Le Mouvement HLM plutôt positif après le CIV
Parmi les mesures annoncées au terme du Conseil interministériel des villes, le prolongement de la politique de rénovation urbaine a été bien accueilli par l’Union sociale pour l'habitat.
Le Conseil interministériel des Villes (CIV) s’est tenu aujourd’hui. Les orientations de ce de dernier étaient attendues de longue date par les acteurs de la politique de la ville, qu’ils soient habitants mobilisés, associations, élus, ou encore professionnels. Parmi les mesures annoncées, plusieurs concernent très directement les organismes HLM.
Le prolongement de la politique de rénovation urbaine a été bien accueilli par l’Union sociale pour l'habitat, qui se réjouit de voir que celle-ci sera inscrite par le gouvernement dans la durée. Elle indique vouloir se mobiliser pour porter la voix des organismes HLM « qui sont, depuis plusieurs années, les premiers investisseurs des projets, et les opérateurs de terrain de cette grande politique publique en faveur de l'égalité des territoires ». Près de 60 milliards d'euros auront été investis en 20 ans, dans le cadre du PNRU et du NPNRU, par les organismes de logement social pour transformer des centaines de quartiers dans l'hexagone et en outre-mer et améliorer le quotidien de millions d'habitants.
Parmi les mesures annoncées, on trouve la présence renforcée des gardiens et des gardiennes, des personnels de proximité dans le parc social, ce qui constitue un élément essentiel de la qualité de service et du vivre-ensemble. L'USH rappelle toutefois qu'en privant les organismes HLM de près de 8 milliards d'euros de recettes depuis 2017 via la baisse des APL, prélevées au profit du budget national, l'Etat a réduit très fortement les capacités d'intervention des organismes HLM et les moyens dédiés à la qualité de service et à l'accompagnement social. « Quant à la meilleure protection juridique des personnels de proximité des organismes HLM, elle était réclamée depuis de nombreuses années par l'Union sociale pour l'habitat », indique cette dernière.
Poursuivre leurs efforts en matière d'adaptation
Enfin l'USH se félicite de la prolongation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) en QPV jusqu'en 2030 qui permettra aux organismes HLM de poursuivre leurs efforts en matière d'adaptation et d'amélioration de la gestion de proximité au bénéfice des habitants et habitantes des quartiers populaires.
« L'annonce de la prolongation de la politique de rénovation urbaine est une bonne nouvelle de ce CIV. Si une mission partenariale est lancée en ce sens, j'y représenterai le Mouvement HLM pour rappeler qu'il contribue à hauteur de 2,7 milliards d'euros au financement de l'ANRU et qu'avec près de 30 milliards déjà programmés pour le NPNRU, les organismes de logement social sont ceux qui investissent le plus dans les quartiers. Les besoins d'investissement dans ces territoires demeurent très importants et il est essentiel que l'effort de solidarité nationale qui a fait ses preuves avec la rénovation urbaine se poursuive. » Elle ajoute « sur ce Comité interministériel des Villes et les attributions, je note qu'encore une fois la tonalité est à la stigmatisation des demandeurs de logements modestes. Plutôt que de refuser de loger des familles en attente de logement dans les QPV, le Gouvernement ferait mieux d'imposer un respect impitoyable de la loi SRU qui fixe un minimum de 25 % de logements sociaux dans chaque commune de plus de 3 500 habitants. Trop de communes ne respectent pas leurs obligations de mixité sociale, et desservent l'intérêt collectif. Voilà ce qui doit être LA priorité de la parole publique, qui ne devrait jamais céder à la tentation de la stigmatisation. Je rappelle par ailleurs que le DALO est un droit à valeur constitutionnelle, et qu'il ne doit pas devenir un stigmate pour les ménages en attente de logement. »
Emmanuelle Cosse, présidente de l'Union sociale pour l'habitat
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