La contemporanéité des APL, une réforme bénéfique pour les caisses de l’État

Par Sylvain d'Huissel le 22 juillet 2021

(SDH/LPI)

La réforme des allocations personnalisées au logement, désormais calculées sur les revenus des 12 derniers mois avec une révision trimestrielle, ont permis à l’État d’économiser 1,1 milliard d’euros.

La réforme du calcul des allocations personnalisées au logement (APL) en temps réel a été bénéfique pour l’État. Depuis janvier, celles-ci sont basées sur les revenus des 12 derniers mois, avec une révision trimestrielle. Car antérieurement, avec 2 années de décalage entre les revenus déclarés et le versement des APL, le montant d’APL versé pouvait être déconnecté du niveau de ressources des allocataires. « Plus réactif, ce nouveau système permet désormais de verser le juste droit aux ménages qui en ont le plus besoin et de s’ajuster plus rapidement aux situations réelles. Les paramètres de calcul des APL sont inchangés », souligne le ministère chargé du logement.

La mise en œuvre opérationnelle de cette réforme des APL en temps réel, entrée en application en janvier, a été permise par la mobilisation et l’engagement des agents des Caisses d’Allocations Familiales. Après des incidents techniques rencontrés ces derniers mois progressivement résolus, le ministère du Logement a tenu à faire, sur la base des données CNAF, un premier bilan de son impact sur les allocataires des aides au logement.

Un montant total d’APL versées inférieur de 1,1 milliard d’euros

« La réforme consiste à calculer les APL sur la base des 12 derniers mois de revenus, avec une actualisation tous les 3 mois, contre les revenus de l’année N-2 auparavant. Le montant d’APL qui a été versé au 1er trimestre 2021 a ainsi été basé sur les revenus de décembre 2019 à novembre 2020. A l’occasion de cette réforme, aucun des paramètres du calcul des APL n’a été modifié », explique le ministère, qui souligne que l’objectif est de s’assurer de verser le juste droit, en prenant en compte la situation réelle des ménages. « Les APL sont désormais vraiment ciblées sur les ménages qui en ont besoin, quand ils en ont besoin », insiste le ministère.

Et celui-ci a dévoilé un bilan positif pour les caisses de l’État. « A ce stade de l’année, la CNAF estime que la mise en œuvre de la réforme conduit à un montant total d’APL versées inférieur de 1100 M€ à ce qu’il aurait été sans réforme, toutes choses égales par ailleurs. La loi de finances 2021, élaborée à l’été 2020, reposait sur un écart de 750 M€ tenant compte d’éventuelles conséquences de la crise sanitaire sur l’activité en 2021. La révision à la hausse de la prévision de l’impact de la réforme est directement liée au maintien des ressources des ménages du fait des mesures gouvernementales de soutien à l’économie et à l’emploi prises en 2020 et 2021 . »

La dépense budgétaire pour les APL devrait être, en 2021, quasiment identique à celle prévue en loi de finances, soit de l’ordre de 15,6 milliards d’euros. « Le tendanciel de dépenses en matière d’APL, hors mise en œuvre de la réforme, s’avère en effet plus élevé que ce qui était anticipé lors de la préparation de la loi de Finances 2021 », admet le ministère.

Effets divers suivant les allocataires

Au terme de la réforme du calcul, 38,2% des allocataires ont vu leur niveau d’APL diminuer au 1er janvier 2021, contre 35,2% au 1er janvier 2020. Pour ces allocataires, le montant moyen de la baisse est passé de 98 € à 110 €.

Inversement, 25 % des allocataires ont vu leur niveau d’APL augmenter au 1er janvier 2021 - contre 23,8% au 1er janvier 2020. Pour ces allocataires, le montant moyen de la hausse est passé de 62 € à 57 €. L’effet spécifique de la réforme a en outre conduit à augmenter les droits de janvier pour 18,2% des allocataires, à les diminuer pour 29,6 % d’entre eux, et à les maintenir à l’identique pour 52,2 %.

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