La trêve hivernale ne se terminera pas au 31 mars
Du fait de la situation sanitaire, les expulsions locatives ne pourront pas reprendre à partir de cette date, comme c’était le cas jusqu’en 2019. La fin de la trêve est reportée au 1er juin.
La ministre chargée du Logement l’a annoncé au Parisien, confirmant les informations de Franceinfo : les expulsions locatives ne reprendront pas à compter du 31 mars prochain. Jusqu’en 2019, la trêve hivernale courait en effet de début novembre jusqu’à la fin mars. En 2020, suite au confinement, un prolongement de la trêve avait été décidé à deux reprises, jusqu’au 31 mai puis 10 juillet 2020.
La trêve hivernale est ainsi prolongée cette année jusqu'au 1er juin. Selon Emmanuelle Wargon, « Cet allongement est nécessaire compte tenu de la crise ». Par ailleurs , ajoute-t-elle, « la force publique ne pourrait pas gérer un si grand nombre d'expulsions et cela poserait un gros problème social ».
La question des expulsions de nouveau soulevée
Emmanuelle Wargon pense ainsi qu’il est « indispensable de prioriser et d'échelonner les expulsions tout en veillant à ne pas expulser sans solution de relogement ou au moins d'hébergement ».
Dans son rapport remis récemment à la ministre, le député Nicolas Démoulin notait que « d’ici la fin de la trêve, on peut ainsi estimer que plus de 35.000 CFP (concours de la force publique, ndlr) seraient à instruire pendant le seul premier trimestre 2021, ce qui serait trois fois supérieur au flux courant, et près de 30.000 seraient a exécuter à la seule date du 1er avril 2021, ce qui équivaut à la totalité du volume d’une année courante à l’issue du seul premier trimestre ». Franceinfo révélait que pour faire face à cette situation, la ministre serait favorable à la création d'un fonds national d'aide aux impayés, réclamée par la Fondation Abbé Pierre.
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
L’Alliance pour le logement met la pression sur les députés
Le collectif de fédérations a rappelé, le jour du vote portant sur la présidence de l’Assemblée nationale, que chaque mois d’inaction coûtait plus de 10.000 emplois à la filière construction-immobilier.
La Ville de Lyon a présenté sa stratégie habitat
Cette stratégie, qui regroupe au total 30 actions, a pour objectif de répondre à plusieurs enjeux.
Malgré l’encadrement, la hausse des loyers se poursuit à Lyon
La conférence de presse de la FNAIM en cours de semaine dernière a permis de faire un point sur le marché locatif en région lyonnaise.
Adoption de la proposition de loi sur la régulation des meublés de tourisme
Cette proposition de loi doit permettre, selon Guillaume Kasbarian, «de simplifier les procédures et d’accompagner les collectivités dans ces projets».
Expulsions locatives : les délinquants désormais priorisés
La préfecture du Rhône a indiqué s’engager à traiter en priorité les procédures d’expulsion pour les locataires à l’origine de troubles de voisinage ou encore de vente de stupéfiants.
Le projet de loi pour développer l’offre de logements abordables dévoilé
Le ministre délégué chargé du Logement, Guillaume Kasbarian, l’a présenté ce vendredi, en conseil des ministres.
La hausse des loyers ne peut toujours pas dépasser 3,5%
L’indice de référence des loyers a été publié vendredi dernier. L’augmentation reste plafonnée.
L’Alliance pour le Logement en Auvergne-Rhône-Alpes est créée
Ce collectif d’organisations vise à identifier des solutions applicables dans les territoires pour résoudre les difficultés d’accès au logement.
Une offre locative en chute de 16,27% depuis l’encadrement des loyers à Lyon
C’est le résultat d’une étude dévoilée ce lundi par l’Unis Lyon Rhône, lors de sa traditionnelle réunion des propriétaires bailleurs.
La tension locative au plus haut
Selon une étude Orpi publiée cette semaine, un tiers des personnes en recherche d’un bien à la location ont envoyé plus de 10 demandes de visite.
La refonte du DPE fait débat
La question de la refonte du DPE s’est invitée mardi à la conférence de présentation des chiffres de la promotion immobilière en région lyonnaise.
Guillaume Kasbarian, nouveau ministre délégué au Logement
Le nouveau ministre succède à Patrice Vergriete, qui devient, lui, ministre délégué chargé des transports.
Bail Rénov’ se déploie en France
Le déploiement de ce dispositif a été amorcé à partir de ce lundi sur le territoire national.
Action Logement Immobilier a développé 4.778 logements neufs en AURA en 2023
La filiale du groupe Action Logement en a par ailleurs réhabilité 3.775 dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.
L’Alliance pour le logement tire la sonnette d’alarme
Le collectif regroupant les principales fédérations de la filière organisait ce mercredi une conférence de presse.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire