TVA dans la restauration : le bâtiment craint une hausse du taux intermédiaire
Selon la CAPEB, la hausse du taux de TVA dans la restauration pourrait, du fait des contraintes européennes, avoir une implication directe sur le taux de TVA dans le bâtiment.
Le taux de TVA dans le bâtiment pourrait-il être directement menacé par la hausse du taux dans la restauration ? C’est ce que craint la Confédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment, la CAPEB, qui craint que le taux de 7% aujourd’hui en vigueur pour les travaux dans le bâtiment ne soit condamné du fait du relèvement du taux dans la restauration.
La logique de l’organisation est la suivante : les directives fiscales européennes n’autorisent que trois sortes de taux : un taux normal, un taux réduit, et un taux intermédiaire. En France, ces trois taux sont fixés à 19%, 7% et 12%.
Or, un rapport présenté aujourd’hui par le député socialiste de Saône-et-Loire, Thomas Thévenoud préconise un relèvement du taux de TVA dans la restauration, du fait de l’impact limité de la baisse de la TVA sur l’emploi. Celui-ci serait alors porté à 19.6%, soit à 12%.
Deux taux intermédiaires ?
Et c’est sur ce point que la CAPEB avertit : « dans ce second cas, il y aura automatiquement une incidence sur le taux de TVA du bâtiment » indique la confédération. « Nous sommes clairement sur la sellette, la restauration et le bâtiment partageant le taux intermédiaire de TVA à 7%. Nous nous inquiétons donc à juste titre des intentions du Gouvernement de faire appliquer une TVA à 12 % dans la restauration car comment croire les paroles rassurantes du Gouvernement alors qu’il ne peut pas y avoir plusieurs taux intermédiaires ! »
Aussi Patrick Liebus prévient-il : « « l’artisanat du bâtiment ne sera pas la victime collatérale du taux relevé de TVA dans la restauration : selon les options retenues, entre 9 000 et 45 000 emplois sont en jeu dans le bâtiment ».
Le patron de la CAPEB indique notamment que la crise impacte énormément les entreprises du secteur. « Pourquoi nous imposer une peine supplémentaire ? » se demande-t-il. « Nous demandons instamment au Gouvernement, en cette période difficile de crise, de préserver et de soutenir l’activité du bâtiment » appelle-t-il.
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