Vers une révision des valeurs locatives en 2013 ?

Ces valeurs, qui n’ont pas été révisées depuis les années 1970 pourraient faire l’objet d’une révision dès l’an prochain, selon un rapport sénatorial.

Le processus de révision des valeurs locatives des logements pourrait intervenir dès l’an prochain. Le sénateur socialiste François Marc et le centriste Pierre Jarlier se sont montrés favorables à une telle hypothèse, à l’occasion de la publication d’un rapport de mission de contrôle, portant sur la révision en cours des valeurs locatives dans les locaux professionnels.

Ce dernier a toutefois ouvert la porte à "une extension du dispositif aux locaux d'habitation, avec une expérimentation dès l'année prochaine sur quelques départements et un système qui serait applicable au 1er janvier 2016".

Cette réforme très importante pour les bases de taxes locales dans les locaux commerciaux, qui concerne 3,3 millions de locaux professionnels, n’avait pas été entreprise depuis les années 1970. Dans le secteur résidentiel, c’est également sur ces valeurs locatives, qui n’ont été révisées que de façon très partielle, qu’est calculé le montant des taxes foncières et d'habitation.

Le processus de révision pour les locaux d'habitation, qui couvrirait 33 millions de logements, selon le sénateur François Marc, pourrait être inscrite à l'automne dans un article dans la loi de finances pour 2013 pour une application début 2016.

Pas d’augmentation des impôts

Contacté, François Marc se veut rassurant sur le fait que cette réforme ne devrait pas se traduire par une augmentation des impôts. « On ne peut pas dire que c’est un projet qui va augmenter les impôts » indique-t-il. « Il s’agit bien de corriger en plus ou en moins les valeurs locatives pour les rendre plus justes et plus équitables, sans que ceci n’entraine une augmentation des impôts» explique le sénateur.

Outre les effets sur les contribuables, la réforme pourrait avoir un effet indirect sur la dotation de l'Etat aux collectivités locales, qui dépend en partie de ces valeurs locatives. Toutefois, le sénateur ne s’attend pas pour autant à une levée de bouclier de la part des élus, d’autant que, si elle intervenait dans le calendrier proposé, cette réforme interviendrait en début de mandat, soit en 2016. « Il y a unanimité sur le plan politique : ce projet a été lancé sous le mandat de Nicolas Sarkozy - même si il n’a été qu’expérimenté - et il y a un large consensus dans la majorité, si toutefois celle-ci se confirme dimanche » indique François Marc. Cette réforme est également demandée par les élus. « Il y a également unanimité de la part des associations d’élus pour dire que cette réforme est indispensable ».

Tweet

See more

Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

La Métropole de Lyon vote la loi «1% déchet »

La collectivité va financer par ce biais des actions de solidarité internationale pour une meilleure gestion des déchets.

Logement : la FNAIM déplore « une énième occasion ratée »

Suite à l’utilisation de l’article 49-3 dès le début de l’examen en séance publique du projet de loi de finances 2024, la fédération a déploré des dispositions insuffisantes sur le sujet du logement.

Le service « Gérer mes biens immobiliers » ouvert jusqu’au 10 août

Le service restera ouvert afin d’assurer une juste taxation des contribuables.

La chute des ventes immobilières va impacter les finances de la Métropole

Le conseil de la Métropole de Lyon a, à son ordre du jour de sa séance des 26 et 27 juin, le vote du compte financier unique.

Pas de réponse d’Emmanuel Macron à la fronde des fédérations

Le logement n’a pas été évoqué lors de l’interview du président de la République, réalisée lundi soir sur TF1.

Une pétition de l’UNPI contre la hausse de la taxe foncière à Lyon

Le conseil municipal avait, en mars, augmenté de près de 16% la taxe foncière, revalorisation par l’État comprise.

Hausse de la taxe foncière à Lyon : l’UNPI saisit la justice

L’UNPI 69 Métropole de Lyon a saisi le Tribunal administratif de Lyon pour contester la légalité de la délibération de la Ville de Lyon du 9 mars dernier augmentant de près de 16% la taxe foncière.

L’UNPI 69 donne de la voix suite à la hausse de la taxe foncière à Lyon

Son président, Sylvain Grataloup, a fait part, dans un communiqué, de son opposition à la récente annonce de la Ville de Lyon.
» Taxe foncière : la Ville de Lyon prévoit une hausse de 9%

Taxe foncière : la Ville de Lyon prévoit une hausse de 9 %

Cette progression représente une augmentation de 5 euros par mois en moyenne, indique la Ville de Lyon. Dans l’opposition, les critiques fusent.

La taxe sur les logements vacants devrait clairement augmenter

Un amendement adopté lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 fait partie du texte sur lequel la Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement en utilisant l’article 49-3 de la Constitution.

Nette hausse des taxes foncières sur 5 ans à Villeurbanne et Caluire

L’UNPI 69 a fait part ce mercredi, à l’occasion de la 16e édition de son observatoire des taxes foncières , des chiffres locaux d’évolution de celles-ci dans le Rhône et la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Une hausse des taxes foncières de 4,7% dans les grandes villes

Dans les 200 villes les plus peuplées de France, la hausse a, en 2022, approché les 5%, et a même été bien plus marquée dans certaines villes.

«Les gens ne peuvent plus payer des hausses exponentielles »

Christophe Demerson est le président de l’Union nationale des propriétaires. Nous commentons avec lui la 16ème édition de l’observatoire national des taxes foncières, marquée par une accélération de la hausse de celles-ci.

La CAPEB dévoile un livre blanc avec 3 grandes priorités

La confédération a dévoilé les grandes priorités des entreprises artisanales du bâtiment pour le prochain quinquennat.

Emmanuelle Wargon a précisé les contours du futur « Pinel+»

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, a dévoilé jeudi les critères de qualité d’usage qui seront applicables au « Pinel + ».