La trêve hivernale ne se terminera pas au 31 mars

Du fait de la situation sanitaire, les expulsions locatives ne pourront pas reprendre à partir de cette date, comme c’était le cas jusqu’en 2019. La fin de la trêve est reportée au 1er juin.

La ministre chargée du Logement l’a annoncé au Parisien, confirmant les informations de Franceinfo : les expulsions locatives ne reprendront pas à compter du 31 mars prochain. Jusqu’en 2019, la trêve hivernale courait en effet de début novembre jusqu’à la fin mars. En 2020, suite au confinement, un prolongement de la trêve avait été décidé à deux reprises, jusqu’au 31 mai puis 10 juillet 2020.

La trêve hivernale est ainsi prolongée cette année jusqu'au 1er juin. Selon Emmanuelle Wargon, « Cet allongement est nécessaire compte tenu de la crise ». Par ailleurs , ajoute-t-elle, « la force publique ne pourrait pas gérer un si grand nombre d'expulsions et cela poserait un gros problème social ».

La question des expulsions de nouveau soulevée

Emmanuelle Wargon pense ainsi qu’il est « indispensable de prioriser et d'échelonner les expulsions tout en veillant à ne pas expulser sans solution de relogement ou au moins d'hébergement ».

Dans son rapport remis récemment à la ministre, le député Nicolas Démoulin notait que « d’ici la fin de la trêve, on peut ainsi estimer que plus de 35.000 CFP (concours de la force publique, ndlr) seraient à instruire pendant le seul premier trimestre 2021, ce qui serait trois fois supérieur au flux courant, et près de 30.000 seraient a exécuter à la seule date du 1er avril 2021, ce qui équivaut à la totalité du volume d’une année courante à l’issue du seul premier trimestre ». Franceinfo révélait que pour faire face à cette situation, la ministre serait favorable à la création d'un fonds national d'aide aux impayés, réclamée par la Fondation Abbé Pierre.






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