La Métropole de Lyon met en place une aide exceptionnelle aux dépenses de logement | Lyon Pôle Immo

La Métropole de Lyon met en place une aide exceptionnelle aux dépenses de logement

Il s’agit là d’une évolution du fonds d’urgence pour les impayés de loyers et de charges de copropriété vers une aide totalisant un million d’euros pour l’année 2021.

L'an dernier, à l'occasion de la crise sanitaire, une aide de la Métropole avait été mise en place pour soutenir les catégories de ménages les plus modestes. La crise expose en effet au risque de précarisation des ménages actifs qui ne relèvent souvent pas des dispositifs de soutien de droit commun.

« Sollicité par 1.080 ménages, le fonds d’urgence créé en juin 2020 a déjà permis d’aider plus de 500 ménages à faire face à leurs dettes de logement. Toutefois, de nombreux ménages ont priorisé le paiement de leurs loyers ou de leurs charges, afin de ne pas constituer de dette et se retrouvent en grandes difficultés financières sur d’autres volets (énergie, alimentation, santé...). N’entrant pas dans le cadre établi en 2020, ils n’ont pas pu être soutenus par ce fonds », explique la Métropole.

Evoluer du fonds d’urgence vers une aide exceptionnelle

Aussi, face à l’installation de la crise dans la durée, dans un contexte de fin de la trêve hivernale au 1er juin, et dans le souci de prévenir les expulsions locatives, le fonds d’urgence va évoluer vers une aide exceptionnelle aux dépenses de logement (ADEL).

La collectivité précise qu’il s’agit par ce biais de permettre aux locataires, sous-locataires, copropriétaires et propriétaires occupants, ayant connu une baisse significative de ressources (perte d'emploi, baisse de salaire, chômage, chômage partiel) liée aux conséquences socio-économiques de la crise sanitaire, de faire face à leurs dépenses de logement passées et à venir («aide à la quittance» notamment), et contribuer ainsi à l’amélioration de leur situation.

Les ménages ayant déjà bénéficié du fonds d’urgence pour les impayés de loyer ou de charges de copropriété mis en place par la Métropole en 2020 sont éligibles à cette nouvelle aide, si leur situation économique à l’égard de leurs dépenses de logement ne s’est pas améliorée. Seront ainsi pris en charge, en fonction de la situation du ménage, soit des impayés de dépenses de logement, soit des dépenses de logement à venir, grâce à une aide dotée d’un budget d’un million d’euros.

« La crise sanitaire impacte fortement les ménages les plus fragiles de notre territoire, notamment dans les coûts des impayés de loyer et des charges énergie... Il est primordial que la Métropole de Lyon soit à leurs côtés en cette période, et les accompagne : c’est pour cela que nous avons décidé de faire évoluer le Fonds d’urgence vers une aide exceptionnelle aux dépenses de logement», a indiqué Renaud Payre, vice-président à la Métropole de Lyon en charge de l’habitat, de la politique de la ville et du logement social dans un communiqué.

Fonctionnement

Les dépenses de logement prises en compte par cette aide exceptionnelle sont le loyer (aides au logement déduites), les charges de copropriété, toutes dépenses relatives au logement (assurance, fluides...). Les mensualités de prêts bancaires sont exclues du dispositif.

Dans le cadre de la prévention de l’impayé, pour les locataires, l’aide portera sur 3 mois de dépenses de logement, soit 3 fois le montant du dernier loyer résiduel. Pour les copropriétaires occupants, elle portera sur 3 mois de dépenses de logement, soit le montant du dernier appel de charges. Pour les propriétaires occupants de maison individuelle, une aide forfaitaire de 1.000€ est prévue. En cas d’impayés, l’aide portera sur 100% de la dette, dans la limite de 3.000€ par ménage. Pour être prises en charge, les dettes constituées avant avril 2020 ne doivent pas dépasser 1.500€, précise la Métropole.

Demande d’aide exceptionnelle aux dépenses de logement

La Métropole précise que la saisine se fait par l’envoi d’une demande d’aide, composée d’un formulaire et de pièces justificatives, par courrier, ou portail Toodego. La saisine de cette aide peut se faire sans évaluation sociale, soit directement par les ménages, soit par le biais de leur bailleur social ou privé, par une association tutélaire ou par un référent social, en accord avec le ménage. Cette aide peut être demandée du 15 mai au 31 décembre de cette année. Les dossiers seront instruits dans la limite des fonds disponibles.

En parallèle du vote du dispositif d’ADEL, la Métropole se propose « de poursuivre la coordination des actions dédiées au traitement des impayés à l’échelle de son territoire, et mises en place avec les partenaires lors de la création du fonds d’urgence pour les impayés de loyer et de charges de copropriété ».

