Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : vers une baisse de la fiscalité
Le président de la Métropole du Grand Lyon, David Kimelfeld, va faire cette proposition fin janvier au prochain Conseil de l'institution.
Le 17 septembre dernier, une mission d’information et d’évaluation sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) avait été créée lors du Conseil de la Métropole, et ce afin de “permettre d’éclairer et, le cas échéant, de formuler des propositions, dont le budget 2019 pourrait tenir compte”. Cette mission TEOM, demandée par le groupe Les Républicains, acceptée par David Kimelfeld et mise en place le 4 octobre dernier pour une durée de 2 mois, était composée de 19 élus représentant l’ensemble des groupes politiques de la collectivité.
Le président de la Métropole, David Kimelfeld, a reçu le rapport de cette mission. En remerciant les élus qui ont participé aux travaux « pour la grande qualité de ce rapport et des propositions qu’il contient », l’élu a indiqué vouloir proposer aux élus de la collectivité, lors du Conseil du 28 janvier prochain, de voter une baisse du taux de cette taxe payée par chaque foyer du territoire.
Améliorer la lisibilité
Cette baisse de fiscalité sera examinée par les élus dans le cadre du vote du budget primitif 2019 comme toutes les taxes perçues par la collectivité. Outre cette baisse de la taxe sur le ramassage et le traitement des ordures ménagères, il veut par ailleurs mettre en oeuvre les propositions de la mission afin « d’améliorer la lisibilité et la transparence des modalités de calcul du montant de la TEOM et de lever ainsi l’insécurité juridique structurelle dans laquelle se trouvent les collectivités locales pour fixer leur montant et leurs taux de TEOM », précise la Métropole dans un communiqué.
Pour David Kimelfeld, « grâce au travail de la mission, nous allons désormais disposer d’un cadre juridique beaucoup plus sûr mais aussi et surtout poursuivre et développer un service de collecte et de traitement des déchets ménagers encore plus performant. Nous avons défini des objectifs ambitieux à atteindre d’ici 2025 pour améliorer le tri des déchets et augmenter la valorisation matière. Nous venons d’adopter le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) pour la période 2019-2024 avec comme objectif de diminuer, à la source, les quantités de déchets et d’en limiter la nocivité. Ces objectifs seront tenus car la prévention, la réduction, le tri des déchets et plus largement l’économie circulaire constituent un axe fort de notre politique en faveur de la transition environnementale. »
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