La TVA dans le bâtiment va passer à 10%

Le gouvernement a annoncé aujourd’hui le relèvement de la TVA sur les travaux du Bâtiment à 10% dès 2014. Les professionnels ont vivement réagi.

C’était un peu le scénario redouté par les entreprises du bâtiment: une augmentation générale du taux de TVA intermédiaire, jusqu’ici à 7%, pour la restauration et les travaux de rénovation. C’est finalement ce qu’a annoncé à midi le premier ministre Jean Marc Ayrault, qui a suivi en cela le rapport Gallois sur la compétitivité rendu hier.

Pour financer un nouveau crédit d’impôt sur la compétitivité et l’emploi, le premier ministre a finalement choisi l’arme de la TVA, impôt à large assiette assis sur la consommation. Mais cette augmentation, qui interviendra à compter du 1er janvier 2014, ne concernera que deux des taux : le taux intermédiaire, à 7% qui va passer à 10%, et le taux normal à 19.6%, qui va passer à 20%. Le taux réduit, lui, va au contraire baisser, passant de 5.5% à 5%, permettant de sauvegarder ainsi le pouvoir d’achat des plus modestes. Au final, ce seront 7 milliards qui seront dégagés par cette réforme de la TVA.

La CAPEB et la FFB s’insurgent

L’équation n’a toutefois pas convaincu les professionnels du bâtiment qui, eux, font les comptes. « En deux années, la TVA dans le bâtiment aura finalement doublé passant de 5,5 à 10% » note ainsi la CAPEB, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment. Son président, Patrick Liébus, renchérit : « Les allégements de charges vont- ils réellement compenser la baisse d’activité provoquée par une TVA à 10% dans l’artisanat du bâtiment ? Et à quoi vont-ils servir si nous n’avons plus d’activité ! ». La FFB dénonce, elle une mesure arbitraire, qui aura « des effets catastrophiques sur l’activité et sur l’emploi », provoquant inévitablement un retour massif du travail au noir.

La fédération s’élève ainsi contre une mesure « qui n’a fait l’objet d’aucune concertation » et qui entraînera, selon elle, devrait se traduire par la perte d’au moins 20 000 emplois. La FFB demande, elle que le nouveau taux réduit de 5 % s’applique aux travaux sur le logement.

Tweet

See more

Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

La Métropole de Lyon vote la loi «1% déchet »

La collectivité va financer par ce biais des actions de solidarité internationale pour une meilleure gestion des déchets.

Logement : la FNAIM déplore « une énième occasion ratée »

Suite à l’utilisation de l’article 49-3 dès le début de l’examen en séance publique du projet de loi de finances 2024, la fédération a déploré des dispositions insuffisantes sur le sujet du logement.

Le service « Gérer mes biens immobiliers » ouvert jusqu’au 10 août

Le service restera ouvert afin d’assurer une juste taxation des contribuables.

La chute des ventes immobilières va impacter les finances de la Métropole

Le conseil de la Métropole de Lyon a, à son ordre du jour de sa séance des 26 et 27 juin, le vote du compte financier unique.

Pas de réponse d’Emmanuel Macron à la fronde des fédérations

Le logement n’a pas été évoqué lors de l’interview du président de la République, réalisée lundi soir sur TF1.

Une pétition de l’UNPI contre la hausse de la taxe foncière à Lyon

Le conseil municipal avait, en mars, augmenté de près de 16% la taxe foncière, revalorisation par l’État comprise.

Hausse de la taxe foncière à Lyon : l’UNPI saisit la justice

L’UNPI 69 Métropole de Lyon a saisi le Tribunal administratif de Lyon pour contester la légalité de la délibération de la Ville de Lyon du 9 mars dernier augmentant de près de 16% la taxe foncière.

L’UNPI 69 donne de la voix suite à la hausse de la taxe foncière à Lyon

Son président, Sylvain Grataloup, a fait part, dans un communiqué, de son opposition à la récente annonce de la Ville de Lyon.
» Taxe foncière : la Ville de Lyon prévoit une hausse de 9%

Taxe foncière : la Ville de Lyon prévoit une hausse de 9 %

Cette progression représente une augmentation de 5 euros par mois en moyenne, indique la Ville de Lyon. Dans l’opposition, les critiques fusent.

La taxe sur les logements vacants devrait clairement augmenter

Un amendement adopté lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 fait partie du texte sur lequel la Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement en utilisant l’article 49-3 de la Constitution.

Nette hausse des taxes foncières sur 5 ans à Villeurbanne et Caluire

L’UNPI 69 a fait part ce mercredi, à l’occasion de la 16e édition de son observatoire des taxes foncières , des chiffres locaux d’évolution de celles-ci dans le Rhône et la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Une hausse des taxes foncières de 4,7% dans les grandes villes

Dans les 200 villes les plus peuplées de France, la hausse a, en 2022, approché les 5%, et a même été bien plus marquée dans certaines villes.

«Les gens ne peuvent plus payer des hausses exponentielles »

Christophe Demerson est le président de l’Union nationale des propriétaires. Nous commentons avec lui la 16ème édition de l’observatoire national des taxes foncières, marquée par une accélération de la hausse de celles-ci.

La CAPEB dévoile un livre blanc avec 3 grandes priorités

La confédération a dévoilé les grandes priorités des entreprises artisanales du bâtiment pour le prochain quinquennat.

Emmanuelle Wargon a précisé les contours du futur « Pinel+»

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, a dévoilé jeudi les critères de qualité d’usage qui seront applicables au « Pinel + ».