La tenue des comités de suivi se poursuivra donc, ceux-ci étant pilotés par la Métropole de Lyon et composés des principaux acteurs intervenant au titre du maintien dans le logement (État, Caisse d’allocations familiales, Action logement, association d’insertion par le logement, ADMIL, représentants de bailleurs sociaux et privés, CCAS, Maison de la Métropole et Maison de la Métropole pour les solidarités). Ce comité de suivi permettra d’évaluer le dispositif afin d’en tirer les enseignements, et, le cas échéant, adapter les dispositifs de droit commun, notamment le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour la Métropole.

Cette instance de suivi aura également pour mission de recenser les aides ou dispositions exceptionnelles mises en place par les différents acteurs sur la période et suivre leur mise en œuvre, mais aussi d'échanger sur les besoins des ménages et le cas échéant les besoins non couverts, mais aussi d'assurer, si besoin, la coordination des financeurs pour proposer des ajustements aux dispositifs dans un souci d’efficience collective.

La Métropole indique que l’évolution du fonds d’urgence vers le dispositif d’une ADEL « va permettre d’amortir les conséquences socio-économiques de la crise sanitaires auprès de ménages, dont certains peu ou pas du tout connus des services sociaux, n’émargeant habituellement pas aux aides du FSL, et notamment le publics actif fragilisé par la crise ».






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Expulsions locatives : les délinquants désormais priorisés

La préfecture du Rhône a indiqué s’engager à traiter en priorité les procédures d’expulsion pour les locataires à l’origine de troubles de voisinage ou encore de vente de stupéfiants.


Lyon 3e : évacuation d’un bâtiment squatté

La Préfecture du Rhône a annoncé avoir mis fin à l’occupation illicite, par une vingtaine de personnes, d’un immeuble désaffecté rue Verlet Hanus. Celui-ci faisait l’objet d’un projet de requalification en logement social.


Le projet de loi sur l’offre de logements abordables, un «mauvais signal» pour l’USH

Pour l’Union sociale pour l’habitat, la loi « SRU » est un puissant levier de production de logements sociaux, et non pas un « tabou » à abattre.


Le projet de loi pour développer l’offre de logements abordables dévoilé

Le ministre délégué chargé du Logement, Guillaume Kasbarian, l’a présenté ce vendredi, en conseil des ministres.


Réhabilitation d’ampleur pour la résidence Joseph Muntz

nullLyon Métropole Habitat organisait ce lundi une visite du chantier de réhabilitation de cette résidence située place Jules Grandclément, à Vénissieux.


Avis défavorable du CNH au projet de loi Kasbarian 2

Cette position adoptée par le Conseil national de l’habitat est « un revers cinglant » pour le ministre et « une première victoire pour le HLM », selon la CNL.


«PrioRéno Logement Social», pour faciliter la prise de décision des bailleurs

La Banque des Territoires, l’État, l’Union sociale pour l’habitat, Enedis et GRDF, s’associent pour accélérer la rénovation et la décarbonation des logements sociaux grâce à cette plateforme.


L’État se penche sur le logement des fonctionnaires

Le troisième comité interministériel au logement des agents publics s’est tenu ce mercredi au Centre hospitalier universitaire de Bordeaux. La construction de logements sociaux pour les agents publics est évoquée dans un rapport.


La CNL craint le «sabordage des HLM»

L’organisation a évoqué ses craintes quant au projet de loi sur le logement préparé par Guillaume Kasbarian.


L’USH fustige le mythe du «logement social à vie»

L’Union sociale pour l’habitat a vivement réagi aux propos de Guillaume Kasbarian, qui a présenté les grandes lignes de la future loi Logement annoncée pour le mois de juin.


La Métropole de Lyon crée 26 «quartiers populaires métropolitains»


Le nouveau contrat de ville pour la période 2024-2030, « Engagements Quartiers 2030 », a été signé vendredi en présence de la secrétaire d’Etat chargée de la Citoyenneté et de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache. Aux côtés des 43 QPV, la collectivité a souhaité créer 26 quartiers qui feront l’objet d’un suivi particulier.


186.000 logements sociaux produits en 2020-2022 par la loi SRU

Le ministre délégué au logement a présenté à Bussy-Saint-Georges le bilan de l’application de la loi SRU sur la période entre 2020 et 2022.


Protocole d’engagement entre Dalkia, la Métropole et EMH


Cette signature porte sur le raccordement de près de 3.500 logements sociaux d’Est Métropole Habitat au réseau de chauffage urbain, sur les communes de Villeurbanne et Saint-Priest.


Convention de moyens entre LMH, l’ARS AURA, et la CPAM du Rhône

nullLyon Métropole Habitat, l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône ont signé un engagement pour favoriser l’accès aux soins au plus près des besoins des habitants.


La Métropole participe à la création d’une foncière solidaire contre le sans-abrisme

Depuis 2018, la Métropole de Lyon est territoire de mise en œuvre accélérée de la démarche Logement d’abord. Elle a acté sa participation à la foncière solidaire SNL Prologues.