Délai technique pour les « APL en temps réel » | Lyon Pôle Immo

Délai technique pour les « APL en temps réel »

La CNAF a informé le ministre du Logement d’un besoin d’un délai technique pour appliquer la réforme. Initialement prévue au 1er janvier, le Gouvernement a décidé de décaler sa mise en œuvre d’un trimestre.

La réforme des « APL en temps réel » attendra un trimestre. La CNAF a informé le ministre chargé de la Ville et du Logement du besoin d’un délai technique pour appliquer les « APL en temps réel », initialement prévue au premier janvier. Le Gouvernement a dans la foulée, sur proposition de Julien Denormandie, décidé de décaler la mise en œuvre de la réforme de trois mois.

Ce besoin de délai complémentaire visait à ajuster son système informatique dans le cadre de la réforme. La décision de décaler la mise en œuvre de la réforme d’un trimestre a été prise afin d’en assurer la bonne application pour les allocataires. « Le Gouvernement a choisi de décaler l’entrée en vigueur au 1er avril prochain pour mettre en œuvre la réforme avec un meilleur niveau de sécurité et de fiabilité pour les allocataires », a précisé le ministère dans un communiqué.

Calcul plus réactif

« La réforme en cours de finalisation permettra de calculer le niveau d’APL en fonction des ressources actuelles et non de celles d’il y a deux ans. C’est une avancée pour les allocataires, mais c’est aussi un chantier technique et informatique de grande ampleur. Ainsi, au 1er janvier 2020, l’actualisation des aides au logement s’effectuera de la même manière que les années passées. Elle prendra en compte les changements de situation et les droits des allocataires seront calculés d’après leurs revenus de N-2 », précise le ministère. Les allocataires et les bailleurs seront prévenus par la CNAF et à la CCMSA de ce décalage d’un trimestre.

« Cette réforme n’est pas remise en cause et permettra de déterminer de façon plus juste le montant d’APL à verser en fonction de la situation des allocataires et de la réalité de leurs ressources. Des travaux de fiabilisation complémentaires sont nécessaires pour que la CNAF puisse garantir sa mise en œuvre dans de bonnes conditions. Il est de ma responsabilité d’assurer à tous les allocataires le juste versement de leurs aides au logement, c’est pourquoi j’ai acté ce décalage d’un trimestre », a conclu Julien Denormandie.






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