Plus-values immobilières : vers un allègement partiel du régime

Selon les Echos, les plus-values immobilières ne seront pas imposées, si le particulier vend pour la première fois sa résidence secondaire ou un bien immobilier, et s'il achète par la suite sa résidence principale avec ses gains.

On pensait le feuilleton des plus-values immobilières terminé. Les députés UMP Gilles Carrez et Michel Bouvard ont toutefois décidé de rouvrir le dossier en assouplissant le texte fraichement voté via un amendement au budget 2012. L’ancien régime sera rétabli pour les personnes qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale, et qui réalisent une plus-value en cédant une résidence secondaire pour la première fois, à la condition qu'elles rachètent par la suite leur résidence principale avec leurs gains.

L’exonération était déjà en vigueur pour les expatriés, mais pas pour les personnes qui se trouvent contraintes de changer de travail en France, et qui deviennent locataires tout en restant propriétaire d'une autre résidence. Gilles Carrez, le rapporteur du budget à l’Assemblée nationale, prévoit de rétablir l’ancien régime de plus-values pour ceux qui vendent pour la première fois, à condition que ces derniers utilisent le produit de la plus-value pour acheter leur résidence principale, indique pour sa part Le Figaro. Le gouvernement a reçu de manière favorable cet amendement et est d'accord pour soutenir la mesure. Ceci devrait notamment permettre aux habitants des grandes villes qui possèdent des biens immobiliers à la campagne de ne pas pâtir de la réforme annoncée en août. Seules les personnes confrontées au cas de figure évoqué plus haut bénéficieront de l’exonération. Pour les autres, la plus-value restera imposée selon le nouveau régime, c’est-à-dire à 32.5% pendant 5 ans, puis de manière dégressive jusqu’à 30 ans de détention après l’acquisition.

 






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Commentaires

« J’aime bien » le ton de l’article, qui ne prend pas de gants en n’utilisant même pas le conditionnel pour ce qui n’est encore qu’un simple amendement déposé par deux députés. Question : Est-ce qu’un journaliste sait encore faire la différence entre le futur et le conditionnel ?

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En même temps, vu que l’amendenement est soutenu par le gouvernement, je pense que l’affaire est pliée…

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Oui, Valérie Pécresse a dit que c’était une bonne idée. Le problème restant n’est pas des moindres, c’est un problème de gros sous. Cette mesure va « coûter » ! Le coût n’a pas été chiffré, et dans la période actuelle où l’état en est à racler les miettes dans le fond des tiroirs, il n’est pas certain que l’accord final soit donné par le budget et par Fillon.En tous les cas, ça ne sert à rien de faire des annonces tendant à faire croire que les carottes sont cuites alors qu’on vient tout juste de les mettre dans la casserole. Être journaliste, ce n’est pas être devin.

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Hey, attends, je défends pas le journaliste… Mais moi je pense que le lobby immobilier est bien trop fort pour que ça ne passe pas. Ils commencent à voir que ça sent beaucoup trop le roussi dans l’immobilier, et donc, ils lâchent des miettes, normal… Moi, je pense que ça va passer, avec comme pour la première mouture du projet, un encadrement super strict qui limitera au maximum le coût. Histoire de faire de la comm’ à bas cout, et éviter de s’attaquer au gros morceau, le PTZ+ qui coute plus d’un milliard…

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Nous sommes début décembre et quelqu’un peut-il me dire si cet amendement a été voté ou pas.

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L’amendement a été voté par l’Assemblée:

http://www.lyonpoleimmo.com/2011/10/20/13203/plus-values-immobilieres-timide-inflexion-sur-la-reforme/

Il doit toutefois repasser une seconde fois à l’assemblée nationale, après le passage devant le Sénat pour être définitivement adopté.

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