ISF et IFI : perseverare diabolicum

TRIBUNE   Jean-Marc Torrollion, président de la FNAIM, évoque les nombreuses problématiques en matière de fiscalité.
Notre pays souffre. Ce que l’on décrit comme un mouvement, les « Gilets jaunes », comme s’il ne récapitulait pas le sentiment général de la nation, est-il si peu représentatif? Il ne s’agit évidemment pas d’y inclure les casseurs, coupables d’exactions qui n’ont pour objectif que de déstabiliser les institutions républicaines et de leur substituer le chaos. Il reste que la colère est largement partagée par les ménages, notamment venue du rejet du poids de la fiscalité et de la contribution citoyenne sans cesse croissante au budget de l’État.
Lorsque les dirigeants politiques ont dû imaginer des réponses apaisantes à la population révoltée, l’hypothèse de rétablir l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a ressurgi, pour le symbole. Une partie de notre classe politique, tous bords confondus, a expliqué que dans l’imaginaire français, les plus aisés devaient en quelque sorte se faire pardonner de l’être, nonobstant le faible rapport de cet impôt et les risques que des riches quittent le territoire national. C’était une erreur d’analyse et on rendra justice au Président de la République d’avoir évité l’écueil. Il s’est en revanche précipité sur un autre : lorsque dans son discours du 10 décembre, que les Français ont suivi plus nombreux que la finale de la Coupe du monde de football, Emmanuel Macron justifie lucidement et courageusement le maintien de la suppression de l’ISF, il se croit obligé, pour la énième fois, de disqualifier l’investissement dans l’immobilier. Il a distingué entre l’épargne investie dans l’entreprise par la médiation des valeurs mobilières et l’immobilier, qui serait stérile pour l’économie.

Il est triste qu’au moment pour le Chef de l’État de démontrer sa capacité d’écoute et son aptitude au repentir il retombe dans les mêmes égarements. Comment expliquer à l’exécutif que le secteur de l’immobilier en général et du logement en particulier est générateur de richesse pour la collectivité plus qu’aucun autre? Il est à l’origine de près de 30 points de croissance. La filière représente 2,5 millions d’emplois de l’amont, l’aménagement et la construction, à l’aval, les activités de service. Le rapport des achats et de l’entretien de logements est presque double du montant des aides financières et fiscales : 74 milliards d’euros contre 41. Sans compter que la plupart des assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière s’y sont trouvés du fait de la valorisation de leur bien au fil du temps, et que leur condition ne les désigne pas comme des nantis. L’erreur d’appréciation du Président et du gouvernement est insupportable.

Le débat actuel sur les droits de succession doit nous alerter quand on sait que pour l'essentiel, le patrimoine des Français est constitué d'immobilier. Aujourd'hui on hérite de ses grands-parents et non plus de ses parents. C'est donc au contraire la transmission inter générationnelle qu'il faut favoriser, permettant d'aider et de solvabiliser en amont une classe moyenne sans doute moins bien lotie que ses ainés. Bien évidemment le démembrement ne doit être fiscalisé. Il reste un instrument remarquable d'organisation patrimoniale et de sécurisation de la relation entre les membres d'une famille.

Monsieur le Président, vous n’avez pas nié avoir pu blesser par certains de vos propos. Vous persévérez quand vous assimilez l’immobilier à un secteur qui ne crée pas de richesse pour le pays. Puisque vous semblez vouloir désormais considérer autrement les corps intermédiaires, il n’est que temps d’écouter les organisations professionnelles représentatives et de prendre la mesure de l’apport du logement à la santé du pays. S’obstiner à ne pas le faire serait coupable.





Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Le dispositif Pinel et le PTZ seront prolongés en 2022

C’est ce qu’a confirmé la ministre déléguée au logement à plusieurs reprises ces derniers jours. Le gouvernement a par ailleurs entamé un dialogue avec les professionnels dans le cadre du plan de relance.


«Le projet Foch Sully est vertueux»

Philippe Madelrieux est le vice-président de la FNAIM de la Loire. Nous évoquons avec lui le programme Action Coeur de Ville développé sur Roanne, le projet Foch Sully, ainsi que le dispositif Denormandie.


La Métropole de Lyon va exonérer de CFE les entreprises fragilisées

null
La collectivité a annoncé procéder à une exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire.


Taxe d’habitation : le calendrier de la suppression maintenu

C’est ce qu’a indiqué vendredi le Premier ministre, Jean Castex, sur France 2. Cette mesure a été confirmée ce matin par le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, sur RMC et BFM.


La FNAIM dévoile ses pistes pour un « plan de relance du logement »

La fédération de l’immobilier a listé ce mercredi ses 8 propositions visant à soutenir le secteur du logement.


La crise immobilière impactera les finances de la Métropole de Lyon

Le président de la collectivité, David Kimelfeld, a précisé hier l’impact à attendre de la crise du Coronavirus sur les finances de la collectivité, qui seront affectées par l’absence de ventes immobilières durant deux mois. La question de l’impact d’une PPI d’urgence a également été abordée.


A Lyon, seuls deux candidats ont répondu à la charte sur la fiscalité locale

L’UNPI, union nationale des propriétaires immobiliers, avait souhaité que les candidats s’engagent sur la fiscalité locale, afin que celle-ci ne flambe pas pour les six prochaines années.


Le « Denormandie dans l’ancien » élargi, simplifié


Ce dispositif d’investissement locatif vise à encourager la rénovation des logements dans certaines zones. Il est prolongé afin d’encore accélérer la rénovation dans l’ancien et la revitalisation des villes moyennes.


Dernier débat d’orientation budgétaire du mandat pour Gérard Collomb


Le maire de Lyon a présenté avec Richard Brumm, avant le conseil municipal de ce jeudi, les grandes lignes du débat d’orientation budgétaire 2020.


Forte hausse des taxes foncières sur 5 ans en France

L’UNPI a publié ce lundi son observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties, pour la 13ème fois consécutive.


Réforme de la taxe d’habitation : les trop-perçus remboursés

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé le remboursement du trop-perçu sur le compte bancaire de certains contribuables mensualisés.


Gérard Collomb s’engage à ne pas relever la fiscalité après les élections

Le maire de Lyon a annoncé lundi matin lors de la présentation du compte administratif de l’année 2018 que la Ville ne relèverait pas ses taux d’imposition lors du prochain mandat en 2020.


Dispositif Denormandie : les contours de l’incitation fiscale dévoilés

Le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a présenté aujourd’hui la nouvelle incitation fiscale destinée à rénover les logements dégradés.


Baisse des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

null
Cet abaissement a été voté lundi lors de la séance du Conseil de la Métropole de Lyon.


Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : vers une baisse de la fiscalité

Le président de la Métropole du Grand Lyon, David Kimelfeld, va faire cette proposition fin janvier au prochain Conseil de l’institution.