Immobilier neuf : vers un successeur au Scellier

Selon Les Echos, la ministre du logement plancherait sur un dispositif de défiscalisation sur l'investissement locatif. Les plafonds de loyers seraient plus bas, et le zonage considérablement restreint. Le PTZ+ serait rouvert dans l’ancien.

Face à la crise que traversent en ce moment la construction et la promotion neuve, le gouvernement ne semble pas souhaiter abandonner les traditionnels leviers de soutien à l’immobilier. Un successeur pourrait donc être rapidement trouvé au Scellier, avec toutefois quelques modifications par rapport au dispositif actuellement en vigueur.

Selon le site internet du journal "Les Echos", la ministre Cécile Duflot aurait confirmé plancher sur un dispositif dont le zonage serait plus restreint. « Plutôt que de s'appuyer sur l'ancien zonage, nous utiliserons un observatoire plus fin » a-t-elle indiqué. Selon le journal, il devrait s’agir de celui utilisé pour l’encadrement des loyers. Autre modification importante par rapport au Scellier : le plafond de loyers. Celui du Scellier devrait ainsi être revu à la baisse.

Au niveau du timing, la ministre a indiqué qu'il devrait être inscrit dans le projet de loi de finances pour 2013. Quant à la nouvelle grande loi sur le logement, le gouvernement pourrait bien attendre un an de plus : selon le quotidien économique, elle pourrait être repoussée à l'automne 2013.

Vers une réouverture du PTZ+ dans l’ancien

La ministre souhaiterait inciter les investisseurs institutionnels à investir dans le secteur résidentiel, sans pour autant que ceci ne passe par un levier coercitif. Le journal indique également que la piste d’un élargissement du PTZ+ à l’immobilier ancien est étudiée. « On y travaille, [...], et la réflexion est en cours pour rouvrir le prêt à taux zéro plus à l'immobilier ancien » a indiqué Cécile Duflot.

La ministre a également indiqué étudier une loi sur la fiscalité des plus-values sur les terrains, pour l'heure dégressive au cours du temps. « L'inversion de la fiscalité sur les plus-values est un travail en cours, a commenté la ministre. Il n'est pas impossible qu'elle soit dans le projet de loi de finances 2013 » a indiqué Cécile Duflot.

Enfin, pas question de laisser la possibilité aux locataires de HLM de se rendre propriétaires de leur logement. Dans la même idée, le gouvernement semble privilégier les nouvelles constructions de logements sociaux destinés du départ à être vendus au bout de 10 à 15 ans.

Tweet

Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

«Le projet Foch Sully est vertueux»

Philippe Madelrieux est le vice-président de la FNAIM de la Loire. Nous évoquons avec lui le programme Action Coeur de Ville développé sur Roanne, le projet Foch Sully, ainsi que le dispositif Denormandie.

La Métropole de Lyon va exonérer de CFE les entreprises fragilisées

La collectivité a annoncé procéder à une exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire.

Taxe d’habitation : le calendrier de la suppression maintenu

C’est ce qu’a indiqué vendredi le Premier ministre, Jean Castex, sur France 2. Cette mesure a été confirmée ce matin par le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, sur RMC et BFM.

La FNAIM dévoile ses pistes pour un « plan de relance du logement »

La fédération de l’immobilier a listé ce mercredi ses 8 propositions visant à soutenir le secteur du logement.

La crise immobilière impactera les finances de la Métropole de Lyon

Le président de la collectivité, David Kimelfeld, a précisé hier l’impact à attendre de la crise du Coronavirus sur les finances de la collectivité, qui seront affectées par l’absence de ventes immobilières durant deux mois. La question de l’impact d’une PPI d’urgence a également été abordée.

A Lyon, seuls deux candidats ont répondu à la charte sur la fiscalité locale

L’UNPI, union nationale des propriétaires immobiliers, avait souhaité que les candidats s’engagent sur la fiscalité locale, afin que celle-ci ne flambe pas pour les six prochaines années.

Le « Denormandie dans l’ancien » élargi, simplifié

Ce dispositif d’investissement locatif vise à encourager la rénovation des logements dans certaines zones. Il est prolongé afin d’encore accélérer la rénovation dans l’ancien et la revitalisation des villes moyennes.

Dernier débat d’orientation budgétaire du mandat pour Gérard Collomb

Le maire de Lyon a présenté avec Richard Brumm, avant le conseil municipal de ce jeudi, les grandes lignes du débat d’orientation budgétaire 2020.

Forte hausse des taxes foncières sur 5 ans en France

L’UNPI a publié ce lundi son observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties, pour la 13ème fois consécutive.

Réforme de la taxe d’habitation : les trop-perçus remboursés

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé le remboursement du trop-perçu sur le compte bancaire de certains contribuables mensualisés.

Gérard Collomb s’engage à ne pas relever la fiscalité après les élections

Le maire de Lyon a annoncé lundi matin lors de la présentation du compte administratif de l’année 2018 que la Ville ne relèverait pas ses taux d’imposition lors du prochain mandat en 2020.

Dispositif Denormandie : les contours de l’incitation fiscale dévoilés

Le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a présenté aujourd’hui la nouvelle incitation fiscale destinée à rénover les logements dégradés.

Baisse des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Cet abaissement a été voté lundi lors de la séance du Conseil de la Métropole de Lyon.

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : vers une baisse de la fiscalité

Le président de la Métropole du Grand Lyon, David Kimelfeld, va faire cette proposition fin janvier au prochain Conseil de l’institution.

La suppression totale de la taxe d’habitation reste en ligne de mire

Le ministre de l’Economie a réaffirmé vouloir aller au bout de la suppression de la taxe d’habitation, tout en indiquant que la question de son maintien pour les plus riches pourrait faire partie du futur grand débat.