L’UFC Que Choisir et l’ARC ont publié leur observatoire des syndics
Les deux organisations ont publié la semaine dernière leur observatoire des syndics, avec des résultats qu’elles jugent « déplorables ».
L’UFC-Que Choisir et l’ARC ont publié mercredi les résultats 2017 de leur observatoire des syndics. Les deux organisations jugent les résultats de celui-ci « déplorables », et plus particulièrement « sur les excès tarifaires et contractuels des cinq principaux syndics ».
L’ARC et l’UFC-Que Choisir ont scruté les différentes offres contractuelles et tarifs proposés en 2017 par les syndics de copropriété pour les comparer aux résultats de 2014. Et selon ces deux acteurs, la déception « est à la hauteur de l’attente : immense ». Ils citent notamment l’inflation exponentielle des forfaits « tout compris », les petits arrangements ou les contournements de la loi ou encore le maintien de clauses considérées comme abusives/illicites dans leurs contrats.
Ils s’insurgent notamment contre l’augmentation des prix, dans quelques syndics, qui ont profité du contrat type pour faire exploser les prix. Ils citent notamment une hausse de 37 % chez Loiselet Daigremont, de 33 % chez Citya, et de 26 % chez Nexity, soit une hausse bien supérieure à l’inflation (+0.9% entre mars 2014 et mars 2017).
Et lorsque les prix des forfaits sont relativement stables, comme chez Foncia et Immo de France, c’est, selon eux, « un trompe l’œil ». « En effet, soit le nombre et la nature des prestations ont baissé (réduction des heures ouvrables, limitation du nombre de visites et de la plage horaire de l’assemblée générale) comme chez Citya et Immo de France ; soit alors le prix des prestations hors forfait et des frais privatifs explosent : le taux horaire de certains syndics (Foncia) a ainsi fait un bond de + 129 % ! Le même phénomène touche le coût unitaire de certaines prestations : de + 80 % à + 100%», explique l’ARC et l’UFC.
Les deux organisations pointent des tarifs « particulièrement excessifs »
Les deux organisations indiquent que la réglementation n’a « pas mis fin aux petits arrangements avec la loi des syndics qui usent et abusent des vacations horaires dont le montant varie en fonction de l’heure d’intervention et de la qualité de l’intervenant choisi (assistante/directeur/gestionnaire) par le seul syndic ».
Selon elles, les copropriétaires peuvent voir le prix des prestations varier de près de 30%. « Lorsque les prix sont à l’acte, les dérapages persistent : les prix sont largement déconnectés des coûts réels ». Citant Citya et Nexity, l’immatriculation est facturée à l’acte entre 180 et 330 euros « alors que le coût raisonnable est compris entre 100 et 120 euros, soit jusqu’à 3 fois moins ». Même cherté observée pour les frais privatifs. Sur la constitution ou la mainlevée d’hypothèque, le prix d’un notaire est, selon l’UFC et l’ARC, trois fois moins élevé que chez certains syndics comme Foncia.
Plusieurs actions
Si les deux organisations notent tout de même « un assainissement », les contrats de syndics contiennent encore, selon elles, des clauses « abusives/illicites ». « Tous les contrats contiennent encore la possibilité de facturer le certificat prévu à l’article 20 II de la loi de 1965 alors que le Conseil d’État a censuré cette clause », soulignent l’ARC et l’UFC-Que Choisir.
Les deux organisations ont ainsi effectué plusieurs actions, et publié un « Vrai/Faux » actualisé afin de renforcer l’information des copropriétaires sur leurs droits. Elles ont également saisi la DGCCRF pour une intensification des contrôles et une sanction des pratiques illégales.
Elles souhaitent également que la nouvelle majorité précise très strictement le cadre réglementaire afin de couper définitivement court aux possibles arrangements avec la loi, Elle demandent ainsi d’adopter sans délai les décrets en attente ( ex : plafonnement état daté), d’encadrer les prix (forfait, prestations particulières, frais privatifs) et limiter la vacation horaire, et de prévoir des sanctions dissuasives.
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