Délai technique pour les « APL en temps réel »

La CNAF a informé le ministre du Logement d’un besoin d’un délai technique pour appliquer la réforme. Initialement prévue au 1er janvier, le Gouvernement a décidé de décaler sa mise en œuvre d’un trimestre.

La réforme des « APL en temps réel » attendra un trimestre. La CNAF a informé le ministre chargé de la Ville et du Logement du besoin d’un délai technique pour appliquer les « APL en temps réel », initialement prévue au premier janvier. Le Gouvernement a dans la foulée, sur proposition de Julien Denormandie, décidé de décaler la mise en œuvre de la réforme de trois mois.

Ce besoin de délai complémentaire visait à ajuster son système informatique dans le cadre de la réforme. La décision de décaler la mise en œuvre de la réforme d’un trimestre a été prise afin d’en assurer la bonne application pour les allocataires. « Le Gouvernement a choisi de décaler l’entrée en vigueur au 1er avril prochain pour mettre en œuvre la réforme avec un meilleur niveau de sécurité et de fiabilité pour les allocataires », a précisé le ministère dans un communiqué.

Calcul plus réactif

« La réforme en cours de finalisation permettra de calculer le niveau d’APL en fonction des ressources actuelles et non de celles d’il y a deux ans. C’est une avancée pour les allocataires, mais c’est aussi un chantier technique et informatique de grande ampleur. Ainsi, au 1er janvier 2020, l’actualisation des aides au logement s’effectuera de la même manière que les années passées. Elle prendra en compte les changements de situation et les droits des allocataires seront calculés d’après leurs revenus de N-2 », précise le ministère. Les allocataires et les bailleurs seront prévenus par la CNAF et à la CCMSA de ce décalage d’un trimestre.

« Cette réforme n’est pas remise en cause et permettra de déterminer de façon plus juste le montant d’APL à verser en fonction de la situation des allocataires et de la réalité de leurs ressources. Des travaux de fiabilisation complémentaires sont nécessaires pour que la CNAF puisse garantir sa mise en œuvre dans de bonnes conditions. Il est de ma responsabilité d’assurer à tous les allocataires le juste versement de leurs aides au logement, c’est pourquoi j’ai acté ce décalage d’un trimestre », a conclu Julien Denormandie.

Tweet

Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

La contemporanéité des APL, une réforme bénéfique pour les caisses de l’État

La réforme des allocations personnalisées au logement, désormais calculées sur les revenus des 12 derniers mois avec une révision trimestrielle, ont permis à l’État d’économiser 1,1 milliard d’euros.

Pas d’augmentation des impayés de loyer

C’est ce que rapporte l’observatoire des impayés de loyer`. S’ils n’augmentent pas, la vigilance et la prévention restent nécessaires, selon le ministère.

Un guide pour aider les locataires en situation d’impayés de loyer

Le ministère du logement et l’ANIL, ont publié ce document dans une optique de prévention des expulsions locatives.

Les loyers globalement stables à Lyon

La FNAIM a, lors de son point semestriel, fait un point sur le marché locatif, qui est en phase de rattrapage.

Loyers stables au premier trimestre 2021

L’INSEE a fait part de ses indices des loyers d’habitation (ILH) au titre du premier trimestre 2021, mais aussi de l’ILAT et de l’indice des loyers commerciaux.

Hausse mesurée des loyers selon Clameur

Lors de la présentation de son nouvel outil à Lyon, l’observatoire a fait part de ses derniers chiffres d’évolution de loyers.

Clameur a présenté à Lyon son nouvel outil

L’observatoire des loyers a présenté au siège de l’UNIS Lyon-Rhône son nouvel outil, qui se veut au bénéfice des contributeurs.

La Métropole de Lyon met en place une aide exceptionnelle aux dépenses de logement

Il s’agit là d’une évolution du fonds d’urgence pour les impayés de loyers et de charges de copropriété vers une aide totalisant un million d’euros pour l’année 2021.

Les loyers pourront être réévalués de 0,09%

L’INSEE a fait état de ses indices de prix à la consommation jeudi, et de son indice de référence des loyers, qui régit l’évolution des loyers.
» L’indice de référence des loyers

La Ville de Lyon a présenté sa PPI 2021-2026

Le projet de programmation pluriannuelle des investissements 2021-2026 a été présenté ce jeudi devant le conseil municipal. Il comprend notamment des élements en matière de logement.

Reconfinement : les visites restent autorisées pour les résidences principales

Si les agences restent fermées dans les 16 départements concernés par le reconfinement, les pouvoirs publics ont décidé d’autoriser plus largement les visites que lors des premiers confinements.

Relèvement des objectifs pour l’aide « logement jeune actif »

Lancée le 18 février dernier par Action Logement, celle-ci sera finalement versée a 50.000 bénéficiaires.

« Il faut que l’on ait une vision sur les prix de sortie »

<
Raphaël Michaud est l’adjoint au maire de Lyon délégué à l’urbanisme, à l’aménagement, à l’habitat et au logement. Nous évoquons avec lui les inflexions initiées par la nouvelle majorité sur la politique du logement de la Ville de Lyon. Notamment sur les opérations publiques de type ZAC
» Encadrement des loyers : «On aidera à faire de la conciliation»
» «Nous espérons une signature de cette charte avant l’été»
» «Garder ce savoir-faire de la SACVL, qui est de pouvoir construire à prix coutant»

Encadrement des loyers : «On aidera à faire de la conciliation »

Raphaël Michaud est l’adjoint au maire de Lyon délégué à l’urbanisme, à l’aménagement, à l’habitat et au logement. Lors de notre entretien, nous avons également évoqué avec lui la mise en place de l’encadrement des loyers.

« Garder ce savoir-faire de la SACVL, qui est de pouvoir construire à prix coutant »

Raphaël Michaud est l’adjoint au maire de Lyon délégué à l’urbanisme, à l’aménagement, à l’habitat et au logement, et préside également la SACVL. Nous évoquons le rôle de cette dernière dans l’accompagnement de la politique de l’habitat de la Ville de Lyon.