Immobilier neuf : vers un successeur au Scellier

Selon Les Echos, la ministre du logement plancherait sur un dispositif de défiscalisation sur l'investissement locatif. Les plafonds de loyers seraient plus bas, et le zonage considérablement restreint. Le PTZ+ serait rouvert dans l’ancien.

Face à la crise que traversent en ce moment la construction et la promotion neuve, le gouvernement ne semble pas souhaiter abandonner les traditionnels leviers de soutien à l’immobilier. Un successeur pourrait donc être rapidement trouvé au Scellier, avec toutefois quelques modifications par rapport au dispositif actuellement en vigueur.

Selon le site internet du journal "Les Echos", la ministre Cécile Duflot aurait confirmé plancher sur un dispositif dont le zonage serait plus restreint. « Plutôt que de s'appuyer sur l'ancien zonage, nous utiliserons un observatoire plus fin » a-t-elle indiqué. Selon le journal, il devrait s’agir de celui utilisé pour l’encadrement des loyers. Autre modification importante par rapport au Scellier : le plafond de loyers. Celui du Scellier devrait ainsi être revu à la baisse.

Au niveau du timing, la ministre a indiqué qu'il devrait être inscrit dans le projet de loi de finances pour 2013. Quant à la nouvelle grande loi sur le logement, le gouvernement pourrait bien attendre un an de plus : selon le quotidien économique, elle pourrait être repoussée à l'automne 2013.

Vers une réouverture du PTZ+ dans l’ancien

La ministre souhaiterait inciter les investisseurs institutionnels à investir dans le secteur résidentiel, sans pour autant que ceci ne passe par un levier coercitif. Le journal indique également que la piste d’un élargissement du PTZ+ à l’immobilier ancien est étudiée. « On y travaille, [...], et la réflexion est en cours pour rouvrir le prêt à taux zéro plus à l'immobilier ancien » a indiqué Cécile Duflot.

La ministre a également indiqué étudier une loi sur la fiscalité des plus-values sur les terrains, pour l'heure dégressive au cours du temps. « L'inversion de la fiscalité sur les plus-values est un travail en cours, a commenté la ministre. Il n'est pas impossible qu'elle soit dans le projet de loi de finances 2013 » a indiqué Cécile Duflot.

Enfin, pas question de laisser la possibilité aux locataires de HLM de se rendre propriétaires de leur logement. Dans la même idée, le gouvernement semble privilégier les nouvelles constructions de logements sociaux destinés du départ à être vendus au bout de 10 à 15 ans.

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