Baisse des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Cet abaissement a été voté lundi lors de la séance du Conseil de la Métropole de Lyon.
La Métropole de Lyon réunissait ce lundi son Conseil. Les élus de la Métropole de Lyon ont voté lors de cette séance une baisse moyenne des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de près de 18%.
Le vote est intervenu quelques semaines après que la mission d’information et d’évaluation sur la TEOM, qui regroupait l’ensemble des groupes politiques représentés dans l’Assemblée, ait rendu son rapport. Cette délibération se traduira par un net repli du montant payé pour le ramassage des ordures ménagères, tant pour les habitants de la Métropole que pour les entreprises.
« C’est une économie importante pour les citoyens et les entreprises », a indiqué David Kimelfeld dans un communiqué consécutif à ce vote. « Cette diminution sensible de la TEOM est un facteur de compétitivité pour notre territoire et assure la sécurisation juridique que nous souhaitions, sans que cela ne dégrade en rien la qualité du service que la collectivité rend aux habitants et aux entreprises de son territoire», a affirmé l’élu.
Baisse du produit fiscal
Le produit fiscal de la TEOM pour l’année 2019 sera ainsi en baisse de 25 millions d’euros par rapport à 2018, à 112 millions d’euros. Après ce vote, les taux de TEOM applicables pour l’année 2019 seront les suivants :
-Service normal avec 1,5 collecte par semaine : 2,97% (2,97% en 2018)
-Service normal avec 2 collectes ou 2,5 collectes par semaine : 3,71% (4,12% en 2018)
-Service normal avec 3, 4 ou 5 collectes par semaine : 4,43% (5,05% en 2018)
-Service normal avec 6 collectes par semaine : 5,35% (6,32% en 2018)
-Service complet avec 6 collectes par semaine : 5,35% (6,79% en 2018)
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
Une pétition de l’UNPI contre la hausse de la taxe foncière à Lyon
Le conseil municipal avait, en mars, augmenté de près de 16% la taxe foncière, revalorisation par l’État comprise.
L’UNPI 69 donne de la voix suite à la hausse de la taxe foncière à Lyon
Son président, Sylvain Grataloup, a fait part, dans un communiqué, de son opposition à la récente annonce de la Ville de Lyon.
» Taxe foncière : la Ville de Lyon prévoit une hausse de 9%
Taxe foncière : la Ville de Lyon prévoit une hausse de 9 %
Cette progression représente une augmentation de 5 euros par mois en moyenne, indique la Ville de Lyon. Dans l’opposition, les critiques fusent.
La taxe sur les logements vacants devrait clairement augmenter
Un amendement adopté lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 fait partie du texte sur lequel la Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement en utilisant l’article 49-3 de la Constitution.
Nette hausse des taxes foncières sur 5 ans à Villeurbanne et Caluire
L’UNPI 69 a fait part ce mercredi, à l’occasion de la 16e édition de son observatoire des taxes foncières , des chiffres locaux d’évolution de celles-ci dans le Rhône et la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Une hausse des taxes foncières de 4,7% dans les grandes villes
Dans les 200 villes les plus peuplées de France, la hausse a, en 2022, approché les 5%, et a même été bien plus marquée dans certaines villes.
«Les gens ne peuvent plus payer des hausses exponentielles »
Christophe Demerson est le président de l’Union nationale des propriétaires. Nous commentons avec lui la 16ème édition de l’observatoire national des taxes foncières, marquée par une accélération de la hausse de celles-ci.
La CAPEB dévoile un livre blanc avec 3 grandes priorités
La confédération a dévoilé les grandes priorités des entreprises artisanales du bâtiment pour le prochain quinquennat.
Emmanuelle Wargon a précisé les contours du futur « Pinel+»
Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, a dévoilé jeudi les critères de qualité d’usage qui seront applicables au « Pinel + ».
Jean Castex valide les propositions de la commission Rebsamen
En ouverture du congrès de l’USH, le Premier ministre a annoncé la compensation de l’exonération de TFPB, mais aussi une réforme du dispositif Cosse, un recensement des ressources foncières publiques, et la mise en place de contrats de relance du logement.
Réactions plutôt positives suite aux annonces de Jean Castex
La FFB et In’li ont réagi au discours du Premier ministre devant le congrès de l’USH.
Lyon acte une hausse de taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Le conseil municipal de Lyon a voté plusieurs délibérations portant sur des ajustements fiscaux, dont la hausse du taux de la taxe d’habitation de 20% à 60% pour les résidences secondaires.
Un conseil de la Métropole de Lyon pour une erreur sur le taux de la TFPB
Les élus se sont réunis par visioconférence ce lundi, pour corriger une erreur sur les bases fiscales sur le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties. L’opposition a critiqué un « amateurisme » et « un manque de démocratie ».
Baisse de 1,29 milliard d’euros des impôts de production dans la région
La préfecture de Région a fait part des chiffres de baisse des impôts de production en région Auvergne-Rhône-Alpes dès cette année 2021.
Loi de finances 2021 : un budget logement de 16,2 milliards d’euros
Bercy a dévoilé ce lundi son projet de loi de finances 2021. La hausse du budget logement s’élève à 390 millions d’euros.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire