Expulsions: vers une mutuelle pour les risques locatifs ?
A l’occasion de la fin de la trêve hivernale, la CLCV et la Fondation Abbé Pierre demandent à ce que soit appliquée une trêve sur les expulsions locatives. Certains partis politiques, quant à eux, plaident pour l’instauration d’une mutuelle pour les risques locatifs.
Comme chaque année au 15 mars, la trève hivernale prend fin. Cette mesure prévue par l’article L613-3 du Code de la construction et de l’habitation est assez claire : celle-ci instaure un sursis pour «toute mesure d’expulsion non exécutée à la date du 1er novembre de chaque année jusqu’au 15 mars de l’année suivante, à moins que le relogement des intéressés soit assuré dans des conditions suffisantes respectant l’unité et les besoins de la famille. »
Une nouvelle fois, les maires de Vénissieux, de Vaulx-en-Velin, de Givors, de Pierre-Bénite et de Grigny ont tenu à se rassembler devant la préfecture du Rhône, dans le troisième arrondissement de Lyon, pour manifester leur désaccord en signant un arrêté symbolique d'interdiction des expulsions. Le préfet délégué à la sécurité et à la défense, Jean-Pierre Cazenave-Lacrouts, a reçu par la suite les élus en fin d'après-midi .
Les associations défendent l’idée d’un moratoire
Après le 15 mars, les expulsions de locataires reprennent, une situation qui, selon la CLCV, porte atteinte au droit au logement pour tous. Car, pour la confédération, les locataires expulsés deviendront par la suite « prioritaires pour un relogement devant la commission de médiation DALO », « un paradoxe » pour l’organisation, qui indique que les commissions chargées de reloger les personnes prioritaires DALO sont, dans les zones tendues, « noyées sous un flot de dossiers et dans l’incapacité de trouver des logements disponibles ».
L’organisation souhaite pour cette raison que les locataires de bonne foi ne soient pas expulsés. L’idée d’un moratoire sur les expulsions est également défendue par la Fondation Abbé Pierre. « Du fait de la pression sur le logement social, on se retrouve avec des situations dramatiques, et surtout massives : il se produit chaque année 50.000 expulsions locatives. C’est non seulement désorganisant pour la famille, mais aussi pour l’ensemble du système » pointe Marc Uhry, délégué régional de la Fondation Abbé Pierre.
Vers une mutuelle des risques locatifs ?
Parmi les propositions défendues pour éviter la multiplication des expulsions La CLCV avance également l’idée d’une Garantie des risques locatifs universelle et mutualisée, à même de sécuriser les propriétaires. Une idée également avancée par plusieurs partis politiques. « Il faut que tout le monde ait le droit au maintien dans son logement par la mise en œuvre d’une sécurité locative mutualisée » demande ainsi le sénateur communiste du Rhône, Guy Fisher dans un communiqué disponible sur le site de la Tribune de Lyon. De la même façon, le Modem prévoit « une mutualisation obligatoire du risque d’impayés avec la mise en place d’une mutuelle qui permettrait d’abaisser les coûts », selon Robert Rochefort, invité du Club Immo/Le Figaro.
La CLCV, qui demande que soient suspendues les opérations de démolition dans les villes où il manque le plus de logements, souhaite également s’attaquer à la législation sur la construction. Pour l’obtention d’un permis de construire, elle souhaiterait notamment que les programmes de constructions neuves collectives ou individuelles « bénéficiant d'aides publiques directes ou indirectes » comprennent au moins 20% de logements sociaux.
» « La courbe des expulsions suit la courbe des prix »
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le libéralisme à outrance qui augmente les prix des logements doit être encadré par le gouvernement : si on ne touche pas à la cause, , on ne résoudra rien.
La diminution des expulsions reste hélas un palliatif ainsi que la création ‘une mutuelle pour les propriétaires, les deux étant bien sûr souhaitables.