<p>Emmanuelle Wargon (Assemblée nationale)</p>
La ministre chargée du logement a confirmé devant la Fondation Abbé Pierre sa décision de prolonger la trêve hivernale. Elle souhaite aussi réformer la politique de prévention des expulsions.
La ministre chargée du logement, Emmanuelle Wargon, a annoncé devant la délégation générale de la Fondation Abbé Pierre sa décision de prolonger la trêve hivernale du 30 mars au 1er juin. Celle-ci , qui « s’accompagne de mesures exceptionnelles pour anticiper la sortie de trêve mais aussi d’une réforme de la politique de prévention des expulsions », ajoute le ministère. Surtout, elle a annoncé fixer un objectif de construction de 250.000 logements sociaux en deux ans.
Le prolongement de la trêve hivernale a pour objectif de maintenir dans leur logement les personnes menacées d’expulsion locative. Le ministère précise dans le même temps que les propriétaires concernés seront indemnisés.
Reprise de certaines recommandations du rapport Démoulin
Des recommandations du rapport de Nicolas Démoulin récemment remis à la ministre ont été reprises sur la prévention des expulsions locatives. « En sortie de trêve, il s’agira d’échelonner les expulsions avec concours de la force publique pour maintenir les personnes fragiles dans leur logement, en indemnisant systématiquement les bailleurs publics ou privés. Quand les expulsions ne pourront être empêchées, une solution de relogement ou a minima d’hébergement sera systématiquement proposée aux locataires expulsés », note le ministère.
Une réforme de la procédure de prévention des expulsions a été annoncée, pour agir le plus tôt possible en réalisant les diagnostics sociaux au stade du commandement de payer et non plus comme aujourd’hui au stade de l’assignation en justice. « Le rôle des huissiers sera renforcé, de même que celui des gardiens d’immeuble, pour faciliter le dialogue avec les habitants et améliorer le repérage des personnes en difficulté », souligne le communiqué. La ministre a par ailleurs engagé « une simplification et une harmonisation de l’action de l’Etat, avec une meilleure coordination des actions de prévention avec les collectivités territoriales porteuses des fonds de solidarité logement ».
Construction de 250 000 logements sociaux sur 2 ans
Emmanuelle Wargon a également évoqué le secteur du logement et du logement social dans le cadre de la journée nationale organisée par la Fondation Abbé Pierre. Un investissement massif a été annoncé avec la construction de 250.000 logements sociaux, en lien avec le mouvement HLM, Action Logement et la Caisse des Dépôts. Elle a en outre rappelé les travaux en cours sur le prolongement nécessaire de la loi SRU.
La ministre a également évoqué les effets de la politique du « Logement d’abord », qui permet aux personnes sans domicile fixe d’accéder en priorité à un logement. « En 2020, ce sont 82 000 personnes qui ont accédé au logement social ou privé depuis la rue ou l’hébergement, et 235 000 depuis le lancement du Logement d’abord en 2018. Cette politique du Logement d’abord n’empêche pas les actions de mise à abri. En 2020, ce sont plus de 40 000 places supplémentaires d’hébergement qui ont été ouvertes, portant le nombre total des places ouvertes à 200 000, auquel il faut ajouter les 100 000 places d’hébergement pour les demandeurs d’asile, gérées par le ministère de l’Intérieur », note le ministère.
Dans le cadre du renforcement de la politique du Logement d’abord, Emmanuelle Wargon a également annoncé « un investissement dans les pensions de famille et une amplification des actions en faveur de l’intermédiation locative, permettant de louer un logement à un coût réduit dans le parc privé, ainsi que le doublement des territoires de mise en œuvre accélérée du Logement d’abord, qui passent de 23 à 46, dans le cadre d’un partenariat renforcé avec les collectivités territoriales ».
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