Aides à la rénovation énergétique des logements : des évolutions en 2023
Ces évolutions qui interviendront au premier trimestre ont été actées afin d’accroitre le soutien aux rénovations les plus performantes.
Le gouvernement veut poursuivre l’action en faveur de la rénovation énergétique des logements en augmentant en 2023 les moyens financiers et humains de l’Agence nationale de l’habitat, avec une progression de 500 millions d’euros et en dédiant une enveloppe spécifique à la rénovation des passoires thermiques des bailleurs sociaux (200 millions d’euros). Le budget alloué à MaPrimeRénov’ est par ailleurs pérennisé à hauteur de 2,5 milliards d’euros sur les crédits du Ministère de la Transition énergétique.
Accentuer le soutien aux ménages modestes
Ces moyens renforcés permettront de soutenir en priorité les rénovations les plus performantes et d’accentuer le soutien aux ménages modestes. A cette fin, les évolutions suivantes seront engagées au 1er février 2023. Pour accélérer la rénovation de l’habitat collectif, le dispositif MaPrimeRénov’ copropriétés est pérennisé et sera renforcé par le relèvement des plafonds de travaux finançables (de 15.000 € à 25.000 €) et le doublement des primes individuelles versées aux ménages aux revenus très modestes et modestes (à respectivement 3.000 € et 1.500 €). Par ailleurs, Les plafonds de travaux finançables avec MaPrimeRénov’ Sérénité [BM2] [MR3] seront revalorisés de 30.000 € à 35.000 € pour mieux accompagner les ménages les plus modestes dans leurs projets de rénovation globale.
Le Ministère de la Transition énergétique précise que les forfaits « rénovations globales » pour les ménages aux ressources intermédiaires et supérieurs, prolongés en loi de finances rectificatives pour 2022, seront relevés à respectivement 10.000 € et 5.000 € pour orienter plus clairement ces ménages vers les bouquets de travaux les plus performants. Les ménages aux revenus supérieurs sont à ce titre exclus des financements par geste, sauf en Outre-mer.
Des achats moins subventionnés
Conformément à l’orientation de réduire progressivement notre dépendance aux énergies fossiles, de privilégier les bouquets de travaux et cibler les aides sur les ménages les plus modestes, MaPrimeRénov’ ne permettra plus de subventionner l’achat de chaudières à gaz, y compris celles à très haute performance énergétique, à partir du 1er janvier 2023. Ceci avait été annoncé au printemps 2022. Par ailleurs, le montant de subvention pour l’achat d’une ventilation mécanique contrôlée et pour l’achat d’un poêle à granulés seront également abaissés à partir du 1er février 2023.
Enfin, le bonus de 1.000€ versé pour le remplacement d’une chaudière fioul ou au gaz par un équipement d’origine renouvelable, mis en place temporairement dans le cadre du « plan de resilience », prendra fin au 1er avril après une prolongation de 3 mois supplémentaires en 2023.
« Renforcer le soutien public à la rénovation des logements est à la fois nécessaire pour lutter contre le changement climatique et pour soutenir le pouvoir d’achat. C’est pourquoi, en 2023, les montants de travaux soutenus via MaPrimeRénov’ vont augmenter, afin de prendre en compte l’inflation et de favoriser les rénovations globales. »
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
« En renforçant ces dispositifs de soutien, le Gouvernement veut donner un véritable boost aux rénovations globales de logements en accompagnant mieux les Français dans le montage des dossiers et dans leurs financements. La décarbonation des logements est en effet un levier majeur de la baisse de nos émissions de gaz à effets de serre. La fin des subventions à l’achat des chaudières au gaz avec MaPrimeRenov’ est également un signal fort envoyé pour accélérer la sortie des énergies fossiles. »
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique
« Le budget de l’Etat dédié à la rénovation énergétique des logements et les évolutions des aides pour 2023 permettent de fixer le cap : donner la priorité aux rénovations globales et accélérer la rénovation dans l’habitat collectif. Le succès de la rénovation énergétique passe à présent par la massification de l’accompagnement, pour réaliser des rénovations globales et énergétiquement performantes, inscrites à l’agenda de la planification écologique et de France Nation verte. »
Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement
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