Recours abusifs : vers une accélération des délais de jugement

Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a reçu jeudi un rapport de propositions visant à un traitement du contentieux des autorisations d’urbanisme « plus rapide et plus efficace ».

Les recours abusifs sont régulièrement pointés par les promoteurs comme étant une source de freins à la construction de logements, en remettant parfois en cause certaines opérations. C’est pour cette raison que le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a, par lettre de mission du 9 août dernier, confié à la conseillère d’État, Christine Maugüé, la mission de procéder à l’évaluation des dispositions existantes en termes de lutte contre les recours abusifs dans le champ de l’urbanisme et de faire des propositions de dispositions complémentaires d’amélioration.

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires a reçu jeudi le rapport de propositions de Christine Maugüé, visant à « un traitement du contentieux des autorisations d’urbanisme plus rapide et plus efficace ».

De longs délais

Le délai moyen de jugement des recours contre les permis de construire est en effet de l’ordre de 24 mois en première instance. Et le développement de recours abusifs dans le champ de l’urbanisme au détriment de l’émergence des projets de logements avait en cela été remarqué au cours de la consultation menée par le ministère dans le cadre de la préparation de sa stratégie logement.

Or selon le ministère, « le choc de l’offre dans la construction portée par le Gouvernement souhaite lever tous les freins à la construction de logements, notamment en zones tendues, et la lutte contre les recours abusifs contre les permis de construire constitue un axe essentiel de l’accélération des projets de construction ».

Des propositions consensuelles ont été recensées dans ce rapport, qui émane d’un groupe de travail associant représentants d’associations d’élus locaux, universitaires, avocats, notaires, professionnels de la construction, magistrats administratifs et représentants du ministère de la Cohésion des territoires et du ministère de la Justice. Pour lire la totalité de l'article, abonnez-vous ou identifiez-vous

 

Tweet

Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Aurélien Daudé, nouveau président de la Chambre du Dauphiné

Le notaire basé à Donzère dans la Drôme est le nouveau président de la Chambre interdépartementale du Dauphiné.

Laetitia Jossier élue présidente de la Chambre interdépartementale des notaires

La Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’appel de Lyon tenait le 20 mai son assemblée générale.

Statut du bailleur privé : le ministère a fait un point d’étape

Le ministère chargé du logement travaille sur ce dispositif, qui vise à «relancer l’investissement locatif pour produire plus de logement».

Conseil régional de l’Ordre des géomètres-experts : Jean Perrillat réélu

Jean Perrillat a été réélu président du Conseil régional de l’Ordre des géomètres-experts de Lyon

Retrait-gonflement des argiles : publication d’un décret

Le décret encadrant la réalisation des expertises a été publié.

Les commissaires de justice communiquent sur les taxes sur les locaux vacants

La Chambre nationale des commissaires de justice a communiqué sur la sécurisation des relations contractuelles sur les chantiers, mais aussi sur les preuves de la vacance ou de l’occupation des locaux.

L’Ordre des géomètres-experts interpelle le gouvernement

Sur la réforme de la publicité foncière, l’Ordre des géomètres-experts a indiqué inviter le gouvernement à revoir sa copie.

L’Alliance pour le Logement en Auvergne-Rhône-Alpes est créée

Ce collectif d’organisations vise à identifier des solutions applicables dans les territoires pour résoudre les difficultés d’accès au logement.

Les notaires organisent « les 4 Jours du Logement »

Dans le cadre de l’opération nationale « Les 4 Jours du Logement » pilotée par le Conseil supérieur du Notariat du 11 au 14 décembre, la Chambre interdépartementale annonce ainsi la tenue de trois conférences à Lyon, Bourg-en-Bresse et Saint-Etienne

Conseil régional de l’ordre des géomètres-experts : Jean Perrillat réélu

Lors de l’assemblée générale des 4 et 5 mai, le bureau du conseil régional de l’ordre des géomètres-experts de Lyon a été réélu.

Jour J pour le changement d’assurance emprunteur à tout moment

Conséquence de la loi Lemoine votée en février, il est possible dès ce 1er septembre, de changer d’assurance emprunteur.

Accord renouvelé pour le CSN et la Direction de l’immobilier de l’État

Le Conseil supérieur du notariat et la direction étatique ont annoncé la reconduction et l’optimisation d’un accord de partenariat mis en place en 2007.

La loi 3DS adoptée par les députés et sénateurs

Emmanuelle Wargon s’est félicité de l’adoption par les parlementaires de cette loi, qui pérennise selon elle la construction de logement social.

Une table ronde de la FPI sur la mixité fonctionnelle

Dans le cadre de ses matinales, la fédération des promoteurs immobiliers de Lyon a, au travers de deux opérations, exploré ce thème particulièrement promu par la Métropole.

Projet de loi de finances 2022 : hausse du budget dédié au logement

Le ministère chargé du Logement voit son budget rehaussé de 1 milliard d’euros, pour atteindre 17,15 milliards d’euros.