Loi Duflot : les précisions apportées par la loi de finances
La loi de finances a apporté quelques précisions sur la loi Duflot. La réduction d’impôt sera de 18%. La zone B2 est exclue du dispositif, sauf agrément du préfet.
Les contours du dispositif Duflot se font plus précis. La présentation de la loi de finances ce matin par Jean-Marc Ayrault a permis d’en savoir un peu plus sur le nouveau dispositif d’aide à l’investissement locatif amené à remplacer le Scellier.
Tout d’abord, la loi de finances donne une durée de vie au dispositif, qui devrait durer 4 ans, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016. Il concerne les contribuables achetant ou faisant construire des logements neufs ou assimilés. Ils doivent ensuite les louer nu, et à usage d’habitation principale pendant neuf ans minimum. Le taux de réduction, lui, est fixé à 18% réparti sur 9 ans.
Chaque contribuable peut bénéficier de ce dispositif au titre d’un seul logement, dans la limite de 300.000 euros. « Son bénéfice sera conditionné par la location des logements concernés à des niveaux de loyer inférieurs à ceux du marché et à des locataires répondant à des conditions de ressources » précise toutefois Bercy. Autre précision : les futures souscriptions à des « SCPI Duflot » pourront également donner droit à une réduction d’impôt.
La réduction d’impôt plafonnée
La réduction se basera « soit sur le prix de revient des logements dans la limite d’un plafond par m² de surface habitable, soit sur 95 % du montant de la souscription, dans la limite d’un plafond global annuel de 300 000 euros » indique le projet de loi.
Le dispositif est également cadré géographiquement et se limite aux zones A, A bis et B1. Les zones B2 sont exclues, mais ces dernières pourront toutefois bénéficier localement, si c’est nécessaire, d’un agrément délivré par le Préfet de région, compte tenu de la tension locale du marché du logement.
Enfin dernière nouveauté du Duflot par rapport à son prédécesseur : la part des logements bénéficiant de la réduction d’impôt au sein d’un même programme sera plafonnée, et ce dans le but de protéger les investisseurs. Toutefois, pour être appliqué tel quel, le projet devra obtenir l'aval des deux assemblées.
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Commentaires
Bonjour, j’ai trouvé plein d’informations sur la nouvelle loi sur le site d’information générale de la loi duflot http://www.duflot.org.
Elle à l’air très intéressante avec quelques contraintes certes, mais fiscalement on est supérieur à la loi précédente.
Bonjour,
J’ai trouvé des informations bien complètent sur la nouvelle loi Pinel 2014 ici : http://www.valority.com/loi-duflot
Comme vous le savez peut-être déjà, la loi Duflot va se transformer en loi Pinel ! Pas facile de se repérer dans tout ça…
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Quand je lis toutes les conditions pour profiter du dispositif http://www.lavieimmo.com/loi-duflot/
Il faut que les investisseurs fassent preuve de motivation pour achetr. Entre le loyer moins élevé et les conditions de ressources des locataires ça ressemble fort à un numéro d’équilibriste.