TVA dans la restauration : le bâtiment craint une hausse du taux intermédiaire

Selon la CAPEB, la hausse du taux de TVA dans la restauration pourrait, du fait des contraintes européennes, avoir une implication directe sur le taux de TVA dans le bâtiment.

Le taux de TVA dans le bâtiment pourrait-il être directement menacé par la hausse du taux dans la restauration ? C’est ce que craint la Confédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment, la CAPEB, qui craint que le taux de 7% aujourd’hui en vigueur pour les travaux dans le bâtiment ne soit condamné du fait du relèvement du taux dans la restauration.

La logique de l’organisation est la suivante : les directives fiscales européennes n’autorisent que trois sortes de taux : un taux normal, un taux réduit, et un taux intermédiaire. En France, ces trois taux sont fixés à 19%, 7% et 12%.

Or, un rapport présenté aujourd’hui par le député socialiste de Saône-et-Loire, Thomas Thévenoud préconise un relèvement du taux de TVA dans la restauration, du fait de l’impact limité de la baisse de la TVA sur l’emploi. Celui-ci serait alors porté à 19.6%, soit à 12%.

Deux taux intermédiaires ?

Et c’est sur ce point que la CAPEB avertit : « dans ce second cas, il y aura automatiquement une incidence sur le taux de TVA du bâtiment » indique la confédération. « Nous sommes clairement sur la sellette, la restauration et le bâtiment partageant le taux intermédiaire de TVA à 7%. Nous nous inquiétons donc à juste titre des intentions du Gouvernement de faire appliquer une TVA à 12 % dans la restauration car comment croire les paroles rassurantes du Gouvernement alors qu’il ne peut pas y avoir plusieurs taux intermédiaires ! »

Aussi Patrick Liebus prévient-il : « « l’artisanat du bâtiment ne sera pas la victime collatérale du taux relevé de TVA dans la restauration : selon les options retenues, entre 9 000 et 45 000 emplois sont en jeu dans le bâtiment ».

Le patron de la CAPEB indique notamment que la crise impacte énormément les entreprises du secteur. « Pourquoi nous imposer une peine supplémentaire ? » se demande-t-il.  « Nous demandons instamment au Gouvernement, en cette période difficile de crise, de préserver et de soutenir l’activité du bâtiment » appelle-t-il.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


«Le projet Foch Sully est vertueux»

Philippe Madelrieux est le vice-président de la FNAIM de la Loire. Nous évoquons avec lui le programme Action Coeur de Ville développé sur Roanne, le projet Foch Sully, ainsi que le dispositif Denormandie.


La Métropole de Lyon va exonérer de CFE les entreprises fragilisées

null
La collectivité a annoncé procéder à une exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire.


Taxe d’habitation : le calendrier de la suppression maintenu

C’est ce qu’a indiqué vendredi le Premier ministre, Jean Castex, sur France 2. Cette mesure a été confirmée ce matin par le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, sur RMC et BFM.


La FNAIM dévoile ses pistes pour un « plan de relance du logement »

La fédération de l’immobilier a listé ce mercredi ses 8 propositions visant à soutenir le secteur du logement.


La crise immobilière impactera les finances de la Métropole de Lyon

Le président de la collectivité, David Kimelfeld, a précisé hier l’impact à attendre de la crise du Coronavirus sur les finances de la collectivité, qui seront affectées par l’absence de ventes immobilières durant deux mois. La question de l’impact d’une PPI d’urgence a également été abordée.


A Lyon, seuls deux candidats ont répondu à la charte sur la fiscalité locale

L’UNPI, union nationale des propriétaires immobiliers, avait souhaité que les candidats s’engagent sur la fiscalité locale, afin que celle-ci ne flambe pas pour les six prochaines années.


Le « Denormandie dans l’ancien » élargi, simplifié


Ce dispositif d’investissement locatif vise à encourager la rénovation des logements dans certaines zones. Il est prolongé afin d’encore accélérer la rénovation dans l’ancien et la revitalisation des villes moyennes.


Dernier débat d’orientation budgétaire du mandat pour Gérard Collomb


Le maire de Lyon a présenté avec Richard Brumm, avant le conseil municipal de ce jeudi, les grandes lignes du débat d’orientation budgétaire 2020.


Forte hausse des taxes foncières sur 5 ans en France

L’UNPI a publié ce lundi son observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties, pour la 13ème fois consécutive.


Réforme de la taxe d’habitation : les trop-perçus remboursés

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé le remboursement du trop-perçu sur le compte bancaire de certains contribuables mensualisés.


Gérard Collomb s’engage à ne pas relever la fiscalité après les élections

Le maire de Lyon a annoncé lundi matin lors de la présentation du compte administratif de l’année 2018 que la Ville ne relèverait pas ses taux d’imposition lors du prochain mandat en 2020.


Dispositif Denormandie : les contours de l’incitation fiscale dévoilés

Le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a présenté aujourd’hui la nouvelle incitation fiscale destinée à rénover les logements dégradés.


Baisse des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

null
Cet abaissement a été voté lundi lors de la séance du Conseil de la Métropole de Lyon.


Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : vers une baisse de la fiscalité

Le président de la Métropole du Grand Lyon, David Kimelfeld, va faire cette proposition fin janvier au prochain Conseil de l’institution.


La suppression totale de la taxe d’habitation reste en ligne de mire

Le ministre de l’Economie a réaffirmé vouloir aller au bout de la suppression de la taxe d’habitation, tout en indiquant que la question de son maintien pour les plus riches pourrait faire partie du futur grand débat.