Dispositif Denormandie : les contours de l’incitation fiscale dévoilés

Le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a présenté aujourd’hui la nouvelle incitation fiscale destinée à rénover les logements dégradés.

Le Gouvernement a, par l’intermédiaire de son ministre en charge du logement, Julien Denormandie, présenté son dispositif voté lors de la dernière loi de finances, ayant pour objectif de recréer et réinvestir les centres-villes, quartiers et centre-bourgs.

L’aide fiscale vise à faciliter l’achat des logements anciens vacants en centre-ville, à réhabiliter les logements en effectuant des travaux de performance énergétique mais aussi à louer le logement à un tarif abordable.

« Une vraie avancée », selon le ministre

« C’est une vraie avancée car la rénovation a trop souvent été le parent pauvre des politiques publiques. Nous devons proposer à nos concitoyens de pouvoir revenir habiter dans les centres pour répondre aux questions d’environnement, d’emploi et de mobilité » a indiqué, dans un communiqué, le ministre.

L’investisseur privé doit, pour être éligible, acheter un logement en centre-ville, dans les territoires où les besoins sont identifiés, notamment les 222 villes qui ont signé des conventions dites « Cœur de Ville » ou dans toutes les communes, quelle que soit leur taille, qui mettront en place des opérations de revitalisation de leur territoire.

Des travaux de rénovation qui doivent représenter 25% du coût total

Il doit ensuite effectuer des travaux de rénovation qui doivent représenter 25 % du coût total de l’opération (qui comprend l’achat et les travaux). La requalification du logement et la rénovation au sens large, avec un volet énergétique, doit permettre de sortir de la catégorie « passoire thermique » (étiquettes énergétiques F et G).

Par ailleurs, les travaux doivent, indique le ministère, soit permettre une amélioration de l’efficacité énergétique d’au moins 30 % (20 % en copropriété), soit recourir à 2 gestes parmi 5 gestes encadrés par le dispositif : la rénovation des murs, des toitures, des fenêtres, le chauffage ou l’eau chaude sanitaire

Il faut ensuite mettre le bien en location pendant 6, 9 ou 12 ans à un loyer abordable avec la possibilité de défiscaliser de ses revenus de 12 à 21 % de son investissement total suivant la durée

« J’ai souhaité lancé un dispositif très simple d’utilisation. J’invite tous les investisseurs et les collectivités locales à s’en saisir. La volonté du Gouvernement est de massifier la rénovation des logements et de réhabiliter ceux devant l’être » a poursuivi le ministre.






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