Plus values immobilières : la réforme est entrée en vigueur

C’est à partir de dimanche que les nouvelles règles sur les abattements ont été introduites, quelques mois après un changement de fiscalité qui avait lourdement affecté le marché.

Les règles sur les plus values immobilières ont de nouveau changé, peu de temps après avoir déjà été modifiées par le gouvernement Fillon. Et une nouvelle fois, ce sont les abattements liés à la durée de détention qui sont au centre de cette nouvelle réforme.

Auparavant fixés à un montant de 5% par an au dessus de 5 ans, les abattements avaient été modifiés dès février 2012, si bien qu’il fallait attendre 30 ans pour pouvoir prétendre à une exonération totale. C’est ce délai, jugé trop long par nombre de professionnels, qui posait problème.

Abattement exceptionnel

Désormais, il sera possible de prétendre plus tôt  à une exonération totale de la taxe, à la faveur d’un abattement de 6 % par an dès la 6e année de détention et de 4 % à partir de la 22ème année La taxe se monte ainsi à 19 % au titre de l'impôt sur le revenu et à 15,5 % pour les prélèvements sociaux.

Par ailleurs, on notera que l’abattement change également pour la partie des prélèvements sociaux, avec un montant de 1,65 % par an dès la 6e année, de 1,60 % pour la 22ème année puis de 9 % par la suite.

Une autre réforme, plus conjoncturelle accompagnera en outre ce changement, puisque jusqu’au 31 août 2014 un abattement exceptionnel de 25 % sera appliqué la plus-value nette imposable. Un geste du gouvernement qui vise notamment à mettre des biens sur le marché, et par là même de rendre plus fluide ce dernier.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Rien de significatif sinon une partition peut lisible du traitement de l’impôt et des prélèvement sociaux.
Avant févier 2012 je pensais me séparer de deux F2 (détenus depuis 15 ans) pour acheter une maison neuve destinée à la location.
La réduction de taxe est insuffisante, je ne bouge donc pas.
En outre, il faut désormais prendre en compte le projet de loi ALUR qui va singulièrement aggraver la situation des bailleurs privés.
La seule solution pour faire évoluer favorablement la situation est de « faire la grève » de l’investissement dans l’immobilier. Bien sûr, les effets ne seront ressentis qu’à moyen terme mais je suis convaincu que la pénurie de logement conduira les pouvoirs publics à aborder le marché immobilier autrement qu’ à travers le prisme de l’idéologie et du matraquage fiscal.(les droits de
mutation vont encore augmenter)

Signaler un abus

Vous avez tout-à-fait raison ne vendez pas, mais alors louez mon ami, ou laissez vide en payant les frais afférents et attendez que l’immobilier dégringole avec la hausse des taux d’intérêts qui se profile à l’horizon : votre plus value potentielle diminuera et vous payerez en effet moins d’impôt cette foi.

Il faut arrêter de se plaindre sur l’imposition des plus values , tout-à-fait logique puisque elles ne sont pas issues du travail mais de la spéculation uniquement.

Signaler un abus

Quant aux investisseurs, pour moi, l’utilité qu’ils ont c’est de faire monter la demande donc les prix du mètre carré, par conséquent, qu’ils ne soient plus là ne me dérange aucunement.

Signaler un abus

A Mr ou Mme Tron,

Je peux parfaitement comprendre votre analyse néanmoins je dois vous apportez quelques précisions.
Tout comme vous je trouve les prix de l’immobilier exagérés avec les conséquences négatives qui en résultent pour les locataires et particulièrement les jeunes.
peut être avez vous fait l’expérience de calculer une prétendue plus value après seulement 20 ans de possession :
taux d’érosion annuel monétaire moyen 1,5 % soit 30 % du prix d’achat sur 20 ans.
Ajoutez à cela les impôts fonciers (*) , les travaux de remise en état (évalués par l’Etat à 7,5 %) et vous arrivez à 30 + 10 + 7,5 = 47,5 %
Je ne parle pas ici du coût des crédits immobiliers et autres frais annexes (audits techniques etc..)
Ainsi sur un bien acheté l’équivalent de 100 000 € en 1993 et vendu 150 000 € en 2013 il n’y a pas de plus value.
Enfin je ne suis nullement hostile à une baisse du prix du mètre carré cela rendrai solvables de nombreux locataires et leur permettrait de vivre mieux. Les investisseurs paieraient moins cher leurs achat.
Malheureusement il ne faut pas rêver,
le poids des normes et leur inflation ne font qu’aggraver la situation.
Merci de pardonner ma réponse un peu longue mais je la crois objective.

Signaler un abus

Non, pas que pour les locataires, pour les gens qui veulent aussi simplement accéder la propriété et qui voient que le logement a été jeté en pâture à la spéculation:
– par les taux bas sur trop longtemps, l’accès au crédit pratiquement sans apport
– par les subventions invraisemblables avec les droits sans les devoirs qui ont été déversées sur ce marché ( gouvernement UMP)pour doper la demande sur un marché déjà difficile au niveau de l’offre

Résultat :le mot plus- value fait intégralement partie de ce domaine aujourd’hui alors qu’avant on n’entendait même pas ce mot.

Venez pas pleurer que vos PV sont insuffisantes c’est à hurler de rire, le logement n’est pas fait pour gagner de l’argent mais pour se loger , stoppez vos calculs et allez spéculer ailleurs.

Signaler un abus

L’idéologie vous empêche de regarder la vérité.
C’est sans importance, le marché la verra à votre place.
Rendez-vos dans deux ou trois ans.

Signaler un abus

Votre idéologie à vous c’est de faire le maximum de plus value sans travailler et certainement que vous votez aussi UMP pour remettre ces feignasses de chômeurs au boulot, au boulot pour vous assurer votre train de vie qu’il ne faut surtout pas toucher, il faut bien financer le camping car, pas vrai?

