Délai technique pour les « APL en temps réel »
La CNAF a informé le ministre du Logement d’un besoin d’un délai technique pour appliquer la réforme. Initialement prévue au 1er janvier, le Gouvernement a décidé de décaler sa mise en œuvre d’un trimestre.
La réforme des « APL en temps réel » attendra un trimestre. La CNAF a informé le ministre chargé de la Ville et du Logement du besoin d’un délai technique pour appliquer les « APL en temps réel », initialement prévue au premier janvier. Le Gouvernement a dans la foulée, sur proposition de Julien Denormandie, décidé de décaler la mise en œuvre de la réforme de trois mois.
Ce besoin de délai complémentaire visait à ajuster son système informatique dans le cadre de la réforme. La décision de décaler la mise en œuvre de la réforme d’un trimestre a été prise afin d’en assurer la bonne application pour les allocataires. « Le Gouvernement a choisi de décaler l’entrée en vigueur au 1er avril prochain pour mettre en œuvre la réforme avec un meilleur niveau de sécurité et de fiabilité pour les allocataires », a précisé le ministère dans un communiqué.
Calcul plus réactif
« La réforme en cours de finalisation permettra de calculer le niveau d’APL en fonction des ressources actuelles et non de celles d’il y a deux ans. C’est une avancée pour les allocataires, mais c’est aussi un chantier technique et informatique de grande ampleur. Ainsi, au 1er janvier 2020, l’actualisation des aides au logement s’effectuera de la même manière que les années passées. Elle prendra en compte les changements de situation et les droits des allocataires seront calculés d’après leurs revenus de N-2 », précise le ministère. Les allocataires et les bailleurs seront prévenus par la CNAF et à la CCMSA de ce décalage d’un trimestre.
« Cette réforme n’est pas remise en cause et permettra de déterminer de façon plus juste le montant d’APL à verser en fonction de la situation des allocataires et de la réalité de leurs ressources. Des travaux de fiabilisation complémentaires sont nécessaires pour que la CNAF puisse garantir sa mise en œuvre dans de bonnes conditions. Il est de ma responsabilité d’assurer à tous les allocataires le juste versement de leurs aides au logement, c’est pourquoi j’ai acté ce décalage d’un trimestre », a conclu Julien Denormandie.
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
L’Alliance pour le logement met la pression sur les députés
Le collectif de fédérations a rappelé, le jour du vote portant sur la présidence de l’Assemblée nationale, que chaque mois d’inaction coûtait plus de 10.000 emplois à la filière construction-immobilier.
La Ville de Lyon a présenté sa stratégie habitat
Cette stratégie, qui regroupe au total 30 actions, a pour objectif de répondre à plusieurs enjeux.
Malgré l’encadrement, la hausse des loyers se poursuit à Lyon
La conférence de presse de la FNAIM en cours de semaine dernière a permis de faire un point sur le marché locatif en région lyonnaise.
Adoption de la proposition de loi sur la régulation des meublés de tourisme
Cette proposition de loi doit permettre, selon Guillaume Kasbarian, «de simplifier les procédures et d’accompagner les collectivités dans ces projets».
Expulsions locatives : les délinquants désormais priorisés
La préfecture du Rhône a indiqué s’engager à traiter en priorité les procédures d’expulsion pour les locataires à l’origine de troubles de voisinage ou encore de vente de stupéfiants.
Le projet de loi pour développer l’offre de logements abordables dévoilé
Le ministre délégué chargé du Logement, Guillaume Kasbarian, l’a présenté ce vendredi, en conseil des ministres.
La hausse des loyers ne peut toujours pas dépasser 3,5%
L’indice de référence des loyers a été publié vendredi dernier. L’augmentation reste plafonnée.
L’Alliance pour le Logement en Auvergne-Rhône-Alpes est créée
Ce collectif d’organisations vise à identifier des solutions applicables dans les territoires pour résoudre les difficultés d’accès au logement.
Une offre locative en chute de 16,27% depuis l’encadrement des loyers à Lyon
C’est le résultat d’une étude dévoilée ce lundi par l’Unis Lyon Rhône, lors de sa traditionnelle réunion des propriétaires bailleurs.
La tension locative au plus haut
Selon une étude Orpi publiée cette semaine, un tiers des personnes en recherche d’un bien à la location ont envoyé plus de 10 demandes de visite.
La refonte du DPE fait débat
La question de la refonte du DPE s’est invitée mardi à la conférence de présentation des chiffres de la promotion immobilière en région lyonnaise.
Guillaume Kasbarian, nouveau ministre délégué au Logement
Le nouveau ministre succède à Patrice Vergriete, qui devient, lui, ministre délégué chargé des transports.
Bail Rénov’ se déploie en France
Le déploiement de ce dispositif a été amorcé à partir de ce lundi sur le territoire national.
Action Logement Immobilier a développé 4.778 logements neufs en AURA en 2023
La filiale du groupe Action Logement en a par ailleurs réhabilité 3.775 dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.
L’Alliance pour le logement tire la sonnette d’alarme
Le collectif regroupant les principales fédérations de la filière organisait ce mercredi une conférence de presse.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire