il s'agirait de taxer plus lourdement le propriétaire d'un logement dont les performances énergétiques sont jugées insuffisantes, du fait d'une mauvaise isolation, ou d'un système de chauffage obsolète ou polluant », note le Parisien.
Vers des droits de mutation augmentés pour les passoires thermiques?
Mais les propriétaires bailleurs ne seraient pas les seuls concernés. Une autre piste consisterait en une obligation de travaux avant toute vente, au risque de voir les droits de mutation augmenter. « Dans le cadre d'un logement en location, les coûts de chauffage pourraient être partagés entre le locataire et le propriétaire si la facture est jugée trop élevée du fait d'une importante déperdition énergétique », indique le Parisien. Un « passeport énergétique » pourrait aussi être imposé aux logements les plus mauvais en termes énergétiques. Les logements classés F ou G devraient dès lors faire réaliser des travaux étalés dans le temps, avec, comme mire, une étiquette A ou B.
Les organisations professionnelles se sont immédiatement insurgées contre de telles dispositions. « Pour un pacifiste la méthode est plutôt digne d'un braconnier. Taxer encore et plus lourdement les propriétaires, leur imposer un bonus-malus sur le modèle de l'automobile, les obliger à effectuer les travaux avant toute vente au risque de voir les droits de mutation augmenter, les obliger à prendre en charge une partie des frais de chauffage du locataire… la liste est longue.Pourquoi sanctionner les propriétaires au lieu de les accompagner dans ces obligations de travaux ? Tous les propriétaires ne pourront pas les réaliser dans un délai si court, note Jean-François Buet, président de la FNAIM.
Ce dernier note en outre qu’une telle initiative creuserait davantage le clivage entre les propriétaires modestes et les plus aisés. Selon lui, « ces mesures vont se répercuter directement sur le prix de vente ou de location ».
Le PTZ dans l'ancien écoconditionné, une réponse ?
De son côté, le courtier Cafpi note qu’il existe un moyen de rénover les « passoires thermiques », à savoir le PTZ dans l'ancien écoconditionné. « Ce dispositif permet aux primo-acccédants d'acquérir un logement ancien à réhabiliter. Les travaux sur le second œuvre tels que les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les installations sanitaires, le système de chauffage sont également éligibles au PTZ, autant d'éléments qui participent à réduire la déperdition d'énergie…Mais le gouvernement a rogné ce dispositif en le retirant des zones tendues ».
Selon l’intermédiaire, « le recentrage du PTZ en zone détendue nous est apparu absurde dès le départ, les annonces de ce jour, montrent le manque de cohérence du gouvernement sur le logement. Il conviendrait que MM Hulot et Mézard se parlent, et mettent enfin en place une politique utile à tous ».
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