Signaler un abus

Vous avez tout à fait raison, il faut, selon votre expression, « remettre les feignasses au boulot ».
Ce serait le début d’une solution pour qu’elles puissent se loger avec leur propres deniers. Vous progressez….

Signaler un abus

Non les primo accédents ont de plus en plus du mal à se loger à cause de cupides comme vous qui ont investis le marché et occasionnés une montée des prix.Allez bosser pour gagner vos plus values, feignasse.

Signaler un abus

@Lemercier

J’ai quelques remarques sur votre post.

« Ajoutez à cela les impôts fonciers »
Vous voulez que l’on paye vos impôts c’est bien cela ???
Ceux sur le revenus de vos loyers aussi tant qu’on y est ?
Et le postérieur de la fermière avec ?

 » 100 000 € en 1993 et vendu 150 000 € en 2013″
Humm vous avez bien suivis le marché vous.
Avez vous fait faire une estimation dernièrement?
Ou peut être vous êtes vous fait très sérieusement arnaquer à l’époque.

L’augmentation du prix moyen est plus de 200% que de 50%.
Donc le bien acheté 100k€ en 1993 serait plutôt à 300-400k€ aujourd’hui.

En tout cas votre post laisse sérieusement à penser que c’est votre idéologie qui prime sur votre logique.

Ps: l’entretient d’un bien par des travaux permet de maintenir son prix au niveau des bien d’un même type.
Les améliorations visant à en augmenter le standing elles oui permettent d’atteindre un classement supérieur et donc de les rentabilisées.
Le changement d’une cuisine IKEA de 20 ans par une cuisine IKEA nouvelle ne change pas le standing, elle permet juste d’éviter la baisse induit par le classement « cuisine à refaire »

Signaler un abus

‘Ainsi sur un bien acheté l’équivalent de 100 000 € en 1993 et vendu 150 000 € en 2013 il n’y a pas de plus value.’

j ai failli cliquer sur le bouton signaler un abus.

je suis ingénieurs et n’ai rien à moins de 10 ans de salaire sur lyon. Comparer cela au connerie des vieux ‘il faut acheter un bien qui vaut trois ans de salaire’ c est meme pas le prix du terrain.

et dire que j ai devoir payer leurs retraites en plus de leurs values. ca me dégoute

Signaler un abus

C’est la valeur travail du gouvernement précédent.

Signaler un abus
Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


«Le projet Foch Sully est vertueux»

Philippe Madelrieux est le vice-président de la FNAIM de la Loire. Nous évoquons avec lui le programme Action Coeur de Ville développé sur Roanne, le projet Foch Sully, ainsi que le dispositif Denormandie.


La Métropole de Lyon va exonérer de CFE les entreprises fragilisées

null
La collectivité a annoncé procéder à une exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire.


Taxe d’habitation : le calendrier de la suppression maintenu

C’est ce qu’a indiqué vendredi le Premier ministre, Jean Castex, sur France 2. Cette mesure a été confirmée ce matin par le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, sur RMC et BFM.


La FNAIM dévoile ses pistes pour un « plan de relance du logement »

La fédération de l’immobilier a listé ce mercredi ses 8 propositions visant à soutenir le secteur du logement.


La crise immobilière impactera les finances de la Métropole de Lyon

Le président de la collectivité, David Kimelfeld, a précisé hier l’impact à attendre de la crise du Coronavirus sur les finances de la collectivité, qui seront affectées par l’absence de ventes immobilières durant deux mois. La question de l’impact d’une PPI d’urgence a également été abordée.


A Lyon, seuls deux candidats ont répondu à la charte sur la fiscalité locale

L’UNPI, union nationale des propriétaires immobiliers, avait souhaité que les candidats s’engagent sur la fiscalité locale, afin que celle-ci ne flambe pas pour les six prochaines années.


Le « Denormandie dans l’ancien » élargi, simplifié


Ce dispositif d’investissement locatif vise à encourager la rénovation des logements dans certaines zones. Il est prolongé afin d’encore accélérer la rénovation dans l’ancien et la revitalisation des villes moyennes.


Dernier débat d’orientation budgétaire du mandat pour Gérard Collomb


Le maire de Lyon a présenté avec Richard Brumm, avant le conseil municipal de ce jeudi, les grandes lignes du débat d’orientation budgétaire 2020.


Forte hausse des taxes foncières sur 5 ans en France

L’UNPI a publié ce lundi son observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties, pour la 13ème fois consécutive.


Réforme de la taxe d’habitation : les trop-perçus remboursés

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé le remboursement du trop-perçu sur le compte bancaire de certains contribuables mensualisés.


Gérard Collomb s’engage à ne pas relever la fiscalité après les élections

Le maire de Lyon a annoncé lundi matin lors de la présentation du compte administratif de l’année 2018 que la Ville ne relèverait pas ses taux d’imposition lors du prochain mandat en 2020.


Dispositif Denormandie : les contours de l’incitation fiscale dévoilés

Le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a présenté aujourd’hui la nouvelle incitation fiscale destinée à rénover les logements dégradés.


Baisse des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

null
Cet abaissement a été voté lundi lors de la séance du Conseil de la Métropole de Lyon.


Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : vers une baisse de la fiscalité

Le président de la Métropole du Grand Lyon, David Kimelfeld, va faire cette proposition fin janvier au prochain Conseil de l’institution.


La suppression totale de la taxe d’habitation reste en ligne de mire

Le ministre de l’Economie a réaffirmé vouloir aller au bout de la suppression de la taxe d’habitation, tout en indiquant que la question de son maintien pour les plus riches pourrait faire partie du futur grand débat.