De nouvelles mesures contre les marchands de sommeil
Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, a indiqué jeudi que des mesures supplémentaires seraient présentes en septembre dans la loi ELAN.
Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, s’exprimait jeudi dans la matinale d’Europe 1. Il est notamment revenu au cours de cet entretien sur l’incendie intervenu dimanche dans un immeuble insalubre à Aubervilliers. Il a indiqué mener « une guerre sans merci, sans relâche, une guerre totale» contre les marchands de sommeil. « Ce sont des escrocs, ce sont des bandits, ce sont des personnes qui exploitent la misère des gens », a-t-il indiqué.
Il a estimé que les lois « n’allaient pas suffisamment loin, ne tapaient pas suffisamment fort les marchands de sommeil ». « Il faut les taper là où ça fait vraiment mal pour eux. Ces personnes ne comprennent qu’une seule chose, c’est l’argent. Ils font çà uniquement pour gagner de l’argent. Nous allons donc les taper au portefeuille par la loi. On va modifier la loi, ce sera voté. C’est en cours de discussion au Parlement. Ce sera voté dans les toutes prochaines semaines, dans la loi ELAN. On va les considérer comme des trafiquants de drogue. On va prendre les mêmes sanctions qui existent pour lutter contre ces trafiquants pour leur prendre leur argent. On va les appliquer aussi à partir des toutes prochaines semaines aux marchands de sommeil », a souligné le secrétaire d’Etat.
Réforme du calcul des APL
Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires a également expliqué que les biens à la base de l’infraction pourraient être saisis. « Vous étiez un marchand de sommeil, vous étiez condamnés et de temps en temps, vous pouviez garder le bien qui servait à votre business. A partir de maintenant, le bien sera automatiquement confisqué. Et vous n’aurez plus la possibilité pendant 10 ans d’acheter d’autres biens immobilier », a expliqué Julien Denormandie. « Nous allons les traquer. Nous allons demander et obliger tous les syndics de copropriété, toutes les agences immobilières à déclarer ces marchands de sommeil auprès du procureur de la République », a ajouté Julien Denormandie.
Le secrétaire d’Etat a également indiqué que le calcul des APL se ferait désormais sur la base des revenus de l’année en cours. « Aujourd’hui quand on vous verse une aide au logement, on ne regarde pas ce dont vous avez besoin maintenant, mais ce dont vous aviez besoin il y a deux ans. Qui peut comprendre ce système? Ce n’est pas juste, ce n’est pas équitable », a indiqué le membre du gouvernement. Il a indiqué que cette mesure permettrait par ailleurs de réaliser des économies de l’ordre de 1 milliard d’euros.
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